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DROIT DE RETRAIT

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DROIT DE RETRAIT dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme #Préemption #EPCI

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de...

22 mars 2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale

Retrait - Lettre de procédure contradictoire

Cet outil aide à la rédaction du courrier destiné à informer du retrait imminent de la décision et invitant le pétitionnaire à formuler d’éventuelles...

18 mars 2022

#Déclaration préalable

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#Responsabilité

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité...

16 mars 2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

20 janv. 2022

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Convention #Droits des enfants

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des [...]

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger...

20 oct. 2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

01 avr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Organisation des services #Absence

Le Défenseur des droits

Saisi de nombreuses réclamations dirigées contre des établissements de santé, des professionnels de santé ainsi que contre des établissements médico-sociaux,...

30 mars 2022

#Droits

Les droits fondamentaux du patient et du résident

Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du...

01 févr. 2017

#Droits du patient

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires...

03 mars 2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire