Disponibilité d'office
Disponibilité d'office dans l'actualité
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Article
L'administration doit-elle inviter l'agent à présenter une demande de reclassement avant de…
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé. -
Article
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions… -
Article
L'Assemblée nationale a voté la fusion des offices de la chasse et…
L'Assemblée nationale a voté jeudi 24 janvier 2019 la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer… -
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Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR),…
Disponibilité d'office dans les ressources documentaires
Décision de placement en disponibilité d’office
22/03/2022
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Calculer et verser la prestation du régime général en cas…
09/01/2024
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
Arrêté de placement en disponibilité d’office
25/06/2022
Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office
22/03/2022
Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
07/02/2024
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
23/06/2023
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Mettre un agent en disponibilité
13/03/2022
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Disponibilité de droit
13/01/2022
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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