Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool,...
18 févr. 2022
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure, qui, à l’instar...
04 oct. 2018
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
28 févr. 2022
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation...
21 mars 2022
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information...
25 mars 2022
Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise....
12 déc. 2011
Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations...
21 févr. 2020
Le directeur d’un office de tourisme est le chef d’orchestre localement de la politique touristique mise en œuvre. Défini les actions à mener, dirige...
23 sept. 2021
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits...
12 janv. 2022
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...
21 mars 2022
Cet outil vous propose un exemple de dossier type d’adhésion à un office de tourisme pour un professionnel.
21 févr. 2020
Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de vue financier...
04 oct. 2018
Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...
25 mars 2022
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...
07 août 2014
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...
18 févr. 2022
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement...
16 mai 2022
En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de...
09 mai 2014
