# DISPONIBILITE D'OFFICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISPONIBILITE D'OFFICE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISPONIBILITE D'OFFICE dans les ressources documentaires

DISPONIBILITE D'OFFICE : Ressources humaines

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou [...]

28 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #promotion interne

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Gouvernance Locale

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Suspendre son activité professionnelle

De nombreux élus peuvent choisir de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur fonction [...]

26 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#Contrat de travail #conciliation

Scolariser les enfants roms

La scolarisation est en France obligatoire , aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la [...]

03 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enfants Roms #scolarisation

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Marchés publics

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #prix

Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

L’Administration est en droit d’exiger, en contrepartie du prix qu’elle paie à son cocontractant, la livraison de la fourniture, l’exécution [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Dommages-intérêts #préjudices aux tiers

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors, liés notamment aux produits structurés, ont conduit nombre de collectivités à [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#collectivités territoriales #emprunts

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Action sociale

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#règlement général #protection des données

Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, [...]

L’accueil des familles est souvent entendu de manière restrictive, comme « un moment » correspondant à l’entrée du résident dans [...]

24 juin 2016  -  Intégral Action sociale

#familles #directeur

Le recrutement bienveillant, une méthode adaptée aux professionnels de [...]

Pour recruter un professionnel de l’insertion, il est nécessaire de procéder étape par étape. Le recrutement bienveillant renforce ce [...]

12 févr. 2015  -  Intégral Action sociale

#recruter #professionnel

Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est accepter le contact avec des représentations culturelles différentes. [...]

16 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#Insertion #accueil

Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics

Améliorer la gouvernance des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), c’est trouver un juste équilibre entre une offre [...]

16 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#adaptation #efficience

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Créer une application mobile locale

L’usage de l’Internet mobile est en constante progression. Les communes sont, de fait, de plus en plus nombreuses à se doter d’une application [...]

25 juil. 2014  -  Intégral Culture et communication

#mobilité #smartphone

Comment organiser et inaugurer un forum de l’emploi ?

La persistance d’un fort taux de chômage depuis plusieurs décennies et son aggravation du fait de la crise économique et financière de 2008 [...]

17 nov. 2012  -  Intégral Culture et communication

#forum emploi #reconversion professionnelle

Mettre en place une communication touristique

À côté d’une communication institutionnelle valorisant les actions de votre collectivité sur votre territoire, la mise en place d’une [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#comité régional du tourisme #CRT

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Finances & Comptabilité

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Modes #règlement

Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la direction générale [...]

22 avr. 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #public

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Éducation

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Pratiquer la médiation

Le chef d'établissement est garant de la qualité des relations humaines au sein de l'établissement et entre les personnels et les familles. [...]

19 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#médiation #conflit

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DISPONIBILITE D'OFFICE : Aménagement des Territoires

Créer un service de développement économique dans un EPCI

En matière de développement économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a réorganisé les interventions des [...]

07 déc. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement économique #EPCI

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