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DROIT DU LICENCIEMENT

Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement

d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée... de quoi son licenciement sera déclaré illégal.   Textes de référence : Cour administrative d'appel de Paris, 4e... en CDI et de licenciement sont précisées par la jurisprudence. ...

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Indemnité de licenciement

partiel Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement en capital. Il faut... L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire... Par ailleurs, l’indemnité est versée dans le cas d’un licenciement d’un fonctionnaire qui ne remplit... physique ; pour suppression de poste d’un agent. En cas de licenciement n’intervenant pas à titre...

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DROIT DU LICENCIEMENT : actualités

DROIT DU LICENCIEMENT : ressources documentaires

DROIT DU LICENCIEMENT : Finances et comptabilité

DROIT DU LICENCIEMENT : Santé et sécurité au travail

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    d'inaptitude et n'aura pas pour autant droit à l'indemnisation plus favorable de son licenciement... Droit commun Accident du travail droit commun... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    d'inaptitude et n'aura pas pour autant droit à l'indemnisation plus favorable de son licenciement... Droit commun Accident du travail droit commun... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

    Inaptitude

    à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    de travail provoquée par l'état de santé du salarié correspondait à un licenciement et ouvrait droit... le droit et la médecine, celui-ci n'est pas toujours clairement défini en milieu de travail où il...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... ou des...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Vos questions – Nos réponses

    du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... ou des...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... d'établir une distinction première entre les statuts de droit public et de droit privé.... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    de nullité un licenciement motivé par un avis d'inaptitude émis seulement 13 jours après le 1 er... suivante. Si les juges frappent de nullité tout licenciement pour inaptitude prononcée... pour les...

DROIT DU LICENCIEMENT : Santé

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    d'inaptitude et n'aura pas pour autant droit à l'indemnisation plus favorable de son licenciement... Droit commun Accident du travail droit commun... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    d'inaptitude et n'aura pas pour autant droit à l'indemnisation plus favorable de son licenciement... Droit commun Accident du travail droit commun... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

    Inaptitude

    à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    de travail provoquée par l'état de santé du salarié correspondait à un licenciement et ouvrait droit... le droit et la médecine, celui-ci n'est pas toujours clairement défini en milieu de travail où il...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... ou des...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Vos questions – Nos réponses

    du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... ou des...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... d'établir une distinction première entre les statuts de droit public et de droit privé.... ...

  • 21 oct. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    de nullité un licenciement motivé par un avis d'inaptitude émis seulement 13 jours après le 1 er... suivante. Si les juges frappent de nullité tout licenciement pour inaptitude prononcée... pour les...

DROIT DU LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire

DROIT DU LICENCIEMENT : Marchés publics

DROIT DU LICENCIEMENT : Établissements de santé

DROIT DU LICENCIEMENT : Ressources humaines

DROIT DU LICENCIEMENT : Administration locale

DROIT DU LICENCIEMENT : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Motifs de licenciement salarié de droit privé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Motifs de licenciement salarié de droit privé

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...

  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    La question que vous posez relève du code du travail, droit commun en quelque sorte;... du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé... en droit social, et, dans ce cas, il me paraît judicieux de consulter un avocat connaissant...

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