droit-de-vote
droit-de-vote dans l'actualité
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Article
Faciliter le droit de vote des personnes handicapées et des personnes âgées
Face au problème d'accessibilité aux bureaux de vote, la Fédération des APAJH et l'APEF se mobilisent pour permettre aux personnes handicapées… -
Article
Défenseur des droits : l'Assemblée nationale a voté le texte
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instituant le Défenseur des droits, qui scelle la disparition du Défenseur… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
- Article
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
droit-de-vote dans les ressources documentaires
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
04/03/2020
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...