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DOMAINE PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOMAINE PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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DOMAINE PUBLIC dans les ressources documentaires

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....

21 mai 2019

#Concessions funéraires #concessions #domaine public #occupation du domaine public #convention d’occupation du domaine public #reprise #édifice menaçant ruine #état d’abandon #concession en état d’abandon #concession abandonnée

Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une occupation [...]

Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un...

18 mars 2020

#commerce ambulant #information aux organisateurs #formulaire vide greniers #service gestionnaire #domaine public #vide greniers

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux [...]

Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...

07 mai 2019

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Définir les domaines de participation des enfants

L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation...

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #participation du mineur #évaluation

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur [...]

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour...

17 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêté #manifestation #commune

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier.

Il est donc nécessaire pour ces...

24 oct. 2014

#contravention #voie de fait #exécution d’office

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...

10 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêtés #manifestation #terrasses #commune #procédure

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine [...]

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une...

21 févr. 2020

#Brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

La compétence liée à l’éclairage public

L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...

21 juil. 2017

#éclairage public #compétence #sécabilité

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

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22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes...

20 déc. 2018

#propriété publique #bien immobilier #cession