DISPONIBILITE D'OFFICE

DISPONIBILITE D'OFFICE : ressources documentaires

DISPONIBILITE D'OFFICE : Administration locale

• 11 nov. 2016 - ref : 5393

  La disponibilité

  une entreprise, réaliser des études et recherches présentant un intérêt général. La disponibilité d’office... disponibilité en vue de mener des études ou des recherches d’intérêt général ;...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, convenances personnelles, détachement, congé parental, congé sans solde

• ref : dtou2356

  Exemples d’indemnité à verser en cas de disponibilité d’office (article 4, paragraphe 1 du décret 60-58)

  disponibilité d’office...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  indemnité, disponibilité d’office, épuisement droits statutaires

• 21 févr. 2017 - ref : 9425

  Mettre un agent en disponibilité

  disponibilité d’office... . La disponibilité d’office Elle peut être prononcée : à l’expiration des droits à congés de maladie... disponibilité d’office...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental

• 23 juil. 2014 - ref : 7757

  Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme

  office de tourisme... Comment établir des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs ? Un office... . Aussi, il existe des outils afin de déférer les acteurs locaux autour de son office...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  office de tourisme, tourisme d’affaires, convention, partenaires, centrale de réservation, adhérent

• ref : dtou2357

  Exemple de calcul d’indemnité différentielle (au sens de l’article 4, paragraphe 2 du décret 60-58)

  en disponibilité d’office suite à épuisement des droits statutaires. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  indemnité différentielle, calcul

• 26 avr. 2018 - ref : 8903

  Suspendre son activité professionnelle

  , ils sont placés en disponibilité d’office. Pendant un an, l’autorité administrative compétente de l’État... Mise en disponibilité... en disponibilité Bien que cela présente moins...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  en disponibilité de plus de six mois, pour raisons familiales ou d’office à l’expiration des droits statutaires... de disponibilité accordée pour une durée n’excédant pas six mois, soit d’office...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination

• 18 avr. 2012 - ref : 4434

  Mettre en place une communication touristique

  office de tourisme... de tourisme (CRT), comité départemental de tourisme (CDT), office de tourisme intercommunal ou de pôle, office... . Permettez un accès direct à l’offre produit, et assurez-vous...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  comité régional du tourisme, CRT, comité départemental du tourisme, CDT, office de tourisme, place de marché

• 23 déc. 2011 - ref : 3338

  Assurer la gestion du personnel sous statut public

  d'office ; la disponibilité sur demande : facultative (études, recherche, convenances... , sur sa demande, pour servir dans cette administration, entreprise ou organisme. La disponibilité......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  tableau des effectifs, gestion de carrière, avancement, détachement, mise à disposition, mutation

DISPONIBILITE D'OFFICE : Établissements de santé

• 23 janv. 2012 - ref : 3568

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

  disponibilité d’office... . Disponibilité d’office Les praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire peuvent être placés... en disponibilité d’office...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  une disponibilité d’office), ce dernier est rayé des cadres et n’a droit à aucune indemnité. La réintégration... être réintégré à l’issue de sa demande, le praticien est placé en disponibilité d’office...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  . Lorsque le fonctionnaire refuse cet emploi, il est placé d’office en position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé... du titre IV du statut général des fonctionnaires pour ouvrir un nouveau cas de mise...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  d’une disponibilité dans trois circonstances précises. Le licenciement à la fin d’une disponibilité d’office... ou longue durée, et qui a épuisé ses droits en ce domaine, peut être placé en disponibilité...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 18 janv. 2012 - ref : 3574

  Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?

  réintégrer un poste de praticien hospitalier est placé en disponibilité d’office. Le praticien détaché... ne peut pas solliciter la prolongation de son détachement. Il est placé en disponibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier

• 18 janv. 2012 - ref : 3523

  Résultats des Concours et nomination en période probatoire

  en disponibilité, mais peuvent être mis en disponibilité d’office ( cf.  article R. 6152-14 du Code... une demande de mise en disponibilité. Toutefois, ils peuvent ouvrir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  le praticien peut être placé en disponibilité d’office. Après trois refus de propositions de postes... détachement d’office... de détachement. Détachement de droit ou d’office...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• 17 déc. 2011 - ref : 3573

  Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

  en disponibilité d’office dans les conditions fixées à l’article R. 6152-63 du Code de la santé publique... : «  La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, procédure de détachement, établissement public de santé, fonctions temporaires, personnel enseignant et hospitalier

• 23 déc. 2011 - ref : 3571

  Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?

  de la recherche d’affectation, le praticien hospitalier est placé en position de disponibilité d’office admis... d’information du ministère du Travail donne des précisions. Les fonctionnaires placés en disponibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier temps plein et temps partiel, recherche d’affectation, directeur général du Centre national de gestion, département de gestion des praticiens hospitaliers, Commission statutaire nationale

DISPONIBILITE D'OFFICE : Action sociale et solidaire

• 16 avr. 2014 - ref : 7334

  Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics

  . Les équipes de second accueil ( back office ) doivent être occupées par des tâches qui permettent... une disponibilité totale (et donc un temps d’attente moindre) à la personne domiciliée, et une plus grande... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  adaptation, efficience, accueil, public, service, management

• 12 févr. 2015 - ref : 6440

  Le recrutement bienveillant, une méthode adaptée aux professionnels de l’insertion

  favorable. Un ton cordial, un minimum de disponibilité et d’écoute n’excluent pas rapidité et efficacité... .onisep.fr  : le site de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  recruter, professionnel, insertion, bienveillance, méthode de recrutement, fiche de poste

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  délégué à la protection des données (Data Protection Officer)... qu’ils ne soient ni subtilisés, ni modifiés, ni falsifiés durant leur conservation ; organiser leur disponibilité... de la norme NF Z 42-013....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 16 déc. 2014 - ref : 4922

  Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

  de langue française) en lien avec l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).... n’ont plus d’occupation sociale. Du fait de leur disponibilité, elles pourraient être sollicitées dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré

• 24 juin 2016 - ref : 4242

  Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)

  , disponibilité, honnêteté. À ce stade, les bases de la relation avec la famille sont jetées. Vous avez créé... de question car vous leur donnerez d’office toutes les informations nécessaires. La théorie ne valant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute

DISPONIBILITE D'OFFICE : Marchés publics

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  ou de son délégué, sur la disponibilité des crédits, sur l’exacte imputation des dépenses aux chapitres... doit soulever d’office ( CE, 30 décembre 2015, Procureur général près la cour des comptes , req... ) ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  disponibilité... les activités précédemment confiées à l’office du tourisme qu’elle avait créé en 2002 sous forme d’une régie... des contrats de travail de droit privé des agents de l’ancien office et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 23 mai 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  . En effet, l’estimation initiale du projet est bien souvent faussée car elle correspond aux disponibilités... , n° 382413, Office national des forêts CE, 15 octobre 2014, n° 378434, Communauté urbaine...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

• 31 mai 2015 - ref : 2160

  Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable

  , une partie de produits rechargeables. Il devra assurer la disponibilité des recharges au catalogue... Office Dépôt propose des produits de qualité environnementale mais ils sont difficiles à identifier... la disponibilité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, stylos, crayons, feutres, portemine, écriture graphite

• 16 sept. 2016 - ref : 2335

  Intégrer dans un marché public de produits papetiers des enjeux de développement durable

  entière ; Office Dépôt propose des produits de qualité environnementale mais ils sont difficiles... et rechargeable (il assure la disponibilité de la recharge fabriquée, pour l’essentiel, dans les pays de l’Est)....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, cahier, carnet, copies, feuillets mobiles, blocs

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  au moins avant la date de livraison, de la disponibilité ou non desdits locaux. La personne publique... a été exécuté en partie, la peine convenue peut même d’office être diminuée par le juge à proportion...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  , le caractère limitatif des crédits budgétaires et leur disponibilité devront, de toute façon, être respectés... «  d’office ou à la demande de ce dernier, la copie de toute pièce d’une procédure judiciaire relative...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

DISPONIBILITE D'OFFICE : Ressources humaines

• 25 mars 2013 - ref : 5910

  Disponibilité d’office pour raison de santé

  disponibilité d’office... Les conditions d’attribution La disponibilité d’office pour raison de santé est prévue... ses droits à congés maladie n’est pas la seule condition pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité, disponibilité d’office, inaptitude physique, épuisement des droits à congé de maladie, congé de longue durée, congé de longue maladie

• ref : dtou2406

  Arrêté de placement en disponibilité d’office

  disponibilité d’office... Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, incapacité de travail, disponibilité d’office

• ref : dtou4892

  Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

  disponibilité d’office pour maladie... en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  disponibilité d’office pour maladie, indemnité, indemnités journalières

• ref : dtou4889

  Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité d’office

  disponibilité d’office... placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  allocation d’invalidité temporaire, disponibilité d’office, invalidité

• 12 mars 2018 - ref : 6354

  Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office

  disponibilité d’office pour maladie... sont réunies : le fonctionnaire est placé en disponibilité d’office à la suite d’un congé maladie... . Appliquer la procédure de mise...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  disponibilité d’office pour maladie, congé maladie ordinaire, indemnité, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale

• 18 août 2016 - ref : 5911

  Disponibilité (généralités)

  disponibilité d’office... de la disponibilité d’office La disponibilité d’office peut être prononcée par l’autorité territoriale... de toute fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant

• 28 juil. 2018 - ref : 5909

  Disponibilité de droit

  disponibilité d’office... correspondant à son grade. Lorsqu’il refuse l’emploi proposé, il est placé en disponibilité d’office... Mise en disponibilité... disponibilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales

• 23 janv. 2012 - ref : 3568

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

  disponibilité d’office... . Disponibilité d’office Les praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire peuvent être placés... en disponibilité d’office...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  une disponibilité d’office), ce dernier est rayé des cadres et n’a droit à aucune indemnité. La réintégration... être réintégré à l’issue de sa demande, le praticien est placé en disponibilité d’office...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

DISPONIBILITE D'OFFICE : Finances et comptabilité

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  disponibilités... en numéraire ; soit par virement sur le compte de disponibilités de la régie. Le délai de production... , le comptable assignataire rectifie d’office le mandat et arrête...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 26 avr. 2017 - ref : 5136

  La création d’une régie d’avances ou de recettes

  au comptable ; les mentions facultatives suivantes : l’ouverture d’un compte de disponibilités... , la création de sous-régies et la possibilité pour un sous-régisseur d’utiliser le compte de disponibilités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  de l’exercice, il vérifie la disponibilité des crédits budgétaires de dépenses. Aucune dépense dépassant... de l’ordonnateur ; l’exacte imputation budgétaire ; la disponibilité des crédits, la validité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil