# DOSSIER-REMUNERATION-ASP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOSSIER-REMUNERATION-ASP » mises à disposition de la fonction publique.

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DOSSIER-REMUNERATION-ASP dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des indemnités...

10 juin 2019

#internes en médecine #indemnisations #émoluments #rémunérations #gardes #astreintes #perte de salaire #santé

Rémunération des assistants des hôpitaux

Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.

Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016...

21 févr. 2020

#rémunération #assistant des hôpitaux #émoluments

Calculer le forfait provisoire de rémunération

Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.

Dans le cas des...

04 mars 2019

#rémunération #maître d’œuvre #forfait

Négocier la rémunération du maître d’œuvre

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire...

14 févr. 2019

#négociation #rémunération #mission #coût prévisionnel des travaux #complexité

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils...

18 févr. 2019

#collaborateur de cabinet #collaborateur politique #emploi de cabinet #rémunération #salaire

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification...

20 oct. 2017

#traitement #rémunération #salaire #grade #indice #BI #NBI #catégorie d’établissement #IF2R #indemnités #PPCR

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos...

28 janv. 2020

#rémunération #traitement de base #traitement indiciaire #indice majoré #SFT #supplément familial #indemnité de résidence #bonification indiciaire #NBI #indemnité différentielle

La modulation ou la forfaitisation de la rémunération des animateurs

Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement...

20 févr. 2020

#rémunération #modulation #forfaitisation #heures supplémentaires #cycle de travail

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération...

01 sept. 2020

#rémunération #prix #forfait de base #rémunération provisoire #rémunération définitive #enveloppe financière prévisionnelle

Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages.

La rémunération est variable...

22 janv. 2016

#étudiants en médecine #étudiants en pharmacie #étudiants en odontologie #rémunérations #gardes #santé

Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)

L'Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...

22 janv. 2011

#ASP #CNASEA #rémunération stage ASP #AFC #stagiaires FPC #AFDEF #OF #AIS #RemuNet

Modèle de clauses d’un CCAP pour fixer le forfait de rémunération d’un [...]

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.

21 févr. 2020

#forfait de rémunération #maître d’œuvre #clause d’un CCAP

Calcul de la rémunération plafond

Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.

20 févr. 2020

#collaborateur de cabinet #collaborateur politique #emploi de cabinet #rémunération #salaire

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