DROIT D'ASILE dans les ressources documentaires

DROIT D'ASILE : Action sociale

Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’ usager au cœur du dispositif , il dispose de [...]

11 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#participation des usagers #missions du CVS

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Insertion #accueil

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#logement #hébergement

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

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DROIT D'ASILE : Santé

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#recrutement #stagiaire associé

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#CAE #CUI

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

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DROIT D'ASILE : Services à la population

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit [...]

03 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#Séjour #attestation d’accueil

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance

Avec la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, [...]

16 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance #père

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de [...]

15 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

03 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#naissance #déclaration de naissance

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XV e  siècle. À cette époque, on signale [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#Tsiganes #gens du voyage

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DROIT D'ASILE : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#recrutement #stagiaire associé

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Recruter un contractuel sur un emploi permanent

L’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe [...]

24 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#non-titulaire #contractuel

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

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DROIT D'ASILE : Culture & communication

Commémoration du 8 mai 1945, 74è anniversaire de la victoire de 1945

Un maire doit prononcer un discours en commémoration du 8 mai 1945, date anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en [...]

05 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#histoire #mémoire

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Inauguration d’une maison d’accueil spécialisée (MAS)

À une échelle historique récente, on peut considérer que la prise en compte du handicap mental a connu, en France, trois périodes distinctes. [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #grande dépendance

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers

Un maire doit prononcer un discours lors de la remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers. Il s’agit pour [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#association #sans-papiers

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’acquisition de la nationalité française par plusieurs habitants, marquant ainsi leur [...]

07 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#citoyenneté #naturalisation

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DROIT D'ASILE : Gouvernance Locale

Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations [...]

24 nov. 2017  -  Gouvernance communale

#habitation légère de loisir #camping

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

Trois titres habilitant à construire existent : la déclaration préalable ; le permis de construire ; le permis [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance communale

#autorisation d’urbanisme #autorisation d’occupation du sol

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance communale

#autorisation d’urbanisme #permis de construire

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DROIT D'ASILE : Éducation

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

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