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dossier-tacite dans l'actualité
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Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
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Zoom sur le dossier pharmaceutique
Quels sont les fonctionnement et avantages du dossier pharmaceutique ? -
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Dossier médical personnel (DMP), un timide lever de rideau !
Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier… -
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Le dossier pharmaceutique du patient
Une décision de la Cnil du 6 mai 2010 a autorisé l'expérimentation de l'accès sécurisé par internet au dossier pharmaceutique (DP)…
dossier-tacite dans les ressources documentaires
Qui doit conserver le dossier médical ?
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Le dossier de création d’un crématorium
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Suivre un dossier contentieux
03/12/2011
Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
23/06/2021
Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
08/11/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
18/07/2022
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
22/03/2022
Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
25/06/2021
Une offre pour chaque métier
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