DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE

L’obligation de réserve

de ville en présence du maire sont incompatibles avec la réserve incombant à tout fonctionnaire... le fait pour un fonctionnaire de participer à une réunion au cours de laquelle il s’associe à une critique violente... de réserve », erreur sémantique qui ne correspond à rien. Un fonctionnaire placé en position... de disponibilité et exerçant de tout autres fonctions que celles du secteur public n’est-il pas libre...

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DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : ressources documentaires

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Administration locale

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Établissements de santé

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Marchés publics

  • 23 févr. 2016 - ref : 9571

    Externaliser une activité

    au périmètre des prestations attendues, aux indicateurs de performance et de disponibilité, à l’évolutivité... du 13 janvier 1986 pour les fonctionnaires territoriaux, décret n° 88-976 du 13 octobre 1988......

    externalisation, marché de service, concession de service

DISPONIBILITÉ FONCTIONNAIRE : Ressources humaines

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