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DOSSIER HANDICAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOSSIER HANDICAP » mises à disposition de la fonction publique.

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DOSSIER HANDICAP dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Nommer un référent handicap

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...

22 janv. 2020

#handicap #référent handicap #BOETH #FIPHFP #insertion professionnelle #maintien dans l’emploi #personne handicapée

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#dossier de consultation #AMO #HQE

Dossier national d’évaluation CARSAT

Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre...

05 sept. 2018

#Prévention dépendance #perte d’autonomie #vieillissement #dépendance

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

Chaque année, de plus en plus de demandes sont reçues par la centaine de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) couvrant l’ensemble...

24 mai 2018

#handicap #personne handicapée #procédure administrative #MDPH

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier [...]

Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...

20 févr. 2020

#actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #MECS

Appréhender les typologies de handicap et les besoins des personnes déficientes

Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :

    ...

24 mai 2013

#handicap #accessibilité personnes handicapées #personnes handicapées #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #handicap psychique #handicap cognitif #déficience handicap #besoins handicap

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...

05 déc. 2011

#dossier #contentieux #organisation #procédure #Sagace

Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...

20 mai 2017

#accompagnement #soutien aux professionnels #projet personnalisé #Sessad #coconstruction du projet #personne handicapée #travailleur handicapé #ancrage territorial #dynamique d’établissement #espace de calme-retrait #retrait volontaire #retrait négocié

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de passeport

Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #demande de passeport #remise du passeport #dossier de demande de passeport

Dossier de subvention FIPD

Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

16 févr. 2021

#FIPD #vidéo-protection #politiques locales de prévention de la délinquance #ACSE

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.

...

11 oct. 2018

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