# DISTRIBUTION DURABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISTRIBUTION DURABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISTRIBUTION DURABLE dans les ressources documentaires

DISTRIBUTION DURABLE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #ARI

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #distribution

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#norme PIEK #vélo cargo

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DISTRIBUTION DURABLE : Culture & communication

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#réchauffement climatique #changement climatique

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Urbanisme #enjeux

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DISTRIBUTION DURABLE : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Opérer une transformation progressive de la commande publique, travailler [...]

On appelle « projet » un ensemble d’actions entreprises qui ont pour but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#méthode projet #pilotage

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

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DISTRIBUTION DURABLE : Gouvernance Locale

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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DISTRIBUTION DURABLE : Action sociale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Conditions de travail des salariés des services à la personne : les [...]

L’évolution des technologies numériques continue d’opérer une transformation profonde au sein des entreprises et associations du secteur du [...]

17 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#salariés des services à la personne #conditions de travail

Assurer la délivrance des médicaments en structure d’accueil

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont pour mission d’accueillir les enfants afin, entre autres, de favoriser pour les [...]

28 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#médicaments #santé

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

L’innovation et la recherche-développement concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les TPE-PME-PMI, les associations et [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#innovation #entreprise

Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel

La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#lingère #fiche de poste

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DISTRIBUTION DURABLE : Services à la population

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Intervention de la commune dans la mise en place de petits déjeuners [...]

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 14 septembre 2018, prévoit la mesure dite «  [...]

04 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#petit déjeuner #REP

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration [...]

Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#GEMRCN #équilibre alimentaire

Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté [...]

L’Éducation nationale met en œuvre la scolarité de tous les élèves, y compris les élèves handicapés ou les élèves ayant des difficultés [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Services à la population

#Ulis #Segpa

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative

La citoyenneté est invoquée, depuis plus de deux décennies, comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative [...]

01 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#éducation #citoyenneté

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DISTRIBUTION DURABLE : Santé

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

La problématique est ancienne et elle cristallise la difficulté à opérer pour certains actes de soins la répartition des rôles et des [...]

08 déc. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#distribution des médicaments #aides-soignants

La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

La notion de responsabilité du professionnel de santé face à un ordre illégal présente un enjeu fort dans les modes d’exercice collectif, en [...]

11 mai 2016  -  Responsabilités des professionnels

#professionnel de santé #fonction publique

Menace terroriste

Le consensus le plus large qui permet d’approcher une définition du terrorisme est celle du secrétaire général des Nations unies, qui [...]

18 juin 2015  -  L’essentiel du droit de la santé

#terrorisme #plan Vigipirate

Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit [...]

Le circuit du médicament dans les établissements de santé est encadré de façon complexe par un ensemble de textes de valeur juridique variée. [...]

25 févr. 2013  -  Intégral Santé

#circuit du médicament #PUI

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DISTRIBUTION DURABLE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

Développer une culture de la collectivité

Ces dernières années, on tend à reconnaître l’importance d’un système de valeurs partagées au sein des organismes publics. En effet, la [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#culture #valeurs

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DISTRIBUTION DURABLE : Éducation

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#Segpa #EREA

Les relations avec les collectivités

La loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#collectivité de rattachement #décentralisation

Les nouvelles séries technologiques

Créé en 1965, 20 ans avant le baccalauréat professionnel, par transformation de certains brevets de technicien (BT), le baccalauréat de [...]

19 mars 2016  -  Intégral Éducation

#séries technologiques #baccalauréat de technicien

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