DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 31 mars 2014 - ref : 0355

  Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

  d’équipement brut. Au sens de l’article R. 2313-2 du Code général des collectivités territoriales , il s’agit... Article L. 2331 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

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• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  Les groupements de collectivités territoriales sont définis par l’article L. 5111-1 du Code général... des collectivités territoriales . Ils comprennent : les établissements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  est de droit confiée à un élu. Référence juridique Code général des collectivités territoriales... Connaître les caractéristiques d’une Semop Une Semop permet aux collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 24 mai 2018 - ref : 6363

  Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  des collectivités territoriales articles L. 3335-2 et L. 3335-3 Loi n° 2014-1654... de droit à cette répartition. Connaître les modalités de répartition du fonds Les ressources...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DMTO, départements, fonds, péréquation

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales . Il a cependant fait l’objet d’une censure... Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  les dépenses que les collectivités territoriales et leurs groupements auront à engager à la suite de dégâts... et permettant l’octroi de subventions d’équipement aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  des collectivités territoriales ). En vertu de l’alinéa 3 de l’article L. 123-5 du CASF, le CCAS... publics Code du travail Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins 2 des 3 actions suivantes : une formation ;... et du CPF en janvier 2015 C’est dans le but de permettre l’utilisation du droit individuel......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... La rémunération est réévaluée régulièrement en fonction des avancements d’échelon de droit et des éventuels......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations... est un contrat de droit privé auquel s’appliquent la plupart des dispositions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 26 avr. 2018 - ref : 7325

  Publier les décisions du conseil d’administration

  Code général des collectivités territoriales  modifié L’article L. 2131-1 du Code... aux CCAS, comme le confirme l’article L. 2131-12 du Code général des collectivités territoriales......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  et des familles précise que les assistants maternels employés par des collectivités territoriales... Statut juridique et responsabilités des assistants maternels employés par des personnes de droit......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit... et de son CCAS/CIAS selon les besoins ( art. L. 5211-4-2 du Code général des collectivités...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 16 avr. 2014 - ref : 7326

  Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées

  et la définition » , précise le guide Associations et collectivités publiques paru en 2010 aux éditions Juris.... dispose dans son article 22 que « les personnes morales de droit public tiennent à disposition......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 13 déc. 2016 - ref : 9932

  Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales

  I.-Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales... de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  désormais à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Elles ne sont plus spécifiques... à un représentant dans le respect des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales :......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 18 oct. 2018 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Pour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 5 déc. 2018 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  le Code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général... (TCN) Ces instruments financiers sont ouverts aux collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 16 nov. 2016 - ref : 9490

  Le droit d’accès aux documents administratifs

  à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements... administratifs et à l’amélioration des relations entre l’Administration et le public). Ce droit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale

• 21 sept. 2017 - ref : 9536

  Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence

  selon une procédure formalisée par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception... ou les victimes des manquements sont des personnes publiques ou privées, s’applique évidemment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée,... des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils travaillent dans la fonction publique et exercent... un emploi public. Ainsi, sont pourvus de contrats de droit privé  : les bénéficiaires... d’accompagnement dans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  publics locaux, rattachés à des collectivités territoriales (communes pour les hôpitaux généraux,... aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( titre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  2016 pose que c’est au directeur, de par «  le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... immédiatement un emploi équivalent dans l’une des collectivités publiques mentionnées à l’article 2...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 4 représentants des collectivités territoriales... et les hommes et la promotion du droit des femmes ; elle définit le cadre d’intervention......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  L’élu salarié a droit à un crédit d’heures (l’article L. 2123-2 du Code général des collectivités... Code général des collectivités territoriales Décret n° 85-986 du 16...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (... et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 16 janv. 2015 - ref : 4786

  L’accès au dossier administratif, d’aide sociale, de protection, d’accompagnement

  territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées... tous les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 5 mars 2013 - ref : 5637

  Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

  d’une palette de moyens d’intervention adaptés aux circonstances. Un droit d’investigation Les membres... n° 85-603 du 10 juin 1985 ). Ils bénéficient pour cela d’un droit d’accès aux locaux qui relèvent......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, CTP, comité technique, conditions de travail, enquête, aménagement important

• 19 sept. 2016 - ref : 5634

  Les membres composant le CHSCT dans les collectivités territoriales

  1985 ). Dans les collectivités ou établissements employant entre 50 et 199 agents,... (art. 28 du décret n° 85-603). Dans les collectivités et établissements employant... Les fonctions de membre...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, composition, désignation des membres, durée du mandat

• 11 avr. 2018 - ref : 6003

  Puéricultrices territoriales

  Le statut particulier des puéricultrices territoriales fait l’objet d’un nouveau décret (décret... de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des puéricultrices territoriales sont modifiés... d’un an. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  puéricultrice(s), puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 28 juil. 2018 - ref : 5909

  Disponibilité de droit

  Cas de la disponibilité de droit Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier... article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la disponibilité de droit... Disponibilité de droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  deux situations : Lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements, au sens du deuxième alinéa... de l' article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 9 janv. 2016 - ref : 2636

  Décompter le droit de grève

  Vérifier que l’absence de service fait est bien liée à l’exercice du droit de grève La grève... statutaires précises, les modalités d’exercice du droit de grève sont définies et encadrées... par les dispositions...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Grève, droit de grève, absence de service fait, retenue sur salaire

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  , les conséquences sont prises en charge par la collectivité selon des modalités identiques à l’accident de service... tous ces critères, la maladie professionnelle est alors considérée comme imputable au service. Si la collectivité......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  publics locaux, rattachés à des collectivités territoriales (communes pour les hôpitaux généraux,... aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( titre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... directes De manière directe, les collectivités peuvent ouvrir les aides de droit...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 28 mars 2014 - ref : 6265

  Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

  Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... parmi les préjugés actuels...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte

• ref : dtou6514

  Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

  application du droit des sols... accompagnement des collectivités... La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  services techniques de l’État, filière ADS, application du droit des sols, préfecture, assistance, instruction

• 11 janv. 2012 - ref : 2812

  L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

  des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : «  Les sites Internet des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation

• 3 mars 2017 - ref : 0636

  Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)

  à toutes ces collectivités . Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions... sur tous les aspects qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau professionnel, adhésion, directeurs de l’éducation, congrès, études, commission permanente nationale

• 5 janv. 2012 - ref : 2775

  Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales

  dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il faut... Code général des collectivités territoriales , article L. 2121-27‑1....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal

• 19 déc. 2011 - ref : 2776

  L’expression majoritaire dans les publications territoriales

  ou de partis politiques. C’est le droit d’accorder une tribune aux élus de l’opposition dans les publications... d’expression de la majorité Depuis que l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal