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DISPONIBILITE D OFFICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISPONIBILITE D OFFICE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISPONIBILITE D OFFICE dans les ressources documentaires

Arrêté de mise en congé maladie d’office

Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool,...

20 févr. 2020

#mise en congé maladie d’office #arrêté

Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme

Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure, qui, à l’instar...

04 oct. 2018

#office de tourisme #directeur #règlement intérieur #fiche de poste #recrutement #missions #fonctionnement

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

20 févr. 2020

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation...

04 mars 2021

#disponibilité d’office pour maladie #indemnité #indemnités journalières

Mettre un agent en disponibilité

La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires...

21 févr. 2017

#disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #disponibilité d’office #convenances personnelles #détachement #congé parental #congé sans solde #commission administrative paritaire #déontologie

Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #fin de disponibilité d’office

La démission du maire

Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise....

12 déc. 2011

#démission volontaire #maire #fin de mandat anticipé

Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme

Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations...

21 févr. 2020

#office de tourisme #commune #régie #budget

Modèle de fiche de poste de directeur d’un office de tourisme

Le directeur d’un office de tourisme est le chef d’orchestre localement de la politique touristique mise en œuvre. Défini les actions à mener, dirige...

24 sept. 2020

#directeur #office de tourisme #recrutement #fiche de poste #directeur d’un office de tourisme #missions d’un directeur

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en [...]

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité...

11 févr. 2021

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office #invalidité

Dossier type d’adhésion à un office de tourisme pour un professionnel

Cet outil vous propose un exemple de dossier type d’adhésion à un office de tourisme pour un professionnel.

21 févr. 2020

#dossier adhésion à un office de tourisme #cotisations #tarifs

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un [...]

Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de vue financier...

04 oct. 2018

#office de tourisme #tourisme d’affaires #convention #partenaires #centrale de réservation #adhérent #charte

Charte type pour les adhérents d’un office de tourisme

21 févr. 2020

#charte #office de tourisme #adhérents #adhésion #missions #responsabilités #droits #devoirs

Décision de placement en disponibilité d’office

Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...

20 févr. 2020

#disponibilité d’office #demande de réintégration #absence de poste #courrier

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...

07 août 2014

#hospitalisation #hospitalisation d’office #procédure #soins psychiatriques #arrêté #certificat médical #danger #troubles #soins #tiers #danger imminent #péril imminent

Notification de mise en congé maladie d’office

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...

20 févr. 2020

#ébriété #ivresse #troubles du comportement #mise en congé maladie d’office

Disponibilité d’office pour raison de santé

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement...

11 mars 2021

#disponibilité #disponibilité d’office #inaptitude physique #épuisement des droits à congé de maladie #congé de longue durée #congé de longue maladie #congé de grave maladie #congé de maladie ordinaire