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DOCUMENT BUDGÉTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOCUMENT BUDGÉTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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DOCUMENT BUDGÉTAIRE dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Archiver les documents

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics.

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16 janv. 2018

#archivage #prescription #garantie décennale

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Document d’inscription concours Atsem interne

Modèle de document retraçant l’expérience professionnelle du candidat - concours ATSEM (arrêté du 29 janvier 2007). Ce document est le support...

20 févr. 2020

#concours interne ATSEM #expérience professionnelle

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

Numérisation des documents

La révolution numérique des années quatre-vingt a engendré très rapidement dans la décennie suivante l’apparition...

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

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22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Trame de rédaction du document unique

La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments...

20 févr. 2020

#document unique #prévention #sécurité #bien-être au travail #formalisation

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe...

07 juil. 2021

#Cada #documents administratifs #secret des affaires #liberté d’accès #communication

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Cadre EPRD synthétique – Comptes de résultat consolidés

Ce modèle de document budgétaire reprend le cadre EPRD synthétique figurant en annexe I de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles...

21 févr. 2020

#procédure budgétaire classique #EPRD #tarification #suppression de la procédure contradictoire #dialogue de gestion #pluriannualité

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Liste des documents relatifs aux agents (communication ou restriction)

Le premier tableau concerne les documents contenant des informations sur plusieurs agents et le second concerne les documents contenant des informations...

20 févr. 2020

#communication #intégrale #après occultation #extraits #documents #droit d’accès #information #agent #restriction

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

21 févr. 2020

#budget primitif #DOB #calendrier

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive...

15 nov. 2016

#budget primitif #négociations #arbitrages #crédits #recettes #dépenses #documents budgétaires

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