Les cas de disponibilité sont nombreux. Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas. La deuxième...
21 févr. 2020
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...
06 oct. 2014
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...
20 févr. 2020
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.
Les fonctionnaires...
21 févr. 2017
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...
24 févr. 2012
Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...
20 févr. 2020
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et...
21 août 2020
Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...
20 févr. 2020