DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?

en cours. Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité... du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit notamment que le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande... une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé... que le fonctionnaire qui ne peut être immédiatement réintégré, faute d'un emploi vacant dans la collectivité... a pas de prise en charge par celui-ci. Dans l'hypothèse où le fonctionnaire se verrait offrir un emploi...

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Arrêté de maintien en disponibilité

Ce modèle d’arrêté vous permet de formaliser le maintien en disponibilité de l’agent dans un cas...

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : actualités

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : ressources documentaires

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Administration locale

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Établissements de santé

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Action sociale et solidaire

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Marchés publics

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Finances et comptabilité

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : forum

  • RH territoriales 12 nov. 2015

    mise en disponibilité

    7000062122

    barcouzareau.j

    Le juge a reconnu au fonctionnaire placé en disponibilité pour élever un enfant la possibilité... prendre une disponibilité de droit pour élever mes enfants âgés de - de 8 ans. J'ai appris que cette dispo... que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant en âge scolaire (TA Versailles 23 sept. 1970 dame Beau,et... circ. min. FP n°1504 du 11 fév. 1983). Le fonctionnaire souhaitant exercer une activité privée... pendant une période de disponibilité pour convenances personnelles doit respecter les règles prévues par le décret...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Mise en disponibilité d'office

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Mise en disponibilité d'office

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?...

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