# DISPONIBILITE-FONCTIONNAIRE


La disponibilité est un terme utilisé lorsqu'un fonctionnaire arrête temporairement son activité dans la fonction publique. Cet arrêt temporaire peut être autorisé pour différents motifs.

Concernant la rémunération dans cette situation : le fonctionnaire cesse de percevoir son salaire et ne bénéficie plus de ses droits à avancement ni de ses droits à la retraite, sauf dans certains cas, si la personne est toujours en activité par exemple. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance.

Il existe trois types de disponibilité :

La disponibilité d’office

La disponibilité sous réserve des nécessités de service

La disponibilité de droit

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DISPONIBILITE-FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Arrêté de mise en disponibilité

Les cas de disponibilité sont nombreux. Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas. La deuxième...

21 févr. 2020

#position #disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #convenances personnelles #congé sans solde #déontologie

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation...

04 mars 2021

#disponibilité d’office pour maladie #indemnité #indemnités journalières

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement [...]

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...

20 févr. 2020

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement

Mettre un agent en disponibilité

La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires...

21 févr. 2017

#disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #disponibilité d’office #convenances personnelles #détachement #congé parental #congé sans solde #commission administrative paritaire #déontologie

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour [...]

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...

24 févr. 2012

#disponibilité sur demande #nécessités de service #commission administrative paritaire #avis obligatoire #fonctionnaire hospitalier #établissement public de santé

Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #fin de disponibilité d’office

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

09 juil. 2020

#titulaire #rupture conventionnelle #radiation des cadres #indemnité

L’intérêt de la plage de non-disponibilité

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une...

21 févr. 2020

#disponibilité #plage de non disponibilité #intérêts temps partiel

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...

20 févr. 2020

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement #relance #mise en demeure

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions publiques...

17 déc. 2015

#détachement #position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #parcours professionnel #stage

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et...

21 août 2020

#disponibilité #disponibilité d’office #convenances personnelles #inaptitude #réintégration #emploi vacant #comité médical départemental #congés de maladie

Décision de placement en disponibilité d’office

Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...

20 févr. 2020

#disponibilité d’office #demande de réintégration #absence de poste #courrier

Disponibilité d’office pour raison de santé

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement...

07 janv. 2021

#disponibilité #disponibilité d’office #inaptitude physique #épuisement des droits à congé de maladie #congé de longue durée #congé de longue maladie #congé de grave maladie #congé de maladie ordinaire

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire