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droit-collectivites-territoriales dans l'actualité
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Article juridique
Quel exercice du droit de grève pour les agents publics territoriaux en…
Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents… -
Article
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans… -
Article
Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d'option pour les départements…
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État… -
Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été…
droit-collectivites-territoriales dans les ressources documentaires
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Autonomie locale et coopération : le droit européen
02/04/2023
La formation des agents publics territoriaux
20/04/2023
Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…
15/02/2023
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Mettre en œuvre les droits culturels dans vos projets ou…
12/04/2022
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Gérer un droit de réponse dans ses publications
24/03/2016
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Organiser le droit à la formation des élus locaux
13/09/2021
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
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