Disponibilité fonctionnaire
Disponibilité fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR),… -
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Décrets sur le CPA des fonctionnaires et la disponibilité des agents de…
Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires et celui encadrant l'octroi d'une disponibilité aux agents de l'État souhaitant exercer dans le privé sont parus mercredi 10 mai… -
Article
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions… -
Article
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions…
- Article
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Article
06/10/2016 Statut
Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux
Depuis la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les positions statutaires du fonctionnaire sont désormais au nombre de quatre : activité,…
Disponibilité fonctionnaire dans les ressources documentaires
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Mettre un agent en disponibilité
13/03/2022
Disponibilité de droit
13/01/2022
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
La disponibilité de l’agent hospitalier
21/03/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
27/02/2022
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
21/03/2022
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...