DISPONIBILITÉ SALARIÉ

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : ressources documentaires

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  des crédits, disponibilité des crédits, validité de la dette dans les conditions prévues à l'article 20,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.  » Jusqu’en 2002... et des disponibilités budgétaires. Il s’agit ainsi de remplacer un dispositif fonctionnant selon une logique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Administration locale

• 29 avr. 2015 - ref : 3790

  Demander un congé pour la campagne électorale

  salarié au Parlement européen, au conseil municipal dans une commune d'au moins 1 000 habitants (ce... départemental ou au conseil régional et à l'Assemblée de Corse. Si vous êtes salarié candidat aux élections......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  congé, campagne électorale, élu, commune, département, région

• 26 avr. 2018 - ref : 8903

  Suspendre son activité professionnelle

  exécutives locales permettant à un salarié de droit privé ou à un agent public de bénéficier de garanties... L’élu salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d’une suspension de droit de son contrat... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension

• 6 sept. 2016 - ref : 3814

  Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

  président de la communauté à la date de l’élection, ne peut donc être regardé comme un agent salarié... son directeur salarié tombe sous le coup de l’inéligibilité édictée par les dispositions de cet article du Code......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  activité politique, fonctionnaires et agents publics, période électorale, campagne, commune, département

• 8 nov. 2016 - ref : 8668

  Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  à la perte de chance pour le salarié de trouver un autre emploi dans le délai normalement imparti au délai... financièrement, vérifiez également la disponibilité des crédits pour un renouvellement éventuel de contrat.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat

• 6 oct. 2015 - ref : 4289

  Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active

  de commissions sera également fonction des temps de disponibilité communs des jeunes et de l’emploi du temps... sur la disponibilité des jeunes, leur moyen de déplacement qui peut être un facteur sélectif au détriment...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, citoyenneté, éducation civique, conseil municipal, enfant, jeunesse

• 5 févr. 2014 - ref : 5389

  Les collaborateurs de cabinet

  par détachement ou après avoir été placé en disponibilité pour convenances personnelles par son employeur.... fonctionnaire détaché ou placé en disponibilité pour occuper un emploi de cabinet ; si l’agent retrouve......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique

• 25 janv. 2017 - ref : 9899

  Recruter par mise à disposition

  indique le ou les organismes auprès desquels le salarié sera amené à accomplir son service et la quotité... relatifs à la disponibilité des militaires Code de la sécurité intérieure , article L. 522-2...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection

• 10 juin 2011 - ref : 1572

  Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

  qualités relationnelles et capacité à gérer les conflits ; disponibilité (horaires irréguliers...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ATPM, commune touristique

• 14 sept. 2016 - ref : 8882

  Recruter un collaborateur de cabinet

  par détachement ou après avoir été placé en disponibilité pour convenances personnelles par son employeur.... de cabinet C’est en effet à éviter, quand bien même celui-ci prendrait une disponibilité pour le faire....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Marchés publics

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  et/ou travaux ; la disponibilité des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE),...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  et de la disponibilité des SIAE susceptibles d’être mobilisées, de l’aide potentielle d’un « facilitateur »....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ;... de ces mois, soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 23 févr. 2016 - ref : 9571

  Externaliser une activité

  ses investissements et de recruter des salariés dédiés à la production des activités transférées. Assurer... au périmètre des prestations attendues, aux indicateurs de performance et de disponibilité, à l’évolutivité......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, marché de service, concession de service

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Ressources humaines

• 28 sept. 2016 - ref : 2582

  Gérer un agent momentanément privé d’emploi

  en disponibilité ou détachement s’analyse du point de vue du salarié conformément au droit applicable... pour le salarié privé d’emploi une solution de réemploi . Cette obligation s’exerce dans un cadre...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent momentanément privé d’emploi, privation temporaire d’un emploi, reclassement, disponibilité d’office, accompagnement vers l’emploi, prise en charge

• 18 sept. 2018 - ref : 2583

  Verser les allocations pour perte d’emploi

  ou salarié du secteur privé, a droit en cas de perte involontaire de son emploi à un revenu de remplacement... Le bénéfice de l’ allocation d’aide au retour à l’emploi est subordonné à la vérification que le salarié......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  de disponibilité pour convenances personnelles ou, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, en congé... de sa disponibilité ou de son congé. Le fonctionnaire exerçant un mandat politique Les autorisations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  de salarié auprès d’un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public, dès lors... de service, et le détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement privé ne peut être obtenu... de praticien...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• 29 avr. 2015 - ref : 8686

  Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

  d’une disponibilité d’office après avis du comité médical départemental ; suite à une maladie professionnelle... sur la capacité du salarié à occuper son poste de travail. L’inaptitude est l’état... pour qu’il...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap

• 23 déc. 2011 - ref : 3683

  Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... (dissocier la disponibilité et la démission comme mode de cessation temporaire ou définitive...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés

• 6 avr. 2016 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... Même si le comité médical a émis un avis favorable à une disponibilité d’office sans se prononcer......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• 12 avr. 2016 - ref : 2195

  Recruter sur un emploi temporaire

  ou l’assemblée doit avoir autorisé le recrutement, et vous devrez vous assurer de la disponibilité des crédits... entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire . Ainsi, l’ entreprise de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire

• 25 mars 2014 - ref : 2255

  Prévoir la visite médicale de reprise

  du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures. » Pour la fonction publique,... de disponibilité d’office ou d’un arrêt pour accident de service notamment, concluent à l’aptitude à la reprise,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  visite médicale de reprise, visite médicale de pré-reprise, médecin du travail, médecin de prévention, aménagement de poste, arrêt de travail

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Action sociale et solidaire

• 28 févr. 2011 - ref : 1156

  Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile

  de disponibilité du salarié vis-à-vis de l’association  : a contrario , le salarié s’engage à travailler... Évaluer la disponibilité du salarié Pour définir...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail

• ref : dtou713

  Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité

  modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas... de figure se présentent selon que le salarié est déjà embauché par un autre employeur (cumul d’emplois)... ou...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat temps partiel modulé, non disponibilité, clauses du contrat à temps partiel modulé

• ref : dtou712

  L’intérêt de la plage de non-disponibilité

  La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  disponibilité, plage de non disponibilité, intérêts temps partiel

• 18 avr. 2011 - ref : 1168

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs

  Faire face au solde négatif du compteur individuel de modulation du salarié à temps partiel... de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera la totalité... des sommes qu'il aura perçues. »...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif

• 28 mars 2015 - ref : 8663

  S’appuyer sur les salariés pour faire vivre la démarche qualité

  mais rares sont les agents qui ont la disponibilité nécessaire pour les consulter. Vous devez donc préparer... peuvent être divers et ne demandent pas forcément une grande disponibilité à vos agents. Créez des « pastilles »...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  référence, plan d’amélioration de la qualité, démarche participative, participation

• 13 avr. 2011 - ref : 1163

  Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile

  chez qui le salarié va intervenir. Important Ce qui importe juridiquement, c’est la disponibilité... de travail de chaque jour et pour le mois entier. Le planning est donc un document informant le salarié......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel

• 28 févr. 2011 - ref : 1154

  Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

  Proposer un nouveau contrat ou un avenant au contrat du salarié déjà embauché L’organisme... de modification en raison de l’existence d’un motif économique permet le licenciement du salarié qui refuserait... avec accusé...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... au salarié comme outil de l’organisation du travail doit être impérativement respecté . Rappel... Le...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 21 mai 2014 - ref : 1176

  Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

  par des éléments relatifs aux contraintes du poste en termes de disponibilité et de capacité de déplacement…... (notamment relativement au nombre de candidats présentés). Le salarié recruté en fonction... ne peut...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Établissements de santé

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  de disponibilité pour convenances personnelles ou, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, en congé... de sa disponibilité ou de son congé. Le fonctionnaire exerçant un mandat politique Les autorisations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  de salarié auprès d’un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public, dès lors... de service, et le détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement privé ne peut être obtenu... de praticien...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• 23 déc. 2011 - ref : 3683

  Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... (dissocier la disponibilité et la démission comme mode de cessation temporaire ou définitive...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  en surnombre, dans son établissement d’origine ; il peut demander une disponibilité pour élever... rémunéré ? Le congé parental n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  leur est versé en totalité. Agents en situation de disponibilité d’office En cas de disponibilité d’office,... du 13 juillet 1983  ; disponibilité (art. 62, loi n° 86-33...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  en disponibilité En revanche, les fonctionnaires placés en disponibilité pour exercer une activité salariée...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 25 juin 2016 - ref : 8666

  Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  à l’encontre d’un salarié à la suite d’une faute grave. La décision de suspension ne constitue... puisse solliciter et obtenir une disponibilité pour convenance personnelle. Le poste occupé...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  à l’encontre d’un salarié à la suite d’une faute grave. La décision de suspension ne constitue... pas que le fonctionnaire puisse solliciter et obtenir une disponibilité pour convenance personnelle . Le poste occupé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  bénéficiant de congés de maladie, de maternité, parentaux, de formation professionnelle ou d’une disponibilité... est une convention entre l’établissement et le fournisseur, après consultation et appel à la concurrence. Le salarié...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire