# DOSSIER-TACITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOSSIER-TACITE » mises à disposition de la fonction publique.

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DOSSIER-TACITE dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#dossier de consultation #AMO #HQE

Dossier national d’évaluation CARSAT

Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre...

05 sept. 2018

#Prévention dépendance #perte d’autonomie #vieillissement #dépendance

Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

L’accompagnement personnalisé du résident est un enjeu majeur pour les établissements. Le dossier individuel s’est donc étoffé : projet d’accueil,...

18 oct. 2012

#dossier informatisé #dossier médical #dossier de soins #sécurisation des données #partage des données #accès au dossier

Constituer un dossier unique de l’usager

S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager,...

02 avr. 2014

#objectifs du dossier #informatisation #actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #archivage.

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Concevoir un dossier de presse pour renforcer son impact dans la presse et [...]

Le dossier de presse est l’outil référentiel de la communication en direction de la presse et des médias. Document incontournable,...

10 mars 2011

#dossier de presse #revue de presse #attaché de presse

Exemple de dossier de presse : le plan canicule

Voici un exemple de dossier de presse réalisé à l’occasion de la mise en œuvre du plan canicule. Il peut être adapté à la spécificité de votre ville.

20 févr. 2020

#communication #dossier de presse #journaliste #promotion #médias

Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier [...]

Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...

20 févr. 2020

#actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #MECS

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...

18 mai 2015

#accès au dossier médical #dossier médical en psychiatrie #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques en péril imminent #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #risque d’une gravité particulière

Rédaction type pour un dossier de débat d’orientations budgétaires

Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.

16 févr. 2021

#communication #méthodologie #DOB #débat d’orientations budgétaires #modèle

Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de [...]

Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années...

02 mai 2011

#DSI #SSIAD #domicile #soins à domicile #traçabilité

Dossier type d’adhésion à un office de tourisme pour un professionnel

Cet outil vous propose un exemple de dossier type d’adhésion à un office de tourisme pour un professionnel.

21 févr. 2020

#dossier adhésion à un office de tourisme #cotisations #tarifs

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...

05 déc. 2011

#dossier #contentieux #organisation #procédure #Sagace

Recensement des pièces exigibles pour le dossier du stagiaire associé

Ce tableau Excel permet de vérifier la complétude du dossier du stagiaire associé recruté.

29 juin 2020

#stagiaire associé #dossier

Que contient le dossier médical ?

Le dossier médical du patient (terme juridique) ou dossier du patient (appellation de la Haute Autorité de santé depuis...

18 mai 2018

#droit à l’information #contenu du dossier médical #tenue du dossier médical #contenu du dossier du patient #dossier médical #dossier médical du patient dossier du patient #dossier patient

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