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Un agenda partagé entre un délégataire de service public et un élu…
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet... -
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Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique…
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IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
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Oui, sous condition, à l’exigence d’autorisations administratives !
L’exercice de certaines professions ou de certaines activités est subordonné à la détention de diplômes ou d’autorisations administratives. Lorsque la…
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Documents administratifs (communication)
17/10/2022
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
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Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Où archiver ses documents administratifs ?
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