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donnees-essentielles dans l'actualité

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donnees-essentielles dans les ressources documentaires

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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT. Ces données concernent…

05/03/2024

#Publicité des marchés publics #Dématérialisation des marchés publics
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Document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des…
Cet outil vous offre deux modèles pour le document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions à communiquer aux agents.

19/12/2023

#Communication #Document de procédure administrative #Droit à l'information #Agent
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Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.Il ne s’agit plus, comme…

17/02/2024

#Publicité des marchés publics #Notification de marché #Support de communication #Maître d'ouvrage
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Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)
L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de manière synthétique le cadre de mise en place de cette…

16/09/2022

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La mise à disposition des données essentielles des contrats de…
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics pour les…

16/09/2022

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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Ouverture du congrès départemental des sapeurs-pompiers
Dans le cadre de la tenue du congrès du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans sa ville, le maire intervient en ouverture de la manifestation. Cette prise de…

07/09/2016

#Discours #Sapeurs-pompiers
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Passer un appel d’offres restreint
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres #Marché de travaux
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Le conseil de classe
Le conseil de classe est un organe essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises ont un impact considérable sur les études des jeunes et la suite de leur…

03/01/2012

#Vie scolaire
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Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer un appel d’offres ouvert
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres est la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres
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Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH
Les responsabilités du directeur d’un ACM sont nombreuses : assurer le suivi sanitaire des enfants en est une essentielle, qui peut être gérée en propre ou déléguée à un membre de…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Savoir suivre le déploiement d’un projet
La direction des achats, longtemps positionnée, voire considérée, comme un service d’intendance, occupe désormais une place croissante, voire essentielle, dans le fonctionnement de l’établissement auquel elle appartient. Elle contribue à…

09/10/2022

#Passation du marché
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Animer un débat d’orientations budgétaires
Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication financière. Peu cadrée par la réglementation en vigueur, son approche laisse…

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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