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DROIT DE GRÈVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT DE GRÈVE » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT DE GRÈVE dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.

Le droit de grève des...

26 févr. 2020

#retenue #grève #préavis #revendications #cessation du travail #négociation #concertation #syndicat #service minimum

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#juridicisation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité pénale #jurisprudence

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

18 oct. 2019

#devoirs #droits #obligations #réserve #obéissance hiérarchique #secret professionnel #manquement #neutralité #probité #déontologie

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...

07 avr. 2017

#TVA #délégation de service public #concession #affermage #déduction

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes suivants :...

05 déc. 2013

#grève #arrêt de travail #revendications #préavis #syndicat #réquisition #désignation #retenue sur salaire

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication