# DISPONIBILITE D'OFFICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISPONIBILITE D'OFFICE » mises à disposition de la fonction publique.

DISPONIBILITE D'OFFICE dans l'actualité

Protection sociale

Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les [...]

Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre [...]

Fonction publique

Les agents de la fonction publique de l’État en position de [...]

Fonction publique

Réforme de la fonction publique 2019 : les évolutions impactant [...]

Fonction publique

21 oct. 2019

Recrutement : extension des possibilités de recours aux contractuels dans la FPT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents.

Administration

10 sept. 2019

Déployer un service de Wi-Fi territorial

Des points d'accès gratuit au Wi-Fi donnent une image moderne du territoire et permettent à la collectivité de promouvoir ses actions et services publics sur les terminaux mobiles. Le projet nécessite l'intervention de [...]

Santé et sécurité au travail

11 avr. 2019

Une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux est créée

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice [...]

Statut

28 janv. 2019

La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l'État

Près de 106 000 fonctionnaires civils de l'État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017.

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DISPONIBILITE D'OFFICE dans les ressources documentaires

DISPONIBILITE D'OFFICE : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Gouvernance Locale

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

DISPONIBILITE D'OFFICE : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Suspendre son activité professionnelle

De nombreux élus peuvent choisir de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur fonction [...]

26 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#Contrat de travail #conciliation

Scolariser les enfants roms

La scolarisation est en France obligatoire , aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la [...]

03 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#enfants Roms #scolarisation

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Marchés publics

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

L’Administration est en droit d’exiger, en contrepartie du prix qu’elle paie à son cocontractant, la livraison de la fourniture, l’exécution [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Dommages-intérêts #préjudices aux tiers

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors, liés notamment aux produits structurés, ont conduit nombre de collectivités à [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#collectivités territoriales #emprunts

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Action sociale

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#règlement général #protection des données

Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, [...]

L’accueil des familles est souvent entendu de manière restrictive, comme « un moment » correspondant à l’entrée du résident dans [...]

24 juin 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#familles #directeur

Le recrutement bienveillant, une méthode adaptée aux professionnels de [...]

Pour recruter un professionnel de l’insertion, il est nécessaire de procéder étape par étape. Le recrutement bienveillant renforce ce [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#recruter #professionnel

Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est accepter le contact avec des représentations culturelles différentes. [...]

16 déc. 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #accueil

Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics

Améliorer la gouvernance des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), c’est trouver un juste équilibre entre une offre [...]

16 avr. 2014  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#adaptation #efficience

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

DISPONIBILITE D'OFFICE : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Créer une application mobile locale

L’usage de l’Internet mobile est en constante progression. Les communes sont, de fait, de plus en plus nombreuses à se doter d’une application [...]

25 juil. 2014  -  Communication locale

#mobilité #smartphone

Mettre en place une communication touristique

À côté d’une communication institutionnelle valorisant les actions de votre collectivité sur votre territoire, la mise en place d’une [...]

18 avr. 2012  -  Communication locale

#comité régional du tourisme #CRT

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Éducation

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Pratiquer la médiation

Le chef d'établissement est garant de la qualité des relations humaines au sein de l'établissement et entre les personnels et les familles. [...]

19 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#médiation #conflit

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Aménagement des Territoires

Créer un service de développement économique dans un EPCI

En matière de développement économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a réorganisé les interventions des [...]

07 déc. 2016  -  Développement économique local

#développement économique #EPCI

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