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Les dispositifs relais
Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au niveau lycée) : les classes relais (1999), les ateliers relais (2002) et les…

02/07/2020

#Élève à besoins particuliers
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Dispositifs médicaux EU
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles concernant la mise à disposition sur le marché ou la…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
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Traçabilité des dispositifs médicaux
La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical
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Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

24/01/2017

#Mise à disposition #Recrutement
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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition
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La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI
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Connaître le dispositif Eile
Créé dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers, dans le cadre de la politique de regroupement familial, l’enseignement des langues et cultures d’origine (Elco) avait pour objectif…

06/03/2024

#Politique de l'éducation #Étranger
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Mettre en œuvre le dispositif « argent de poche »
Le dispositif argent de poche, créé dans les années 1980, est rattaché au programme Ville-Vie-Vacances. Dans le cadre d'une mission citoyenne et responsabilisante, au bénéfice d'une commune pendant la période…

07/12/2020

#Projet d'insertion #Jeune #Éducation prioritaire #Projet éducatif
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Affecter un élève en dispositif relais
Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège : les classes relais (1999), les ateliers relais (2002) et les internats relais (2013). Il s’agit…

18/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Absentéisme scolaire
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Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations d’aide à la personne
Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à ces enjeux, le dispositif local d’accompagnement (DLA) est le premier…

21/06/2020

#Association #Économie sociale et solidaire
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Définition des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…
Le quart d’heure de lecture qui vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif en laissant la liberté de choix à chaque lecteur est passionnant dans sa mise en…

19/09/2019

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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, importateurs,…
La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici trois ans pour les dispositifs médicaux et cinq ans pour les dispositifs…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Mandataire #Normes et labels #Dispositif médical
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Vacances apprenantes : comment s'impliquer dans ce dispositif ?
Si l’annonce en juin 2020 d’un été « apprenant » par le gouvernement, en réponse aux enjeux de la crise sanitaire, a surpris les acteurs éducatifs (autant du champ de l’animation, de l’école…

14/02/2021

#Projet éducatif #ALSH
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Adhérer au dispositif Comedec
Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil.Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant…

17/02/2024

#Administration électronique

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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