Droit disciplinaire fonction publique
Droit disciplinaire fonction publique dans l'actualité
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Article
Le droit au reclassement n'est plus adapté aux évolutions de la Fonction…
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y… -
Article
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans… -
Article
Pour un droit de la fonction publique plus lisible
Le gouvernement veut renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique. -
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Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction…
La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ce projet est de nouveau…
Droit disciplinaire fonction publique dans les ressources documentaires
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
07/06/2015
Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
09/10/2023
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
02/03/2022
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
01/03/2022
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
14/02/2023
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Une offre pour chaque métier
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