#

DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT MÉDICAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT MÉDICAL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT MÉDICAL dans les ressources documentaires

La saisine du président de la CME par le directeur en vue de nommer un [...]

Le directeur de l’établissement de santé saisit le président de la Commission médicale en vue de recueillir ses propositions de désignation des chefs...

20 févr. 2020

#Chef de service

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...

29 mai 2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales, en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes...

20 déc. 2019

#Responsabilité #Établissement de santé

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux

L’article 5 du Code de déontologie médicale repris par l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique stipule que : « Le médecin ne...

17 déc. 2011

#Devoirs professionnels #Médecin

La demande du directeur au président de la Commission médicale en vue de [...]

Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins.

...

21 févr. 2020

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des [...]

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.

Bien qu’il ait « compétence...

21 févr. 2020

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

14 déc. 2022

#Rémunération #Directeur d'établissement médical

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?

Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195...

23 nov. 2016

#Chef de service

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

10 oct. 2022

#Management #Horaires de travail

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

28 juil. 2022

#Acte d'enfant sans vie

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#Faute #Accident médical

Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à mettre en [...]

Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention...

02 nov. 2022

Les outils de communication au service du directeur

Les établissements sociaux et médicaux sociaux en général et les Ehpad en particulier disposent parfois aux yeux du public d’une image vieillotte faute...

26 mai 2020

#Stratégie de communication #Support de communication

Fiche de candidature à des actions de coopération internationale [...]

Cette fiche de candidature, établie par le praticien et transmise au directeur général de l’agence régionale de santé par le directeur de l’établissement,...

21 déc. 2022

#Politique sociale #Organes de l'État

Procédure d’organisation d’activités partagées entre plusieurs [...]

Les différents modèles de courriers fournis dans cet outil vous permettront de solliciter les avis du chef de pôle et du président de la commission...

20 févr. 2020

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale [...]

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...

20 févr. 2020

#Chef de service

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

25 mars 2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical