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DROIT DE GRÈVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT DE GRÈVE » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT DE GRÈVE dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme #Préemption #EPCI

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.

Le droit de grève des fonctionnaires...

19 janv. 2022

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de...

22 mars 2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#Responsabilité

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#Personnel médical hospitalier

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

20 janv. 2022

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires

Courrier de proposition d’un contrat de droit public

Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public dans le cadre de la reprise d’une activité en régie.

11 févr. 2022

#Transfert de contrat #Gestion en régie

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Convention #Droits des enfants

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...

07 avr. 2017

#TVA #DSP

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

01 avr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Organisation des services #Absence

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes suivants :...

11 mars 2022

#Droit de grève #Gestion de crise

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#Médias #Droit de réponse

Le Défenseur des droits

Saisi de nombreuses réclamations dirigées contre des établissements de santé, des professionnels de santé ainsi que contre des établissements médico-sociaux,...

30 mars 2022

#Droits