DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 31 mars 2014 - ref : 0355

  Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

  d’équipement brut. Au sens de l’article R. 2313-2 du Code général des collectivités territoriales , il s’agit... Article L. 2331 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

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• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  Les groupements de collectivités territoriales sont définis par l’article L. 5111-1 du Code général... des collectivités territoriales . Ils comprennent : les établissements...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  est de droit confiée à un élu. Référence juridique Code général des collectivités territoriales... Connaître les caractéristiques d’une Semop Une Semop permet aux collectivités...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 24 mai 2018 - ref : 6363

  Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  des collectivités territoriales articles L. 3335-2 et L. 3335-3 Loi n° 2014-1654... de droit à cette répartition. Connaître les modalités de répartition du fonds Les ressources...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DMTO, départements, fonds, péréquation

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales . Il a cependant fait l’objet d’une censure... Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  les dépenses que les collectivités territoriales et leurs groupements auront à engager à la suite de dégâts... et permettant l’octroi de subventions d’équipement aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... pour les travailleurs qu'ils emploient dans des conditions de droit privé. L'inspection...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Il fixe des dispositions communes.... première entre les statuts de droit public et de droit privé. ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  à leur transposition en droit français. La seconde comporte notamment la coordination de la prévention... les unités territoriales comportent des sections d'inspection...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  n o  2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé... , dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  du droit d'entrée et de visite dans toutes les entreprises dépendant de leur circonscription ;... du droit de communication de tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment attribuer le marché public ?

  par l’autorité compétente à cet effet. S’agissant des collectivités territoriales... 2009), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent, au terme......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public

  concernant leur département ministériel ; le préfet pour les marchés des collectivités... territoriales et de leurs établissements publics et pour les sociétés d’économie mixte ;... public. ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.... aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.... qui...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  de l’Etat Les services de l’Etat interviennent au profit des collectivités territoriales... des collectivités territoriales et des établissements publics...  » ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat

  aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  des collectivités territoriales ). En vertu de l’alinéa 3 de l’article L. 123-5 du CASF, le CCAS... publics Code du travail Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... La rémunération est réévaluée régulièrement en fonction des avancements d’échelon de droit et des éventuels......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations... est un contrat de droit privé auquel s’appliquent la plupart des dispositions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 26 avr. 2018 - ref : 7325

  Publier les décisions du conseil d’administration

  Code général des collectivités territoriales  modifié L’article L. 2131-1 du Code... aux CCAS, comme le confirme l’article L. 2131-12 du Code général des collectivités territoriales......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  et des familles précise que les assistants maternels employés par des collectivités territoriales... Statut juridique et responsabilités des assistants maternels employés par des personnes de droit......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit... et de son CCAS/CIAS selon les besoins ( art. L. 5211-4-2 du Code général des collectivités...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 19 déc. 2018 - ref : 12775

  La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

  d’interprétation. Par ailleurs, les collectivités territoriales ont la faculté de conclure sur leur domaine... et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  propriété publique, bien immobilier, cession

• 16 avr. 2014 - ref : 7326

  Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées

  et la définition » , précise le guide Associations et collectivités publiques paru en 2010 aux éditions Juris.... dispose dans son article 22 que « les personnes morales de droit public tiennent à disposition......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  des collectivités territoriales en droit français , LGDJ, coll. « Thèses », 2012 M. Toubi (dir.),... des prêts entre collectivités territoriales Le principe...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

• 13 déc. 2016 - ref : 9932

  Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales

  I.-Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales... de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  désormais à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Elles ne sont plus spécifiques... à un représentant dans le respect des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales :......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 19 mars 2019 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... de dispositions définissant les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  le Code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général... (TCN) Ces instruments financiers sont ouverts aux collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 18 mars 2019 - ref : 9490

  Le droit d’accès aux documents administratifs

  et le public). Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités... territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale

• 19 mars 2019 - ref : 9536

  Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence

  selon une procédure formalisée par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception... ou les victimes des manquements sont des personnes publiques ou privées, s’applique évidemment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée,... des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  publics locaux, rattachés à des collectivités territoriales (communes pour les hôpitaux généraux,... aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( titre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  2016 pose que c’est au directeur, de par «  le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... immédiatement un emploi équivalent dans l’une des collectivités publiques mentionnées à l’article 2...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 4 représentants des collectivités territoriales... et les hommes et la promotion du droit des femmes ; elle définit le cadre d’intervention......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  L’élu salarié a droit à un crédit d’heures (l’article L. 2123-2 du Code général des collectivités... Code général des collectivités territoriales Décret n° 85-986 du 16...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (... et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois... à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 5 mars 2013 - ref : 5637

  Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

  d’une palette de moyens d’intervention adaptés aux circonstances. Un droit d’investigation Les membres... n° 85-603 du 10 juin 1985 ). Ils bénéficient pour cela d’un droit d’accès aux locaux qui relèvent......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, CTP, comité technique, conditions de travail, enquête, aménagement important

• 19 sept. 2016 - ref : 5634

  Les membres composant le CHSCT dans les collectivités territoriales

  1985 ). Dans les collectivités ou établissements employant entre 50 et 199 agents,... (art. 28 du décret n° 85-603). Dans les collectivités et établissements employant... Les fonctions de membre...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, composition, désignation des membres, durée du mandat

• 4 sept. 2018 - ref : 6003

  Puéricultrices territoriales

  Le statut particulier des puéricultrices territoriales fait l’objet d’un nouveau décret (décret... de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des puéricultrices territoriales sont modifiés... d’un an. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  puéricultrice(s), puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 17 juin 2019 - ref : sl2618762

  Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales

  à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi... Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales... nationale...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 28 juil. 2018 - ref : 5909

  Disponibilité de droit

  Cas de la disponibilité de droit Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier... article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la disponibilité de droit... Disponibilité de droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  deux situations : Lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements, au sens du deuxième alinéa... de l' article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 17 juin 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  des collectivités territoriales ou des personnes morales de droit public, l’IRCANTEC.... les collectivités territoriales (régions, départements,...

  Ressources Humaines > Contractuels

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales :...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... directes De manière directe, les collectivités peuvent ouvrir les aides de droit...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 28 mars 2014 - ref : 6265

  Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

  Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... parmi les préjugés actuels...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte

• ref : dtou6514

  Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

  application du droit des sols... accompagnement des collectivités... La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  services techniques de l’État, filière ADS, application du droit des sols, préfecture, assistance, instruction

• 11 janv. 2012 - ref : 2812

  L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

  des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : «  Les sites Internet des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation

• 3 mars 2017 - ref : 0636

  Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)

  à toutes ces collectivités . Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions... qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement pédagogique...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau professionnel, adhésion, directeurs de l’éducation, congrès, études, commission permanente nationale

• 5 janv. 2012 - ref : 2775

  Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales

  dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il faut... Code général des collectivités territoriales , article L. 2121-27‑1....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal

• 19 déc. 2011 - ref : 2776

  L’expression majoritaire dans les publications territoriales

  ou de partis politiques. C’est le droit d’accorder une tribune aux élus de l’opposition dans les publications... d’expression de la majorité Depuis que l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal