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DISSOLUTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISSOLUTION » mises à disposition de la fonction publique.

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DISSOLUTION dans les ressources documentaires

Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un pacte civil [...]

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention initiale de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #mention #acte de naissance #modification #dissolution

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

17 oct. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #Pacs

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,...

23 nov. 2016

#rationalisation #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #communautés de communes #communautés d’agglomération #communautés urbaines #loi NOTRe #personnel

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Région #conseil régional #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

La démission du président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant...

18 févr. 2016

#département #conseil départemental #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage

Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal d’instance du lieu d’enregistrement du Pacte civil...

07 mai 2020

#Mention de mariage #dissolution de Pacs à la suite d’un mariage

Modèle de statut type d’un office de tourisme

Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi...

21 févr. 2020

#statut type d’un office de tourisme #composition d’un office de tourisme #administration et le fonctionnement de l’office du tourisme #dissolution de l’office de tourisme

Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de dissolution d’un PACS #acte de naissance

Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte [...]

Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #déclaration #modification #dissolution #notice #Cerfa

Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales...

08 mars 2022

#syndicat mixte #établissement public #syndicat mixte fermé #syndicat mixte ouvert #pôles métropolitains #pôles d’équilibre territoriaux et ruraux #commune #coopération territoriale

L’exercice de la compétence « eau et assainissement »

L’exercice de la compétence « eau et assainissement » connaît de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui, à travers...

28 nov. 2017

#eau #assainissement #compétence obligatoire #EPCI

Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire....

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de dissolution d’un Pacs #acte de naissance #notaire

La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et...

08 mars 2022

#rationalisation #CDCI #préfet #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #syndicats mixtes #loi NOTRe #patrimoine #personnel

Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #dissolution #enregistrement #récépissé

Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante

L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée...

26 mars 2015

#dissolution #assemblée délibérante #décret #période transitoire #affaires courantes #élections

Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux partenaires

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous adresserez aux partenaires après la notification par...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #dissolution #enregistrement #récépissé

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

08 avr. 2022

#CCAS #CIAS #budgets annexes #annexes budgétaires