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directoires dans l'actualité

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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi…

09/06/2022

#Organisme lié aux RH #Directeur d'établissement médical
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La nomination des membres du directoire
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et…
Une représentation des responsables médicaux est donc désormais assurée au sein des deux principales instances décisionnelles de l’hôpital public : le directoire et le conseil de surveillance. L’investissement dans ces deux…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord…
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les propositions du président de la Commission médicale en vue…
Les propositions du président de la CME doivent comporter au moins trois noms. Pour éviter un désaccord entraînant la mise en œuvre de la procédure, un échange et un dialogue…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La demande du directeur au président de la Commission médicale…
Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins. Il peut également rappeler les modalités…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en…
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur. Pour mettre fin au désaccord, un échange et un dialogue constructif entre le directeur…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Suite à un désaccord, la nouvelle demande du directeur au…
Ayant rappelé les modalités réglementaires applicables en cas de désaccord, le directeur saisit de sa nouvelle demande le président de la Commission médicale en vue d’obtenir des propositions complètes et…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition…
Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités de l’élection. Attention : il convient…

07/02/2012

#Représentants du personnel #Organisme lié aux RH
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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de…
L’organisation en pôles d’activités a été entreprise par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé, et confirmée par la loi…

18/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical

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