DROIT DU SALARIÉ
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Ressources documentaires
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DROIT DU SALARIÉ ?
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DROIT DU SALARIÉ : actualités
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1 juin 2018 - ref : 66054
Plus d'un salarié sur cinq exposé à des agents biologiques
2010 : l'exposition "délibérée" de salariés dont le travail nécessite l'utilisation... d'agents biologiques, et l'exposition "potentielle" de salariés dont la probabilité... de la population. Seulement...
Santé et sécurité au travail, Maladies professionnelles, Risques chimiques, Risques professionnels, Travail -
31 août 2018 - ref : 69108
Procédure suite au refus d'un salarié protégé d'accepter le contrat de droit public qui lui est proposé
par une personne employant des salariés de droit privé, la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé... au salarié une offre reprenant les clauses substantielles de son contrat antérieur....
Droits et obligations -
8 sept. 2017 - ref : 55527
Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit,...
Droits et obligations -
20 mai 2011 - ref : 18416
Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d'un salarié sur 2, selon Charpy
du droit privé". Par ailleurs, a-t-il argué, "Pôle emploi n'est pas juridiquement un opérateur de l'Etat"...
Fonction publique -
8 avr. 2013 - ref : 19758
Recueil d'informations sur un salarié et respect de la vie privée
de recherche privée afin de collecter des données aussi bien sur un salarié du secteur...
Droits et obligations, Régime disciplinaire, Respect de la vie privée, Sanction disciplinaire -
8 avr. 2015 - ref : 25658
La CGPME s'insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus locaux
de deux mandats consécutifs, contre un mandat auparavant. "Un salarié ayant suspendu son contrat de travail... le statut de salarié protégé aux élus locaux....
Élus, Collectivités territoriales, Entreprises, Indemnités, Mandat municipal, Parlement -
25 sept. 2017 - ref : 56458
La réforme du droit du travail est en marche
les cinq ordonnances concrétisant la réforme du droit du travail voulue par le gouvernement. À savoir :... et moyennes entreprises, en particulier grâce à un dialogue social rénové et un accès au droit simplifié.... ...
Emploi, Entreprises, Syndicats, Télétravail, Travail -
9 mai 2016 - ref : 37789
Exercice du droit syndical et IRCANTEC
titulaires de l'État et des collectivités précise que, pour l'exercice de leur mandat, les salariés ne... 'exercice du droit syndical. En cas de dépassement du contingent des heures prévues, l'IRCANTEC rembourse...
Dialogue social -
19 sept. 2018 - ref : 69377
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Le droit de retrait se définit comme la possibilité pour un agent de se retirer... une défectuosité dans les systèmes de protection. L'exercice du droit de retrait... à un danger...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Collectivités territoriales, Risques professionnels
DROIT DU SALARIÉ : ressources documentaires
DROIT DU SALARIÉ : Finances et comptabilité
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24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
bruts suivants , qui restent donc imposables dans les conditions de droit commun : produits... sachant que l’effectif salarié s’apprécie au cours de la dernière période d’imposition au titre... ou plus par...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
en dehors d’un tel bassin d’emploi, l’exonération s’applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire... des produits bruts ci-après, qui restent, quant à eux, imposables dans les conditions de droit...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
2009. L’ emploi salarié des zones d’emploi est celui déterminé pour l’année 2006.... ce qui se traduit, au niveau du droit européen, en une « aide » au bénéfice de l’entreprise ;... par suite, et...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
pour le calcul de la CVAE. Les exonérations et abattements de plein droit Lorsqu’une entreprise... et abattements de plein droit permanents : les activités exercées par les collectivités publiques.......
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
de services sont de plein droit dans les cas prévus par le Code général des collectivités territoriales .... et la situation du salarié dans le cadre de la mutualisation . En toute hypothèse, restez à l’écoute....
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
( CE, 16 mai 2011, M. Guy A , req. n o 315382 ; Revue de droit fiscal... dans une autre ZFU-TE, le droit à l’exonération cesse d’être applicable aux gains et rémunérations versés aux salariés......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre... les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition de leurs résultats......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
de plein droit Elles sont listées aux articles 1449 à 1463 du CGI. Parmi ces contribuables exonérés... temporaires de plein droit Elles concernent : les entreprises créées pour la reprise... d’entreprise (art. 1478...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
la sous-rubrique 54 « Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble » ; la sous-rubrique... et des personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment les collectivités...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
DROIT DU SALARIÉ : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3346
Licencier un salarié en CDI
Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... économiques). Par conséquent, une faute légère du salarié (par exemple un retard isolé au travail) ne saurait... du salarié...
motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture -
10 sept. 2014 - ref : 7912
Recruter un salarié sous CUI-CAE-contrat d’accompagnement dans l’emploi
morales de droit public (établissements publics nationaux ou locaux à caractère administratif... ou industriel ou commercial, groupements d’intérêt public) ; les organismes de droit privé à but... les personnes...
CUI-CAE, emploi d’avenir, contrat aidé, insertion, collectivités, secteur non marchand -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
de la mission (santé, durée du travail), mais c’est l’agence d’intérim qui gère le salarié de A à Z.... au supplément familial de traitement ; à l’indemnité de résidence. Ils n’ont pas droit... par la...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
19 juil. 2016 - ref : 5396
Connaître le droit syndical
Comment s’exerce le droit à l’information syndicale ? Réunions d’information ... moins fréquentes mais plus longues (de deux ou trois heures donc). Tout agent a le droit de participer,... ou un comité qui se...
syndicat, droit, garantie, liberté, information, tracts -
25 juil. 2014 - ref : 2766
Connaître les usages du droit à l’image
Maîtriser le droit à l’image des personnes Généralités Toute collectivité territoriale... de ces prises de vues sont protégées et sont régies : soit par le droit à l’image , le respect... soit par...
droit à l’image, donnée, vie privée, diffusion, traitement, publication -
11 juin 2016 - ref : 9798
Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
l’organisation de deux débats sur le droit à la formation des élus locaux. Premièrement, l’article... dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation......
formation, élu, dépense obligatoire -
ref : dtou2343
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public...
salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
28 déc. 2011 - ref : 3885
Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur
ou de la session, le congé est réputé accordé. L’encadrement strict du droit de l’employeur à refuser le congé... individuel de formation Le bénéfice du congé de formation est, par principe, de droit pour suivre...
formation, congé, employeur, commune, département, région -
23 févr. 2012 - ref : 3343
Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires
à l’occasion de litiges entre salarié et employeur. En droit du travail, on se réfère ainsi à la jurisprudence... Les différentes sources du droit du travail Le droit du travail se...
Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes
DROIT DU SALARIÉ : Marchés publics
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21 sept. 2017 - ref : 9536
Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence
ou les victimes des manquements sont des personnes publiques ou privées, s’applique évidemment de plein droit... en France. Le droit de la concurrence reconnaît et vise à sanctionner, comme pratique anticoncurrentielle,......
entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix -
ref : dtou7802
Document d'information des salariés détachés
droits... Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs...
information, travailleur détaché, droits -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du décret n° 86-83... au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ;......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
7 déc. 2017 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
à des éléments essentiels du droit du travail, de faire cesser ces situations. L’agent de contrôle... de Paris. Le non-respect de la suspension est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié... devant...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
et de l’urbanisme ; en qualité de salarié ou d’associé d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant... Cette assurance couvre deux types de responsabilité : la responsabilité civile...
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Délit de dissimulation d’emploi salarié ( C. trav., art. L. 8221-5 ) Ce délit correspond au fait,... Le fait de ne pas volontairement indiquer que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... de recrutement du salarié, du droit applicable au contrat liant l’employeur à l’entreprise...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
18 sept. 2018 - ref : 11241
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr . Justifier des compétences des salariés Les compétences acquises par un salarié intervenant... doivent disposer d’une AIPR : Le profil « concepteur » : salarié...
réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés -
18 sept. 2018 - ref : 11215
Compétence des juridictions administratives. Critères jurisprudentiels
pour trancher la question de savoir si un salarié est un agent lié à l’État par un contrat de droit public... ou un salarié de droit privé de l’organisme avec lequel il a signé un contrat...
clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public
DROIT DU SALARIÉ : Ressources humaines
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ref : dtou2380
Lettre après enquête ayant conclu au retrait justifié du salarié
justifiant l’exercice de son droit de retrait. ...
danger grave et imminent, droit de retrait, droit de retrait justifié -
ref : dtou2381
Lettre après enquête ayant conclu au retrait injustifié du salarié
ne justifiant pas l’exercice de son droit de retrait. ...
danger grave et imminent, droit de retrait, droit de retrait injustifié -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
L’intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes :...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
entre le salarié et la personne morale de droit public gérant un service public administratif, au-delà du terme... La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
9 janv. 2016 - ref : 2636
Décompter le droit de grève
Vérifier que l’absence de service fait est bien liée à l’exercice du droit de grève La grève... statutaires précises, les modalités d’exercice du droit de grève sont définies et encadrées... par les dispositions...
Grève, droit de grève, absence de service fait, retenue sur salaire -
ref : dtou2111
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public...
Salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... du droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
à la règle de droit (par exemple à un article d’un décret-cadre). Les parties peuvent être tentées... la soumission à la règle de droit public (en l’occurrence le décret cadre des agents non titulaires... lui a cependant...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
2016 pose que c’est au directeur, de par « le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications
DROIT DU SALARIÉ : Action sociale et solidaire
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21 juil. 2015 - ref : 1997
Recruter un salarié étranger
professionnelle en France (article L. 121-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit... : valable dix ans, renouvelable de plein droit (sauf polygamie), cette carte autorise le séjour......
Recrutement, embauche, salarié étranger, autorisation de travail -
21 mai 2014 - ref : 1150
Gérer l'absence d'un salarié en formation
la responsabilité ? À l’employeur ou à l’organisme de formation ? Durant la formation, le salarié a droit... au salarié , sauf exceptions (ci-après), et fait peser sur celui-ci une obligation...
Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation -
ref : dtou705
Plan-type de livret d’accueil du salarié
du salarié dans l’organisme, des informations pratiques sur les droits des salariés et le dialogue social...
accueil du salarié, salarié nouvel embauché, livret du salarié, information nouveau salarié -
ref : dtou1199
Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans le cadre de la formation
Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier... est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de son droit individuel à la formation (DIF),...
Départ en formation, professionnalisation, droits et devoirs du salarié en formation, droits et obligations de l’employeur, rémunération, statut du salarié en formation -
ref : dtou7606
Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI,...
Cesa, contrat, création entreprise, créer son emploi, coopérative, CAE -
28 févr. 2011 - ref : 1156
Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile
de non-disponibilité avec le salarié est un enjeu essentiel dans la gestion des plannings des salariés... dans les affectations du salarié (planning). Cette précaution, certes contraignante, permet de rassurer le...
contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail -
2 avr. 2014 - ref : 5697
Le droit à la qualité et à la sécurité des soins
L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins... Composantes...
qualité des soins, sécurité des soins, coordination des soins, médecin coordinateur, haute autorité de santé, soulager la douleur -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
qu’elle soit : un salarié du secteur privé ; à la recherche d’un emploi ou accompagnée... dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ; un salarié licencié économique ayant adhéré......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
12 janv. 2016 - ref : 9429
Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé
salariés doivent nécessairement mettre en place un comité d’hygiène de sécurité et des conditions... de travail (CHSCT) dans leurs établissements d’au moins 50 salariés. En effet, tous les salariés......
SAP, CHSCT, dialogue social, missions, mandat, durée
DROIT DU SALARIÉ : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8080
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?
La responsabilité de l’établissement de santé du fait de ses salariés Dans le droit commun,... n° 01-17168) pour que les juges du droit reconnaissent que le médecin et la sage-femme salariés, qui agissaient......
contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
L’intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes :...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
Les garanties offertes au salarié L’entretien préalable Lorsqu’un employeur souhaite... du Code du travail . Pour l’ensemble des autres sanctions, le salarié doit donc être convoqué... à un entretien préalable....
entretien préalable, assistance, délais -
25 mars 2014 - ref : 4901
Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
Le droit du patient en fin de vie à être accompagné par sa famille L’accompagnement... pour l’accompagnement de la personne en fin de vie Le congé de solidarité familiale Tout salarié peut interrompre... L. 3142-16...
accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... du droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
9 juil. 2016 - ref : 9885
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?
du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...
faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
du salarié Il appartient au salarié d’exercer ce droit d’alerte destiné à l’employeur :... ne peut demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
5 avr. 2017 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret... Distinguer le secret professionnel des notions voisines Secret et protection de la vie privée En droit......
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
2016 pose que c’est au directeur, de par « le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications
DROIT DU SALARIÉ : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Motifs de licenciement salarié de droit privé
R.Dupuis
Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Motifs de licenciement salarié de droit privé
Isa_Hop
Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Congés PACS
F.mur-RH
A combien de jours a droit un salarié lorsqu'il se pacse ?...
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