DISPONIBILITE D'OFFICE
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Ressources documentaires
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Formation
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DISPONIBILITE D'OFFICE : actualités
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30 déc. 2010 - ref : 17618
Mise en disponibilité d'office
Un agent ne peut être placé en disponibilité d'office s'il n'est pas déclaré inapte... au recueil Lebon La mise en disponibilité d'office ne peut être décidée qu'après que le comité...
Fonction publique, Aménagement de poste -
16 oct. 2015 - ref : 31298
Reclassement et disponibilité d'office pour maladie
la disponibilité d'office d'un agent sans l'avoir préalablement invité à présenter, s'il le souhaite...
Santé et sécurité au travail -
17 déc. 2012 - ref : 19526
Allocation d'aide à l'emploi et disponibilité d'office
° 1489 du 24 juillet 2012 La disponibilité d'office, faute d'emploi vacant, génère... Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d'emploi vacant permettant sa réintégration...
Rémunération -
30 juil. 2012 - ref : 19258
Fonction publique : mise en disponibilité d'office pour raisons médicales
d'être attribué à l'intéressé à la date à laquelle il est placé en disponibilité d'office. L'employeur... des fonctionnaires territoriaux, articles 4, 37, 38 L'employeur qui a placé un fonctionnaire en...
Fonction publique, Aménagement de poste -
22 août 2018 - ref : 68448
Un agent maintenu en disponibilité d’office a-t-il droit à une allocation de chômage ?
Un fonctionnaire qui, à l’expiration d’une période de placement en disponibilité... sur sa demande, est maintenu d’office dans cette position, ne peut prétendre au bénéfice......
Protection sociale -
25 juin 2012 - ref : 19188
Disponibilité d'office pour raison de santé : faut-il saisir la commission de réforme lors du 2e renouvellement ?
de ces dispositions que le deuxième renouvellement de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial... de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial...
Santé et sécurité au travail, Commission de réforme -
26 févr. 2018 - ref : 62408
L'administration doit-elle inviter l'agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d'office ?
sa mise en disponibilité d'office, ni qu'il l'ait mise à même de présenter une telle demande. Par... du 17 décembre 2014 jusqu'au 16 juin 2015 puis en disponibilité d'office pour raison...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Aménagement de poste, Comité médical, Disponibilité, Inaptitude -
27 juin 2012 - ref : 19192
Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
1984, qu'un fonctionnaire territorial, à l'issue d'une disponibilité... qui n'est ni d'office, ni de droit, n'a de droit à réintégration qu'à l'une des trois premières vacances... pas et...
Fonction publique -
1 avr. 2016 - ref : 36739
Réintégration après disponibilité et allocations
qui demande sa réintégration, après avoir été placé en disponibilité pour convenances... de la période pendant laquelle il a été placé sur sa demande en disponibilité,...
Statut
DISPONIBILITE D'OFFICE : ressources documentaires
DISPONIBILITE D'OFFICE : Finances et comptabilité
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2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
disponibilités... en numéraire ; soit par virement sur le compte de disponibilités de la régie. Le délai de production... , le comptable assignataire rectifie d’office le mandat et arrête...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
au comptable ; les mentions facultatives suivantes : l’ouverture d’un compte de disponibilités... , la création de sous-régies et la possibilité pour un sous-régisseur d’utiliser le compte de disponibilités......
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
de l’exercice, il vérifie la disponibilité des crédits budgétaires de dépenses. Aucune dépense dépassant... de l’ordonnateur ; l’exacte imputation budgétaire ; la disponibilité des crédits, la validité...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
locales d'aide au sevrage si l'on n'a pas soi-même la disponibilité ou la compétence...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
M. Névrosé, salarié de l'entreprise Bons Offices, à la demande du docteur Travail et vous prie...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
, Office national des forêts, Panorama des marchés publics p. 131 ; CE, 29 avril 2002... 370789 ( Office public d’habitat Val d’Oise Habitat , n° 370789......
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
locales d'aide au sevrage si l'on n'a pas soi-même la disponibilité ou la compétence...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
M. Névrosé, salarié de l'entreprise Bons Offices, à la demande du docteur Travail et vous prie...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
DISPONIBILITE D'OFFICE : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2014 - ref : 7334
Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics
. Les équipes de second accueil ( back office ) doivent être occupées par des tâches qui permettent... une disponibilité totale (et donc un temps d’attente moindre) à la personne domiciliée, et une plus grande... ...
adaptation, efficience, accueil, public, service, management -
12 févr. 2015 - ref : 6440
Le recrutement bienveillant, une méthode adaptée aux professionnels de l’insertion
favorable. Un ton cordial, un minimum de disponibilité et d’écoute n’excluent pas rapidité et efficacité... .onisep.fr : le site de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements...
recruter, professionnel, insertion, bienveillance, méthode de recrutement, fiche de poste -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
délégué à la protection des données (Data Protection Officer)... qu’ils ne soient ni subtilisés, ni modifiés, ni falsifiés durant leur conservation ; organiser leur disponibilité... de la norme NF Z 42-013....
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
16 déc. 2014 - ref : 4922
Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
de langue française) en lien avec l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).... n’ont plus d’occupation sociale. Du fait de leur disponibilité, elles pourraient être sollicitées dans le cadre...
Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré -
24 juin 2016 - ref : 4242
Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)
, disponibilité, honnêteté. À ce stade, les bases de la relation avec la famille sont jetées. Vous avez créé... de question car vous leur donnerez d’office toutes les informations nécessaires. La théorie ne valant...
familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute
DISPONIBILITE D'OFFICE : Marchés publics
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24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
toutes leurs disponibilités auprès de l’État ». En application de cet article, les collectivités territoriales... à des disponibilités qui excèdent les besoins immédiats de la collectivité, sont soumis à la règle...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
7 mai 2019 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
aux disponibilités budgétaires de l’acheteur. L’application d’une formule mathématique Il est interdit... , dans les circonstances de l’espèce, suffisants pour que les prix proposés doivent paraître à l’office manifestement...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou de son délégué, sur la disponibilité des crédits, sur l’exacte imputation des dépenses aux chapitres... doit soulever d’office ( CE, 30 décembre 2015, Procureur général près la cour des comptes , req... ) ;...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
disponibilité... les activités précédemment confiées à l’office du tourisme qu’elle avait créé en 2002 sous forme d’une régie... des contrats de travail de droit privé des agents de l’ancien office et...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État ». Son article 65 rend applicables... Une collectivité ou un établissement public local ne pouvant, sauf dérogations, placer ses disponibilités......
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
30 juil. 2019 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
, de la disponibilité ou non desdits locaux. La personne publique ne peut donc infliger de pénalités. Il existe 2... : « Lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut même d’office être...
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
, le caractère limitatif des crédits budgétaires et leur disponibilité devront, de toute façon, être respectés... « d’office ou à la demande de ce dernier, la copie de toute pièce d’une procédure judiciaire relative...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion
DISPONIBILITE D'OFFICE : Établissements de santé
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ref : dtou8447
Décision de placement en disponibilité d’office
disponibilité d’office... Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé... Mise en disponibilité... sa réintégration dans...
disponibilité d’office, demande de réintégration, absence de poste, courrier -
22 oct. 2019 - ref : 13262
La disponibilité de l’agent hospitalier
disponibilité d’office... d’une disponibilité d’office pour absence de poste vacant, laquelle implique le versement de l’aide au retour... L’agent hospitalier placé en disponibilité...
position statutaire, mise en disponibilité, disponibilité d’office, disponibilité pour convenances personnelles, disponibilité pour création ou reprise d’entreprise, disponibilité pour exercer une activité dans un organisme international -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
disponibilité d’office... . Disponibilité d’office Les praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire peuvent être placés... en disponibilité d’office...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
une disponibilité d’office), ce dernier est rayé des cadres et n’a droit à aucune indemnité. La réintégration... être réintégré à l’issue de sa demande, le praticien est placé en disponibilité d’office...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
. Lorsque le fonctionnaire refuse cet emploi, il est placé d’office en position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé... du titre IV du statut général des fonctionnaires pour ouvrir un nouveau cas de mise...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
d’une disponibilité dans trois circonstances précises. Le licenciement à la fin d’une disponibilité d’office... ou longue durée, et qui a épuisé ses droits en ce domaine, peut être placé en disponibilité...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3574
Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
réintégrer un poste de praticien hospitalier est placé en disponibilité d’office. Le praticien détaché... ne peut pas solliciter la prolongation de son détachement. Il est placé en disponibilité...
praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
en disponibilité, mais peuvent être mis en disponibilité d’office ( cf. article R. 6152-14 du Code... une demande de mise en disponibilité. Toutefois, ils peuvent ouvrir...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
). Dans l’attente, le praticien peut être placé en disponibilité d’office. Après trois refus de propositions... détachement d’office... de détachement. Détachement de droit ou d’office...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME
DISPONIBILITE D'OFFICE : Ressources humaines
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18 oct. 2019 - ref : 5910
Disponibilité d’office pour raison de santé
disponibilité d’office... Les conditions d’attribution La disponibilité d’office pour raison de santé est prévue... à congés maladie n’est pas la seule condition pour qu’il soit...
disponibilité, disponibilité d’office, inaptitude physique, épuisement des droits à congé de maladie, congé de longue durée, congé de longue maladie -
ref : dtou2406
Arrêté de placement en disponibilité d’office
disponibilité d’office... Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office. ...
inaptitude physique, incapacité de travail, disponibilité d’office -
ref : dtou8447
Décision de placement en disponibilité d’office
disponibilité d’office... Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé... Mise en disponibilité... sa réintégration dans...
disponibilité d’office, demande de réintégration, absence de poste, courrier -
18 nov. 2019 - ref : sl9427703
La disponibilité
en disponibilité d'office, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite... d'office Disponibilité d'office ...
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ref : dtou4889
Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité d’office
disponibilité d’office... placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu. ...
allocation d’invalidité temporaire, disponibilité d’office, invalidité -
ref : dtou4892
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie
disponibilité d’office pour maladie... en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent. ...
disponibilité d’office pour maladie, indemnité, indemnités journalières -
18 févr. 2019 - ref : 6354
Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
disponibilité d’office pour maladie... sont réunies : le fonctionnaire est placé en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie... . Appliquer la procédure de mise...
disponibilité d’office pour maladie, congé maladie ordinaire, indemnité, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale -
4 oct. 2019 - ref : 5911
Disponibilité (généralités)
disponibilité d’office... de services effectifs continus dans la fonction publique). Cas de la disponibilité d’office... La disponibilité d’office...
disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant -
18 oct. 2019 - ref : 5909
Disponibilité de droit
disponibilité d’office... , il est placé en disponibilité d’office en attendant la prochaine vacance ou création d’emploi correspondant... de réintégration, que la loi prévoit pour les...
disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales
DISPONIBILITE D'OFFICE : Administration locale
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11 nov. 2016 - ref : 5393
La disponibilité
une entreprise, réaliser des études et recherches présentant un intérêt général. La disponibilité d’office... disponibilité en vue de mener des études ou des recherches d’intérêt général ;...
disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, convenances personnelles, détachement, congé parental, congé sans solde -
ref : dtou4892
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie
disponibilité d’office pour maladie... en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent. ...
disponibilité d’office pour maladie, indemnité, indemnités journalières -
21 févr. 2017 - ref : 9425
Mettre un agent en disponibilité
disponibilité d’office... . La disponibilité d’office Elle peut être prononcée : à l’expiration des droits à congés de maladie... disponibilité d’office...
disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental -
4 oct. 2018 - ref : 7757
Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme
office de tourisme... Comment établir des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs ? Un office... . Aussi, il existe des outils afin de fédérer les acteurs locaux autour de son office...
office de tourisme, tourisme d’affaires, convention, partenaires, centrale de réservation, adhérent -
26 avr. 2018 - ref : 8903
Suspendre son activité professionnelle
, ils sont placés en disponibilité d’office. Pendant un an, l’autorité administrative compétente de l’État... Mise en disponibilité... en disponibilité Bien que cela présente moins...
Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
en disponibilité de plus de six mois, pour raisons familiales ou d’office à l’expiration des droits statutaires... de disponibilité accordée pour une durée n’excédant pas six mois, soit d’office...
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination -
18 avr. 2012 - ref : 4434
Mettre en place une communication touristique
office de tourisme... de tourisme (CRT), comité départemental de tourisme (CDT), office de tourisme intercommunal ou de pôle, office... . Permettez un accès direct à l’offre produit, et assurez-vous...
comité régional du tourisme, CRT, comité départemental du tourisme, CDT, office de tourisme, place de marché -
23 déc. 2011 - ref : 3338
Assurer la gestion du personnel sous statut public
d'office ; la disponibilité sur demande : facultative (études, recherche, convenances... , sur sa demande, pour servir dans cette administration, entreprise ou organisme. La disponibilité......
tableau des effectifs, gestion de carrière, avancement, détachement, mise à disposition, mutation -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
cet emploi, il est placé en disponibilité d’office ( cf. FAQ). La commune d’origine peut-elle... de disponibilité d’office, pour une durée maximale de 3 ans, après avis...
détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire
DISPONIBILITE D'OFFICE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Mise en disponibilité d'office
Sebastien.L
Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?...
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RH territoriales 30 janv. 2015
Mise en disponibilité d’office
cathy.decat
Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?... m'a déclaré inapte à reprendre mes fonctions. A quelle aide puis-je prétendre je suis placée en disponibilité... d'office pour inaptitude....
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RH territoriales 2 févr. 2015
Mise en disponibilité d’office
barcouzareau.j
Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?... Puisqu’il n’exerce pas ses fonctions, le fonctionnaire placé en disponibilité d'office pour raisons...
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