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DOTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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DOTATION dans les ressources documentaires

La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...

16 juil. 2014

#communes défavorisées #ANRU #politique ville

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...

27 janv. 2021

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance #contrat de stabilité #enveloppe normée #indexation

Présentation sous PowerPoint des opérations comptables liées à [...]

Le mécanisme comptable de l’amortissement d’un bâtiment scolaire, de la reprise de la dotation départementale d’équipement des collèges et de la neutralisation...

12 juin 2020

#Amortissement #reprise #subvention #neutralisation #charges

Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités...

10 mars 2021

#péréquation #réforme #DGF

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation #transport scolaire

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

27 janv. 2020

#Exonérations #abattements #dégrèvements #fiscalité locale #compensation TP

Illustration d’un calcul de DSC

Ce document présente un exemple de calcul de dotation de solidarité communautaire.

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC

Notification de l’attribution de crédit au titre de la gratuité de [...]

C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition...

15 oct. 2020

#gratuité #reprographie #carnets de correspondance #manuels scolaire #dotation

La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le fonds national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de...

22 févr. 2022

#DNP #péréquation #dotation #part principale #part majoration

Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

27 avr. 2022

#provisions #dotations #semi-budgétaire

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

27 avr. 2022

#provisions #dotations #budgétaire

Tableau synthétique des divers soutiens financiers au bloc communal

Ce tableau vous permet de suivre qui est concerné par les diverses dotations et d’en comprendre tous les acteurs, ce qu’elles permettent et sur quel...

16 févr. 2021

#dotation #investissement #commune

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...

05 juil. 2016

#concours particulier #dotation décentralisation #urbanisme

Déterminer sa dotation d’intercommunalité

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et...

20 sept. 2021

#EPCI #dotation d’intercommunalité #agglomération #intercommunalité #garanties

Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction...

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP #pacte financier et fiscal #péréquation

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement...

14 avr. 2022

#dotation #fonds de soutien #investissements #subventions d’équipements #DSIL

Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

26 oct. 2020

#Charges #étaler

La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017

En 2017, la dotation globale de fonctionnement est diminuée de 2,634 milliards d’euros. Cette minoration est moins importante qu’en 2016, la baisse...

23 févr. 2016

#DGF #pacte de confiance #contrat de stabilité #minoration de la DGF #réduction de la DGF