DOSSIER HANDICAP
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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DOSSIER HANDICAP ?
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DOSSIER HANDICAP : actualités
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27 juil. 2012 - ref : 8992
Évaluation de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal... de son poste de travail. La reconnaissance de la lourdeur du handicap permet de...
Personnes handicapées, MDPH, Travailleur handicapé -
20 févr. 2013 - ref : 9450
La Fegapei lance le premier portail d'information du handicap
comme « le premier portail d'information dédié au handicap », ce site... du site : - Actualités : pour suivre toute l'actualité du handicap (politiques... de diffuser...
Personnes handicapées, Accessibilité, Culture, MDPH -
25 juin 2015 - ref : 28057
Des mesures de simplification en faveur des personnes en situation de handicap
les personnes en situation de handicap Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6... ans en situation de handicap scolarisés en maternelle - Cette mesure est effective depuis le 21 mars......
Personnes handicapées, Accessibilité, Allocation aux adultes handicapés (AAH), MDPH, RQTH -
3 août 2017 - ref : 53827
Guyane : le handicap sous-doté, malgré le plan de rattrapage
pour le handicap à l’école, qui est pourtant un gros dossier de l’académie", regrette également Alexandra Cretté,... "Rien de nouveau" n’a été annoncé dans le champ du handicap par Annick Girardin le mardi 11 juillet......
Personnes handicapées, ARS, Autisme, Loi handicap de 2005, Outremer -
26 mars 2018 - ref : 63701
Parcoursup : dispositif spécifique pour les candidats en situation de handicap
Cette année, une nouvelle procédure pour l’orientation des élèves en situation de handicap... à tous et que chacun des étudiants en situation de handicap puisse disposer du même niveau d’accompagnement", explique le ministère......
Jeunesse, Accessibilité, École, Orientation, Réussite éducative -
6 janv. 2010 - ref : 6568
Insertion des personnes handicapées : 13e Trophée de l'innovation handicap
édition du Trophée de l'innovation handicap est consacrée au thème : « Culture et sport : facteurs... Pour en savoir plus : Pour obtenir un dossier de participation, il suffit de remplir un formulaire sur :...
Personnes handicapées -
2 avr. 2010 - ref : 6464
Unifaf et la CNSA encouragent la qualification des professionnels des secteurs du handicap et des personnes âgées
les établissements employeurs dans le montage de leurs dossiers de prise en charge et à mobiliser l'offre...
Personnes handicapées -
23 juil. 2014 - ref : 20790
Près d'un dossier sur deux en santé traité par le Défenseur des droits concerne la qualité des soins
en situation de handicap (âgées ou non). Il s'agissait notamment de contentions non encadrées,...
Santé, Défenseur des droits, Maltraitance, Personnes vulnérables -
25 mars 2014 - ref : 6800
Handicap : des candidats aux municipales s'engagent
notre dossier spécial et les résultats en temps réel ! 176 candidats...
Élus, Accessibilité
DOSSIER HANDICAP : ressources documentaires
DOSSIER HANDICAP : Finances et comptabilité
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16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
individualisée : votre dossier est alors soumis à l’examen du conseil départemental; globalisée :... car la construction de votre projet, ainsi que l’établissement de votre dossier de demande de subvention,......
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
votre dossier sera alors soumis à l’examen du conseil régional ; globalisée : dans ce cas,... de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. ...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Constituer le dossier... un dossier de demande de subvention Les dossiers de demande de subvention de niveau national... d’équipements »....
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
les principales rubriques du dossier de demande de subvention afin de vous permettre dès la construction du projet... vous devrez conserver l’ensemble des pièces constitutives du dossier ainsi que toutes les pièces de...
FEDER, fonds structurels, CRUP
DOSSIER HANDICAP : Administration locale
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13 mars 2014 - ref : 6652
Gérer les personnels en situation de handicap
« Handicap, tous concernés » www.education.gouv.fr : dossier pour mieux comprendre le handicap... : dossier de déclaration d'un handicap disponible à cette adresse...
handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH -
19 févr. 2012 - ref : 3265
L’accueil d’un enfant en situation de handicap
en situation de handicap inscrit son action dans la continuité de textes majeurs. La Déclaration des droits... des mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil......
handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE -
19 juin 2015 - ref : 2911
La scolarisation des élèves en situation de handicap
par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ; la prise en charge, en plus de l’école,... mai 2011 : La loi du 11 février 2005 a retenu une définition large de la notion de handicap...
handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH -
28 avr. 2017 - ref : 6709
Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap
Ces différents troubles entraînent une situation de handicap qui donne droit à un plan de compensation dont le volet... sont ceux dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans...
handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS -
21 juil. 2017 - ref : 10661
L’accueil individuel des élèves en situation de handicap
Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap Contribuer à une école inclusive... en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile.L’accessibilité... en situation...
handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS -
24 févr. 2015 - ref : 2937
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou plusieurs jeunes '>en situation de handicap... de son handicap (passage aux toilettes, prise de repas, aide matérielle…). L’accompagner... de...
AESH, AVS, accompagnant, fonctions, compétences, recrutement -
18 sept. 2012 - ref : 4598
Préparer un dossier de concours ou de prix de la communication
les bénéfices liés à cette participation. Le montage du dossier favorise une dynamique de groupe . Primé,... Un dossier est jugé, étudié par des gens du métier issus des différentes fonctions stratégiques... n’a...
concours, distinction, prix, récompense, profession -
27 oct. 2015 - ref : 2913
Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis
de l'élève > Les élèves en situation de handicap ou malades) ; dossier Modules de formation à distance... scolaire) offrent à chaque élève en situation de handicap la possibilité de poursuivre, en...
handicap, Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire, unité pédagogique d’intégration, GEVA-Sco -
14 avr. 2016 - ref : 0733
Scolariser les élèves handicapés
en situation de handicap dans des dispositifs de scolarisation en milieu ordinaire. Un sondage... sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap publié par l’institut CSA en mars 2011......
scolariser, élèves, handicapés, Handiscol, droit, égalité
DOSSIER HANDICAP : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de celles qui sont applicables aux agents titulaires. Analyse Droits généraux Dossier personnel L’accès au dossier... pour chacun de leurs agents, un dossier comportant toutes les pièces intéressant sa situation...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
différents corps d’état. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est ainsi constitué en réalité d’autant... environnementales dans le dossier de consultation des entreprises. Sites Internet... Une nouvelle...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
pas l’élaboration du dossier de maintenance Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre aux utilisateurs,... au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier......
établissements recevant du public, locaux de travail -
6 avr. 2018 - ref : 9471
Les obligations du soumissionnaire
de transmission du dossier de candidature La réglementation relative à la commande publique impose... le dossier de consultation et déposer l’offre, formats admis pour la transmission des documents de l’offre,... ...
Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres -
7 juin 2012 - ref : 3115
Réaliser les études des aménagements intérieurs
pour pouvoir traduire ces derniers dans le dossier d’esquisse. Pour ce faire, il vous faudra également...
étude des aménagements extérieurs, aménagement intérieur -
26 mars 2018 - ref : 2174
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi...
achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion -
4 juil. 2017 - ref : 8336
Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de présenter les moyens des sous-traitants dans le dossier de candidature reprend la position adoptée...
candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
de suivi et d’évaluation . Exemples de clauses type dans un dossier de consultation... Voici quelques clauses-types pouvant être intégrées dans les éléments du dossier de consultation des entreprises. Objet...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
1 juin 2016 - ref : 0052
Comment recourir aux marchés réservés ?
avec eux. Rédiger le dossier de consultation Votre avis de publicité et le règlement de la consultation...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA
DOSSIER HANDICAP : Ressources humaines
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3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
pour l’établissement du dossier retraite ? La demande doit être déposée six mois avant la date de départ... à la retraite au sein du service. Le dossier complet instruit par la collectivité doit être adressé...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
18 août 2015 - ref : 8793
Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi
Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles... l’intégration du travailleur handicapé. Cette meilleure connaissance du handicap permet... Employabilité et types de handicap...
handicap, accessibilité, compensation, adaptation -
30 août 2016 - ref : 5928
Handicapé
La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... que le handicap n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions postulées. Celui-ci est fondé à se prononcer... Les candidats...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée,... une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique .... 2005 et 2006 concernant...
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
en fonction du handicap du candidat. Cet aménagement est un droit pour les personnes handicapées intégrant... pour atteindre les 6 %. Réussir le recrutement d’une personne en situation de handicap Pour réussir......
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
10 juil. 2018 - ref : 9088
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
instruisent le dossier avec les pièces justificatives suivantes : la notification de la décision...
allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
Qu’est-ce qu’une situation de handicap ? Une situation de handicap constitue... de nombreuses situations de handicap, que l’on peut regrouper en quatre catégories. Le handicap physique ou moteur... Le handicap...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
compte tenu des possibilités de compensation du handicap ». Article 10 du décret du 19... vérifie au vu de leur dossier qu’ils possèdent le niveau requis. Pour la catégorie C, en l’absence... sur...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
3 mars 2015 - ref : 2267
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ). Le dossier de retraite pour invalidité sera in fine... Le dossier comportera : un courrier de saisine de la collectivité, un courrier de l’agent (en...
inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique
DOSSIER HANDICAP : Action sociale et solidaire
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19 mars 2018 - ref : 11082
Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage
de l’insertion, du social. Le chargé de mission ou référent handicap lié à Cap emploi est un expert en termes... avoir au moins 16 ans (ou 15 ans si dérogation) ; avoir un handicap quelle qu’en...
PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH -
24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
Les différentes orientations prises par un dossier MDPH après son dépôt Pour être considéré... comme complet et recevable, tout dossier doit comporter quatre pièces obligatoires : un formulaire... de documents...
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21 mai 2014 - ref : 1930
Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du dossier administratif... de sa structure Le dossier du patient est la mémoire de la prise en charge par le SSIAD. Il est gage... Le dossier...
Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité -
6 mai 2014 - ref : 6838
Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique
dans les différents modes d’accueil existants. La survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique représente... de l’accueil d’enfants présentant un handicap dans les structures petite enfance » qui donne des points......
parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) -
26 sept. 2018 - ref : 6835
Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille
ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent... un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents......
handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613 -
1 sept. 2016 - ref : 1187
Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge et son mode de vie.... La prestation de compensation du handicap ne se cumule pas avec les prestations d’autres prestations... qui...
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
2 mai 2011 - ref : 1907
Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)
Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du DSI de sa structure Le dossier... Quel usage va être fait du dossier de soins infirmiers au sein de ma structure ? Quels intervenants... par...
DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
sincère, loyale et équitable. 3/ Les candidats retirent leur dossier auprès de l’autorité... de 60 à 90 jours pour remettre le dossier en respectant les conditions décrites dans le dossier d’appel......
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
27 sept. 2017 - ref : 0597
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
non du lieu de l’employeur). Obtenir un dossier de demande de RQTH peut se faire par tout moyen :... de la MDPH ou celui du Service public. Un dossier de demande comporte quatre pièces obligatoires :......
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé
DOSSIER HANDICAP : Établissements de santé
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3 juil. 2018 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
au handicap Le demandeur doit être atteint d’un taux d’incapacité permanente :... de rattachement. Une fois le dossier dûment rempli et complété des documents obligatoires, le demandeur...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
10 juil. 2018 - ref : 9088
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
instruisent le dossier avec les pièces justificatives suivantes : la notification de la décision...
allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés -
6 nov. 2015 - ref : 9215
Coordination et établissements de santé
Cette lettre, qui peut être dématérialisée, est déposée dans le dossier médical partagé du patient et envoyée... pour un même patient à la réalisation d’un acte de diagnostic, thérapeutique, de compensation du handicap......
loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination -
20 nov. 2012 - ref : 4758
Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?
des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, établie... de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance ). Notons toutefois que ce document, si pertinent... du contexte...
résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal -
28 mars 2013 - ref : 5286
Prise en charge médicamenteuse de la douleur
de handicap et de troubles psychiatriques ; les formations initiales et continues des professionnels... des évaluations existe une démarche organisée avec échelles de mesure et champ identifié dans le dossier...
lutte contre la douleur, évaluation, PEP, indicateur, critère 12.a du Manuel de certification, stratégie de prise en charge de la douleur -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
compte tenu des possibilités de compensation du handicap ». Article 10 du décret du 19... vérifie au vu de leur dossier qu’ils possèdent le niveau requis. Pour la catégorie C, en l’absence... sur...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
selon le besoin, la gravité du handicap et la spécialisation de la tierce personne. Elle est fonction du nombre... du logement ou du véhicule Il arrive que la victime d’un handicap lourd nécessite des frais d’adaptation......
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
27 juin 2014 - ref : 4867
L’accès à la contraception en établissement
personnes atteintes d’un handicap mental, mineurs… ; structurer un dispositif d’information... à des situations à risque de grossesse non désirée. N’omettez pas de tracer au dossier du patient... doit...
patient, grossesse, respect, vie privée, dignité, consentement -
3 déc. 2015 - ref : 4785
Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?
cette information (patient/résident aux capacités cognitives amoindries, personne souffrant d’un handicap mental,... à la traçabilité de cette constatation dans le dossier du patient. Il est essentiel que le médecin et...
professionnel de santé, information du patient et résident, incapacité, recevoir l’information, famille, proches
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