# DROIT-DU-LICENCIEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT-DU-LICENCIEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT-DU-LICENCIEMENT dans les ressources documentaires

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression....

02 avr. 2013

Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

23 déc. 2020

#licenciement #procédure de licenciement #courrier de licenciement

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

...

21 févr. 2020

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#juridicisation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité pénale #jurisprudence

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

18 oct. 2019

#devoirs #droits #obligations #réserve #obéissance hiérarchique #secret professionnel #manquement #neutralité #probité #déontologie

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable...

17 févr. 2016

#Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur

Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous travaillez...

27 janv. 2020

#Droit d’auteur #propriété intellectuelle #propriété littéraire et artistique #titularité des droits #droit moral #droit patrimonial #droit de reproduction #droit de représentation #œuvre collective #œuvre de collaboration

Le Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet...

18 mai 2018

#Défenseur des droits #respect des droits et libertés #saisine #relations avec les personnes publiques

Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation

Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.

15 oct. 2020

#assistant d’éducation #licenciement #préavis #suspension