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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?

en cours. Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité... du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit notamment que le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande... une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé... que le fonctionnaire qui ne peut être immédiatement réintégré, faute d'un emploi vacant dans la collectivité... a pas de prise en charge par celui-ci. Dans l'hypothèse où le fonctionnaire se verrait offrir un emploi...

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La disponibilité

Ce sont les suivants : le fonctionnaire en disponibilité demeure titulaire... de son grade ; le fonctionnaire en disponibilité conserve les droits acquis... le fonctionnaire en disponibilité dispose d'un droit à réintégration.... professionnelle Le principe est que le fonctionnaire en disponibilité n'est pas soumis... Le fonctionnaire placé en disponibilité conserve un droit à réintégration. Mais si la période de disponibilité dure...

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE ?

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : actualités

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : ressources documentaires

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2019

    décret modifiant la mise en disponibilité du fonctionnaire

    7000062122

    barcouzareau.j

    sur la disponibilité du fonctionnaire avaient changé en novembre ou décembre 2018. Je savais qu'une réforme en ce sens... Bonjour à tous, Un agent a demandé sa mise en disponibilité pour convenance personnelle....

  • RH territoriales 1 mars 2019

    décret modifiant la mise en disponibilité du fonctionnaire

    sabrina-a

    sabrina-a

    sur la disponibilité du fonctionnaire avaient changé en novembre ou décembre 2018. Je savais qu'une réforme en ce sens... Bonjour à tous, Un agent a demandé sa mise en disponibilité pour convenance personnelle....

  • RH territoriales 12 nov. 2015

    mise en disponibilité

    7000062122

    barcouzareau.j

    Le juge a reconnu au fonctionnaire placé en disponibilité pour élever un enfant la possibilité... prendre une disponibilité de droit pour élever mes enfants âgés de - de 8 ans. J'ai appris que cette dispo... que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant en âge scolaire (TA Versailles 23 sept. 1970 dame Beau,et... circ. min. FP n°1504 du 11 fév. 1983). Le fonctionnaire souhaitant exercer une activité privée... pendant une période de disponibilité pour convenances personnelles doit respecter les règles prévues par le décret...

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