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droit-d-option dans l'actualité
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Article
Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d'option pour les départements…
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ? -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
droit-d-option dans les ressources documentaires
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Modèle de clause relative à l’utilisation des résultats avec l’option…
19/10/2020
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Une offre pour chaque métier
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