Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...
30 mai 2022
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...
09 avr. 2013
L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des indemnités...
02 mars 2022
Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.
Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016...
26 avr. 2022
Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.
Dans le cas des...
04 mars 2019
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire...
20 janv. 2023
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...
29 sept. 2021
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...
21 févr. 2020
Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils...
23 sept. 2022
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs »....
02 févr. 2023
Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement...
01 avr. 2022
Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.
De manière générale, le prix...
06 mars 2023
Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages.
La rémunération est variable...
22 janv. 2016
L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...
21 juin 2021
Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.
21 févr. 2020
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
17 oct. 2022
Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...
20 févr. 2020
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...
19 juil. 2022
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