Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...
28 févr. 2011
Les cas de disponibilité sont nombreux. Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas. La deuxième...
21 févr. 2020
Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),...
15 févr. 2015
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...
06 oct. 2014
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...
29 juin 2021
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.
Les fonctionnaires...
21 févr. 2017
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...
24 févr. 2012
24 févr. 2020
21 févr. 2020
Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des...
29 nov. 2011
Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...
29 juin 2021
21 févr. 2020
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et...
21 août 2020
Quand les organismes de services aux personnes à domicile pratiquent le paiement des salariés au réel : la gestion du temps de travail des intervenants...
13 avr. 2011
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :
13 avr. 2011
Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...
29 juin 2021
Vous devez préparer vos campagnes d’évaluation et amorcer votre démarche d’amélioration continue de la qualité, mais seuls quelques-uns de vos salariés...
28 mars 2015
