DIRIGER SERVICE DOMICILE

DIRIGER SERVICE DOMICILE : ressources documentaires

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Administration locale

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... en place un projet politique de petite enfance. Le rôle du service de la petite enfance consiste alors... en contrepartie...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• ref : dtou6732

  Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques

  les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  habilitation, service funéraire

• ref : dtou6733

  Demande de renouvellement d’habilitation

  funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  habilitation, renouvellement, service funéraire

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  et unique chaîne hiérarchique pour diriger le service commun et encadrer les personnels ;... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels »...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  d’une concession), le démarchage à domicile et les offres de service en vue d’obtenir une commande de prestation... entrepreneurs d’un service extérieur. Toutefois, dans les localités où les familles...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 17 juin 2014 - ref : 5842

  Connaître les rites funéraires des principales religions

  La veillée funéraire au domicile du défunt ou chez un membre de la famille est tombée en désuétude... L’organisation d’un service religieux devant une urne cinéraire est proscrite sauf dérogation de l’évêque.... avant...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  Funérailles, rituels funéraires, hommage au défunt

• 25 juil. 2018 - ref : 9262

  Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

  figurant sur son certificat sera donc celle de son domicile en France. Règles régissant la propriété... de cette cession et indiquant l’identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  certificat d’immatriculation, carte grise, propriétaire, infraction, plaque minéralogique, SIV

• 12 déc. 2014 - ref : 2005

  Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

  leur permet de diriger un ACM sans qu’il soit nécessaire de passer le BAFD. En revanche,... ils ne sont pas habilités à diriger des ALSH fonctionnant plus de 80 jours et accueillant plus de 80 enfants (... ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

• 23 mai 2018 - ref : 11158

  La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

  auront donc été préalablement désignés en concertation avec les représentants du service départemental d’incendie et de secours... de se diriger vers la zone de danger. Obéir aux forces de l’ordre. Faciliter l’action...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rassemblement de personnes, sécurité, événement public, manifestation publique

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Marchés publics

• 17 oct. 2018 - ref : 10539

  Organisation des juridictions administratives

  les délégations de service public, relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent... de domicile ou d’accords entre les parties ( CJA, art. R. 312-2 ). Toutefois, la règle n’est plus d’ordre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité

• 27 nov. 2017 - ref : 10544

  Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

  art. R. 431-2 du CJA (avocats, etc.) vaut constitution et élection de domicile... par les usagers d’un service public administratif avec ce service. Tels, autrefois, les abonnés du téléphone ( CE,... aussi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités

• 22 janv. 2018 - ref : 10545

  Les délais de recours contentieux

  doit être notifié au titulaire, soit au domicile de ce dernier, indiqué au contrat, par lettre recommandée... et communications font l’objet d’ordres de service ( CCAG Travaux , art. 3.8). Dans le cas d’une remise...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Ressources humaines

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... Le manager hospitalier doit connaître et comprendre tous les professionnels qu’il est amené à diriger...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  publique selon qu’elles sont investies, d’une part, d’une mission de service public, d’autre part,... (mission de service public) vise les agents d’un service (statutaire ou non) qui exercent leurs fonctions......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 12 avr. 2017 - ref : 8765

  Régime particulier en matière de cumul d’activités

  à domicile indépendant. En 2008, le ministre avait indiqué que l’activité de vendeur à domicile indépendant... L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) peut être assimilée à une création d’entreprise...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet

• 24 mars 2017 - ref : 5897

  Cumul d’activités

  à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas les intéressés en situation de méconnaître l’... à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil... accessoire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul

• 22 janv. 2018 - ref : 8742

  Requalification de la nature de la relation de travail

  La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public... lorsque le service public a été qualifié par le texte de service public administratif (SPA) ou de service...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur

• 8 févr. 2014 - ref : 6376

  Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales

  publique : soit par décision du ministère public ou parquet (il s’agit du service dirigé... du lieu de l’infraction ou du domicile de la personne mise en cause. L’absence de garantie... non titulaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute

• 26 juil. 2017 - ref : 8855

  Praticiens attachés

  des obligations du service national de l’État dont ils sont ressortissants ; pour les candidats étrangers... le renouvellement s’effectue par un contrat à durée indéterminée. Rémunération Principe du service......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  praticiens attachés, CDD renouvelable de droit, obligations de service, régime indemnitaire

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  solliciter une autorisation de cumuls d’activités et, pour ce faire, saisir le service gestionnaire... à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

• 3 mars 2017 - ref : 2309

  Accorder un cumul d’emplois

  ou de l’éducation populaire activité agricole activités de conjoint collaborateur aide à domicile... Si le service RH guide la décision, celle-ci ne peut être formellement prise que par l’autorité territoriale,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 9 sept. 2016 - ref : 8707

  Piloter son service à domicile

  du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné... la réunion de service La réunion de service est l’instance de pilotage opérationnel collectif...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  ne doit pas s'être écoulé. Connaître les responsabilités spécifiques de l’aide à domicile Selon les modalités... telles l'utilisation de chéquiers à domicile ou la disparition de sommes d'argent, pour lesquels des...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

• 20 mai 2015 - ref : 1214

  Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile

  Distinguer les situations L’association de services aux personnes à domicile peut se situer...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET

• 18 mars 2015 - ref : 1216

  S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile

  exonérant spécialement les associations agréées de service à la personne de la CET (anciennement taxe... le service rendu aux membres de l’association : de plus, pour que cette exonération soit applicable,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité

• 21 mai 2015 - ref : 1219

  Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

  aux personnes à domicile peuvent gérer simultanément : un service d’aide et accompagnement... à domicile autorisé et tarifé par le conseil général ; et un service proposant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités

• 7 févr. 2018 - ref : 1131

  La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?

  d’aide à domicile La prise en charge du coût d’accompagnement est plafonnée par Uniformation à :... sur le plan formation dans les entreprises privées de service à la personne La prise en charge du coût......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  VAE, bilan, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, formation continue, OPCA

• 17 déc. 2012 - ref : 1124

  Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile

  général de l’entreprise ou du service concerné (auxquelles on répond encore très souvent... Bien que la plupart des structures exigent un minimum d’expérience professionnelle au domicile des particuliers,... ou l'année...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan de formation, actions de formation, développement des compétences, OPCA, qualification des salariés, formation professionnelle continue

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  des entreprises adaptées , des centres de distribution de travail à domicile , des établissements,... et des services à domicile (IDCC n° 2941 ; brochure n° 3381) prévoit que les indemnités versées......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 8 juin 2012 - ref : 0997

  Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  aux personens à domicile recouvre trois formes d’activités qui sont autant de métiers différents,... dans le cadre d’une procédure ? La qualité du service mandataire se mesure prioritairement... nécessaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire

DIRIGER SERVICE DOMICILE : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... Le manager hospitalier doit connaître et comprendre tous les professionnels qu’il est amené à diriger...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  d’organiser, diriger et contrôler leur vie, ces établissements sont investis de pouvoirs importants, induisant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 25 mars 2014 - ref : 4759

  Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

  de la structure de soins psychiatriques, tant dans le secteur qu’en dehors du secteur correspondant à son domicile... à cet effet peuvent admettre des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Le libre choix du service...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, établissement de santé, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques

• 25 juin 2016 - ref : 9017

  Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?

  même chargée d’une mission de service public). T. confl., 4 mai 1987, req. n° 02246 «... même qu’elle pouvait être investie d’une mission de service public, cette association, régie par la loi du 1 er......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service

• 9 mars 2016 - ref : 8301

  Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?

  sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social,... entre son domicile et les urgences de l’hôpital. L’infirmier a donc été condamné à des...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  glissement des tâches, équipe de soins, rôle propre, collaboration, exercice illégal de la profession, exercice illégal de la médecine

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  solliciter une autorisation de cumuls d’activités et, pour ce faire, saisir le service gestionnaire... à des actes de gestion de son patrimoine pendant les heures de service et/ou avec les moyens du service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

• 13 déc. 2012 - ref : 4834

  Le droit à la continuité des soins

  ou encore lorsque son admission présente, du fait de manque de place, un risque certain pour le fonctionnement du service... de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  des personnels qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées... et assurent la mise en place du projet territorial de santé mentale : mise en œuvre d’un service...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 20 juil. 2015 - ref : 4781

  Quelles sont les obligations d’information en cas de dommage associé aux soins ?

  salon, bureau sans téléphone, chambre seule, voire domicile du patient. Quelle attitude adopter ?...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, dommage associé aux soins, événement indésirable, annonce, traçabilité, prescription civile