X

 

DROIT D'ASILE

Vers une réforme de l'asile

du droit d'asile (CNDA), Office français de l'immigration et de l'intégration... en profondeur le droit de l'asile ». Selon deux axes : renforcer les garanties... sur les demandes d'asile. Objectif : parvenir à un examen des demandes d'asile... de « rendre les conditions d'accueil des demandeurs d'asile plus justes...  un dispositif d'hébergement contraignant, permettant d'affecter le demandeur d'asile...

Voir

Modalités de recrutement tenant à la personne

et du droit d’asile qui figurait dans les textes de la fonction publique territoriale a été introduite... au droit de vote et d’éligibilité ainsi qu’à la fonction de juré. Comme les fonctionnaires, les agents... non titulaires doivent jouir de leurs droits civiques. Il s’agit même d’un principe général du droit ( CE,... L’article 131-26 du Code pénal prévoit que l’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité prononcée... des articles 131-26 (contenu de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille : droit de vote ;...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DROIT D'ASILE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DROIT D'ASILE : actualités

DROIT D'ASILE : ressources documentaires

DROIT D'ASILE : Santé et sécurité au travail

DROIT D'ASILE : Santé

DROIT D'ASILE : Action sociale et solidaire

DROIT D'ASILE : Établissements de santé

DROIT D'ASILE : Ressources humaines

DROIT D'ASILE : Administration locale

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.