DIRIGER SERVICE DOMICILE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
DIRIGER SERVICE DOMICILE : actualités
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10 août 2017 - ref : 54374
CNSA et FESP signent une convention sur les services d’aide à domicile
du service aux particuliers (FESP) s’engage à mettre en œuvre les différentes actions de son programme «... Performance 2020 » pour moderniser, structurer et professionnaliser les services d’aide à domicile... dix fédérations...
Aide à domicile, CNSA, Services à domicile, Soins à domicile -
16 oct. 2015 - ref : 31392
Lancement du programme national de Service civique dédié au sport
sportive (personnes sans domicile fixe, population sous-main de justice, personnes issues des quartiers... sur les motivations des femmes à faire du sport et à diriger des clubs sportifs ; participer à la recherche...
Jeunesse, Citoyenneté, Engagement, Service civique, Volontariat -
22 oct. 2010 - ref : 6892
AFPA : des formations dédiées aux métiers des services à la personne
de l'aide à domicile (UNA, ADMR, ADESSA…), du particulier employeur (FEPEM), ainsi qu'avec le secteur privé...
Aide à domicile -
23 juil. 2018 - ref : 68170
Services publics : les principales mesures du rapport Cap 22
à son domicile sous la surveillance d'un bracelet électronique et/ou sous le contrôle... et de mettre fin au monopole de certains opérateurs du service public de l’emploi......
Fonction publique, Budget, Collectivités territoriales, Modernisation de l'État, Performance, Services publics -
22 janv. 2018 - ref : 61024
La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le départ des agents publics vers le privé
lorsqu'une personne recrutée dans la fonction publique souhaite continuer à diriger une entreprise....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Cumul d'activités, Déontologie, Devoir de neutralité, Obligation de neutralité -
23 juil. 2010 - ref : 6616
Plans canicule et Alzheimer : le tour de France de Nora Berra
de santé (ARS), des services d'aide à domicile ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées... infirmiers à domicile (SSIAD), de l'association ABRAPA. Cet établissement comprend, notamment, le «...
Santé -
15 oct. 2013 - ref : 9948
Le calendrier de la loi sur l'autonomie ne calme pas les associations
les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées. L'association,... à domicile ont également exprimé leur mécontentement concernant ce point. "Nous...
Personnes âgées, Dépendance -
8 juin 2010 - ref : 6310
Le décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans est paru
d'enfants au domicile d'assistants maternels dits « services d'accueil familial » ou « crèches familiales... des personnels dirigeant ces établissements et services, mais également les...
Petite enfance, Crèches -
17 avr. 2015 - ref : 26052
Structures médico-sociales : vers une nouvelle démarche de responsabilité sociétale
développement durable au service du grand âge dit Add'âge. En guise de premier bilan, Didier Sapy, directeur... l'avoir fait pour améliorer la qualité du service proposé aux personnes âgées, améliorer le dialogue social......
Personnes âgées, Ehpad, RSE, Soins à domicile

DIRIGER SERVICE DOMICILE : ressources documentaires
DIRIGER SERVICE DOMICILE : Ressources humaines
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... Le manager hospitalier doit connaître et comprendre tous les professionnels qu’il est amené à diriger...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
11 août 2015 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
publique selon qu’elles sont investies, d’une part, d’une mission de service public, d’autre part,... (mission de service public) vise les agents d’un service (statutaire ou non) qui exercent leurs fonctions......
concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence -
12 avr. 2017 - ref : 8765
Régime particulier en matière de cumul d’activités
à domicile indépendant. En 2008, le ministre avait indiqué que l’activité de vendeur à domicile indépendant... L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) peut être assimilée à une création d’entreprise...
création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet -
24 mars 2017 - ref : 5897
Cumul d’activités
à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas les intéressés en situation de méconnaître l’... à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil... accessoire...
cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public... lorsque le service public a été qualifié par le texte de service public administratif (SPA) ou de service...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
8 févr. 2014 - ref : 6376
Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales
publique : soit par décision du ministère public ou parquet (il s’agit du service dirigé... du lieu de l’infraction ou du domicile de la personne mise en cause. L’absence de garantie... non titulaires...
suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute -
26 juil. 2017 - ref : 8855
Praticiens attachés
des obligations du service national de l’État dont ils sont ressortissants ; pour les candidats étrangers... le renouvellement s’effectue par un contrat à durée indéterminée. Rémunération Principe du service......
praticiens attachés, CDD renouvelable de droit, obligations de service, régime indemnitaire -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
solliciter une autorisation de cumuls d’activités et, pour ce faire, saisir le service gestionnaire... à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service......
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions -
3 mars 2017 - ref : 2309
Accorder un cumul d’emplois
ou de l’éducation populaire activité agricole activités de conjoint collaborateur aide à domicile... Si le service RH guide la décision, celle-ci ne peut être formellement prise que par l’autorité territoriale,...
cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Administration locale
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30 juil. 2018 - ref : 0626
Organiser le service municipal de la petite enfance
Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... en place un projet politique de petite enfance. Le rôle du service de la petite enfance consiste alors... en contrepartie...
petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche -
ref : dtou6732
Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques
les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...
habilitation, service funéraire -
ref : dtou6733
Demande de renouvellement d’habilitation
funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...
habilitation, renouvellement, service funéraire -
21 nov. 2016 - ref : 8885
L’habilitation des services funéraires
d’une concession), le démarchage à domicile et les offres de service en vue d’obtenir une commande de prestation... entrepreneurs d’un service extérieur. Toutefois, dans les localités où les familles...
profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
et unique chaîne hiérarchique pour diriger le service commun et encadrer les personnels ;... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels »...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
17 juin 2014 - ref : 5842
Connaître les rites funéraires des principales religions
La veillée funéraire au domicile du défunt ou chez un membre de la famille est tombée en désuétude... L’organisation d’un service religieux devant une urne cinéraire est proscrite sauf dérogation de l’évêque.... avant...
Funérailles, rituels funéraires, hommage au défunt -
25 juil. 2018 - ref : 9262
Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique
figurant sur son certificat sera donc celle de son domicile en France. Règles régissant la propriété... de cette cession et indiquant l’identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre......
certificat d’immatriculation, carte grise, propriétaire, infraction, plaque minéralogique, SIV -
12 déc. 2014 - ref : 2005
Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement
leur permet de diriger un ACM sans qu’il soit nécessaire de passer le BAFD. En revanche,... ils ne sont pas habilités à diriger des ALSH fonctionnant plus de 80 jours et accueillant plus de 80 enfants (... ...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse -
23 mai 2018 - ref : 11158
La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre
auront donc été préalablement désignés en concertation avec les représentants du service départemental d’incendie et de secours... de se diriger vers la zone de danger. Obéir aux forces de l’ordre. Faciliter l’action...
rassemblement de personnes, sécurité, événement public, manifestation publique

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Action sociale et solidaire
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9 sept. 2016 - ref : 8707
Piloter son service à domicile
du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné... la réunion de service La réunion de service est l’instance de pilotage opérationnel collectif...
amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service -
5 mai 2011 - ref : 1028
Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile
ne doit pas s'être écoulé. Connaître les responsabilités spécifiques de l’aide à domicile Selon les modalités... telles l'utilisation de chéquiers à domicile ou la disparition de sommes d'argent, pour lesquels des...
Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Distinguer les situations L’association de services aux personnes à domicile peut se situer...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
exonérant spécialement les associations agréées de service à la personne de la CET (anciennement taxe... le service rendu aux membres de l’association : de plus, pour que cette exonération soit applicable,......
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
21 mai 2015 - ref : 1219
Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
aux personnes à domicile peuvent gérer simultanément : un service d’aide et accompagnement... à domicile autorisé et tarifé par le conseil général ; et un service proposant...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités -
7 févr. 2018 - ref : 1131
La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?
d’aide à domicile La prise en charge du coût d’accompagnement est plafonnée par Uniformation à :... sur le plan formation dans les entreprises privées de service à la personne La prise en charge du coût......
VAE, bilan, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, formation continue, OPCA -
17 déc. 2012 - ref : 1124
Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile
général de l’entreprise ou du service concerné (auxquelles on répond encore très souvent... Bien que la plupart des structures exigent un minimum d’expérience professionnelle au domicile des particuliers,... ou l'année...
plan de formation, actions de formation, développement des compétences, OPCA, qualification des salariés, formation professionnelle continue -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
des entreprises adaptées , des centres de distribution de travail à domicile , des établissements,... et des services à domicile (IDCC n° 2941 ; brochure n° 3381) prévoit que les indemnités versées......
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
aux personens à domicile recouvre trois formes d’activités qui sont autant de métiers différents,... dans le cadre d’une procédure ? La qualité du service mandataire se mesure prioritairement... nécessaires...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Marchés publics
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17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
les délégations de service public, relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent... de domicile ou d’accords entre les parties ( CJA, art. R. 312-2 ). Toutefois, la règle n’est plus d’ordre......
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
27 nov. 2017 - ref : 10544
Présentation de la requête : les conditions de recevabilité
art. R. 431-2 du CJA (avocats, etc.) vaut constitution et élection de domicile... par les usagers d’un service public administratif avec ce service. Tels, autrefois, les abonnés du téléphone ( CE,... aussi...
action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
doit être notifié au titulaire, soit au domicile de ce dernier, indiqué au contrat, par lettre recommandée... et communications font l’objet d’ordres de service ( CCAG Travaux , art. 3.8). Dans le cas d’une remise...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... Le manager hospitalier doit connaître et comprendre tous les professionnels qu’il est amené à diriger...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
d’organiser, diriger et contrôler leur vie, ces établissements sont investis de pouvoirs importants, induisant...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
25 juin 2016 - ref : 9017
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?
même chargée d’une mission de service public). T. confl., 4 mai 1987, req. n° 02246 «... même qu’elle pouvait être investie d’une mission de service public, cette association, régie par la loi du 1 er......
fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service -
9 mars 2016 - ref : 8301
Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?
sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social,... entre son domicile et les urgences de l’hôpital. L’infirmier a donc été condamné à des...
glissement des tâches, équipe de soins, rôle propre, collaboration, exercice illégal de la profession, exercice illégal de la médecine -
19 janv. 2019 - ref : 4759
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
de la structure de soins psychiatriques, tant dans le secteur qu’en dehors du secteur correspondant à son domicile... peut être effectué dans deux situations : soit la nécessité de la maladie en cause, la surcharge du service......
libre choix, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques, mode de tarification -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
solliciter une autorisation de cumuls d’activités et, pour ce faire, saisir le service gestionnaire... à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service......
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions -
13 déc. 2012 - ref : 4834
Le droit à la continuité des soins
ou encore lorsque son admission présente, du fait de manque de place, un risque certain pour le fonctionnement du service... de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service...
continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
des personnels qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées... et assurent la mise en place du projet territorial de santé mentale : mise en œuvre d’un service...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
20 juil. 2015 - ref : 4781
Quelles sont les obligations d’information en cas de dommage associé aux soins ?
salon, bureau sans téléphone, chambre seule, voire domicile du patient. Quelle attitude adopter ?...
information, dommage associé aux soins, événement indésirable, annonce, traçabilité, prescription civile

DIRIGER SERVICE DOMICILE : forum
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Action Sociale 5 févr. 2013
Avertissements avant licenciement
paul65
Bonjour, Je dirige une association de services à la personne et j'aimerais savoir si... Services à la personne... Aide à domicile...

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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.