DISPONIBILITÉ SALARIÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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DISPONIBILITÉ SALARIÉ ?
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DISPONIBILITÉ SALARIÉ : actualités
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1 sept. 2015 - ref : 29822
Assurer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
traitent la moitié des interventions. Deux sapeurs-pompiers volontaires sur trois sont salariés. Les communes... modalités de la disponibilité en fonction des nécessités du service public et les compensations financières...
Sécurité, Collectivités territoriales, Ruralité, SDIS, Services publics, Volontariat -
10 mai 2017 - ref : 49433
Décrets sur le CPA des fonctionnaires et la disponibilité des agents de l'État publiés au JO
d'une disponibilité pour exercer dans le secteur privé, ce qui concerne notamment... d'activité (CPA) des fonctionnaires et celui encadrant l'octroi d'une disponibilité...
Fonction publique, CPA, Déroulement de carrière, Formation, GRH -
14 juin 2011 - ref : 21330
Les indemnités liées à la perte involontaire d'emploi
en disponibilité d'office En particulier le 1° de cet article stipule qu'ont notamment droit à cette prestation «... que sont considérés comme étant involontairement privés d'emploi, les fonctionnaires placés en disponibilité...
Santé -
14 mai 2013 - ref : 19784
Avancement de carrière des femmes : les déterminants clefs de réussite à connaitre
et une disponibilité totale. Excellence scolaire, « passages obligés » et pratiques discriminantes... à des postes élevés, demander une augmentation, prendre des risques, etc. La disponibilité...
Parité, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle, Recrutement -
3 mars 2011 - ref : 18318
Précisions sur les conditions d'indemnisation au chômage des anciens agents publics
l'indemnisation n'est possible qu'au cas où l'agent est placé contre son gré en disponibilité... soit pour non-réintégration à l'issue de la période de disponibilité et/ou s'il a travaillé pendant sa disponibilité....
Protection sociale, ARE, Chômage -
17 mars 2011 - ref : 21210
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction publique
de la période de mise en disponibilité à la réintégration si elle intervient La période de disponibilité... la plus longue pendant la durée de la disponibilité ou au dernier employeur en cas de durée...
Fonction publique, Agents non titulaires, Chômage, Contractuel, Demandeur d'emploi -
12 sept. 2013 - ref : 20006
La lutte contre le stress au travail
de travail, la disponibilité des ressources, le contrôle exercé par les employés...
Santé et sécurité au travail, Prévention des risques, RPS, Souffrance au travail, Stress -
15 avr. 2013 - ref : 17494
Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
Le salarié a aussi une obligation de sécurité. Il lui incombe de prendre soin de sa santé et de sa sécurité...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Document unique, Prévention des risques, Risques professionnels, RPS -
14 sept. 2018 - ref : 69709
Principaux points du "plan vélo" dévoilé par le gouvernement
d'information les données décrivant les pistes cyclables, les données de disponibilité...
Développement durable, Déplacements alternatifs, Environnement, Infrastructures et transports, Mobilité douce, Transports
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : ressources documentaires
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
des crédits, disponibilité des crédits, validité de la dette dans les conditions prévues à l'article 20,...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. » Jusqu’en 2002... et des disponibilités budgétaires. Il s’agit ainsi de remplacer un dispositif fonctionnant selon une logique...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Action sociale et solidaire
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28 févr. 2011 - ref : 1156
Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile
de disponibilité du salarié vis-à-vis de l’association : a contrario , le salarié s’engage à travailler... Évaluer la disponibilité du salarié Pour définir...
contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail -
ref : dtou713
Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité
modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas... de figure se présentent selon que le salarié est déjà embauché par un autre employeur (cumul d’emplois)... ou...
Contrat temps partiel modulé, non disponibilité, clauses du contrat à temps partiel modulé -
ref : dtou712
L’intérêt de la plage de non-disponibilité
La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle...
disponibilité, plage de non disponibilité, intérêts temps partiel -
18 avr. 2011 - ref : 1168
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs
Faire face au solde négatif du compteur individuel de modulation du salarié à temps partiel... de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera la totalité... des sommes qu'il aura perçues. »...
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif -
28 mars 2015 - ref : 8663
S’appuyer sur les salariés pour faire vivre la démarche qualité
mais rares sont les agents qui ont la disponibilité nécessaire pour les consulter. Vous devez donc préparer... peuvent être divers et ne demandent pas forcément une grande disponibilité à vos agents. Créez des « pastilles »...
référence, plan d’amélioration de la qualité, démarche participative, participation -
13 avr. 2011 - ref : 1163
Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile
chez qui le salarié va intervenir. Important Ce qui importe juridiquement, c’est la disponibilité... de travail de chaque jour et pour le mois entier. Le planning est donc un document informant le salarié......
modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel -
28 févr. 2011 - ref : 1154
Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
Proposer un nouveau contrat ou un avenant au contrat du salarié déjà embauché L’organisme... de modification en raison de l’existence d’un motif économique permet le licenciement du salarié qui refuserait... avec accusé...
contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... au salarié comme outil de l’organisation du travail doit être impérativement respecté . Rappel... Le...
planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés -
21 mai 2014 - ref : 1176
Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?
par des éléments relatifs aux contraintes du poste en termes de disponibilité et de capacité de déplacement…... (notamment relativement au nombre de candidats présentés). Le salarié recruté en fonction... ne peut...
Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Marchés publics
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3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
et/ou travaux ; la disponibilité des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE),...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
et de la disponibilité des SIAE susceptibles d’être mobilisées, de l’aide potentielle d’un « facilitateur »....
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ;... de ces mois, soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
11 déc. 2018 - ref : 9571
Externaliser une activité
pour permettre au prestataire d’amortir ses investissements et de recruter des salariés dédiés à la production... et de disponibilité, à l’évolutivité des prestations, aux pénalités éventuelles, à la résolution des conflits......
externalisation, marché de service, concession de service
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
de disponibilité pour convenances personnelles ou, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, en congé... de sa disponibilité ou de son congé. Le fonctionnaire exerçant un mandat politique Les autorisations...
élu local, autorisation d’absence, élections -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
de salarié auprès d’un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public, dès lors... de service, et le détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement privé ne peut être obtenu... de praticien...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... (dissocier la disponibilité et la démission comme mode de cessation temporaire ou définitive...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
en surnombre, dans son établissement d’origine ; il peut demander une disponibilité pour élever... rémunéré ? Le congé parental n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis...
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
leur est versé en totalité. Agents en situation de disponibilité d’office En cas de disponibilité d’office,... du 13 juillet 1983 ; disponibilité (art. 62, loi n° 86-33...
supplément familial de traitement, SFT -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
car ils ne se trouvent pas sans emploi. Fonctionnaires en disponibilité En revanche, les fonctionnaires placés... en disponibilité pour exercer une activité salariée dans le secteur privé ne sont pas assujettis...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
25 juin 2016 - ref : 8666
Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?
à l’encontre d’un salarié à la suite d’une faute grave. La décision de suspension ne constitue... puisse solliciter et obtenir une disponibilité pour convenance personnelle. Le poste occupé...
faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
bénéficiant de congés de maladie, de maternité, parentaux, de formation professionnelle ou d’une disponibilité... est une convention entre l’établissement et le fournisseur, après consultation et appel à la concurrence. Le salarié...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
à l’encontre d’un salarié à la suite d’une faute grave. La décision de suspension ne constitue... pas que le fonctionnaire puisse solliciter et obtenir une disponibilité pour convenance personnelle . Le poste occupé...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Ressources humaines
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28 sept. 2016 - ref : 2582
Gérer un agent momentanément privé d’emploi
en disponibilité ou détachement s’analyse du point de vue du salarié conformément au droit applicable... pour le salarié privé d’emploi une solution de réemploi . Cette obligation s’exerce dans un cadre...
agent momentanément privé d’emploi, privation temporaire d’un emploi, reclassement, disponibilité d’office, accompagnement vers l’emploi, prise en charge -
30 nov. 2018 - ref : 2583
Verser les allocations pour perte d’emploi
ou salarié du secteur privé, a droit en cas de perte involontaire de son emploi à un revenu de remplacement... Le bénéfice de l’ allocation d’aide au retour à l’emploi est subordonné à la vérification que le salarié......
allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
de disponibilité pour convenances personnelles ou, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, en congé... de sa disponibilité ou de son congé. Le fonctionnaire exerçant un mandat politique Les autorisations...
élu local, autorisation d’absence, élections -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
de salarié auprès d’un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public, dès lors... de service, et le détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement privé ne peut être obtenu... de praticien...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
29 avr. 2015 - ref : 8686
Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
d’une disponibilité d’office après avis du comité médical départemental ; suite à une maladie professionnelle... sur la capacité du salarié à occuper son poste de travail. L’inaptitude est l’état... pour qu’il...
poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... (dissocier la disponibilité et la démission comme mode de cessation temporaire ou définitive...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
6 avr. 2016 - ref : 5945
Reclassement pour inaptitude physique
a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... Même si le comité médical a émis un avis favorable à une disponibilité d’office sans se prononcer......
reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement -
12 avr. 2016 - ref : 2195
Recruter sur un emploi temporaire
ou l’assemblée doit avoir autorisé le recrutement, et vous devrez vous assurer de la disponibilité des crédits... entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire . Ainsi, l’ entreprise de travail...
centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire -
25 mars 2014 - ref : 2255
Prévoir la visite médicale de reprise
du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures. » Pour la fonction publique,... de disponibilité d’office ou d’un arrêt pour accident de service notamment, concluent à l’aptitude à la reprise,...
visite médicale de reprise, visite médicale de pré-reprise, médecin du travail, médecin de prévention, aménagement de poste, arrêt de travail
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Administration locale
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29 avr. 2015 - ref : 3790
Demander un congé pour la campagne électorale
salarié au Parlement européen, au conseil municipal dans une commune d'au moins 1 000 habitants (ce... départemental ou au conseil régional et à l'Assemblée de Corse. Si vous êtes salarié candidat aux élections......
congé, campagne électorale, élu, commune, département, région -
26 avr. 2018 - ref : 8903
Suspendre son activité professionnelle
exécutives locales permettant à un salarié de droit privé ou à un agent public de bénéficier de garanties... L’élu salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d’une suspension de droit de son contrat... de...
Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension -
6 sept. 2016 - ref : 3814
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
président de la communauté à la date de l’élection, ne peut donc être regardé comme un agent salarié... son directeur salarié tombe sous le coup de l’inéligibilité édictée par les dispositions de cet article du Code......
activité politique, fonctionnaires et agents publics, période électorale, campagne, commune, département -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
à la perte de chance pour le salarié de trouver un autre emploi dans le délai normalement imparti au délai... financièrement, vérifiez également la disponibilité des crédits pour un renouvellement éventuel de contrat.......
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
6 oct. 2015 - ref : 4289
Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active
de commissions sera également fonction des temps de disponibilité communs des jeunes et de l’emploi du temps... sur la disponibilité des jeunes, leur moyen de déplacement qui peut être un facteur sélectif au détriment...
éducation, citoyenneté, éducation civique, conseil municipal, enfant, jeunesse -
5 févr. 2014 - ref : 5389
Les collaborateurs de cabinet
par détachement ou après avoir été placé en disponibilité pour convenances personnelles par son employeur.... fonctionnaire détaché ou placé en disponibilité pour occuper un emploi de cabinet ; si l’agent retrouve......
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique -
25 janv. 2017 - ref : 9899
Recruter par mise à disposition
indique le ou les organismes auprès desquels le salarié sera amené à accomplir son service et la quotité... relatifs à la disponibilité des militaires Code de la sécurité intérieure , article L. 522-2...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection -
10 juin 2011 - ref : 1572
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
qualités relationnelles et capacité à gérer les conflits ; disponibilité (horaires irréguliers...
ATPM, commune touristique -
14 sept. 2016 - ref : 8882
Recruter un collaborateur de cabinet
par détachement ou après avoir été placé en disponibilité pour convenances personnelles par son employeur.... de cabinet C’est en effet à éviter, quand bien même celui-ci prendrait une disponibilité pour le faire....
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique
DISPONIBILITÉ SALARIÉ : forum
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RH territoriales 1 févr. 2019
Fin de congé longue maladie
sacharme
vos diront que vous devez être dès la fin de ce terme en disponibilité d'office pour raison de santé,... n'est pas possible, le comité médical pourra alors examiner la seule possibilité qui reste, la mise en disponibilité...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.