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Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être…

10/09/2023

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires
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La liberté syndicale des agents publics territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de la liberté syndicale, un droit inscrit dans les statuts. Les fonctionnaires syndiqués dont le rôle est la défense des intérêts professionnels communs ainsi que les…

17/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Autonomie locale et coopération : le droit européen

En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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La formation des agents publics territoriaux

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics,…

20/04/2023

#Fonctionnaire #DIF
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Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…

Le contexte territorial a subi, ces dernières années, de nombreuses mutations. La question de l’attractivité se pose notamment en matière d’enjeux nouveaux apparus dans les recherches de motivation quant aux…

15/02/2023

#Marketing territorial #Protocole (méthode)
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La valeur du droit syndical et les conséquences de son…

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits…

18/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Mettre en œuvre les droits culturels dans vos projets ou…

Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux, présents dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ils sont cités et en partie définis dans les textes fondamentaux sur…

12/04/2022

#Politique culturelle
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle est mise en cause nommément…

24/03/2016

#Droit de réponse
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote