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DROIT EMPLOI

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés... de la personnalité morale de droit public, les autorités administratives indépendantes... d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public Le décret n° 2019-646 du 26... de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public....

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Perte d’emploi

momentanément privé d’emploi ( cf. Chap. 2 ) ; le droit... de suppression d’emploi ouvrant droit à la prise en charge Principe... de droit ou de la mise en œuvre du mécanisme de la garantie d’emploi (surnombre puis prise en charge,... Perte d’emploi des agents publics Malgré le statut des agents publics... que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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DROIT EMPLOI ?

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DROIT EMPLOI : actualités

DROIT EMPLOI : ressources documentaires

DROIT EMPLOI : Finances et comptabilité

DROIT EMPLOI : Santé et sécurité au travail

DROIT EMPLOI : Santé

DROIT EMPLOI : Action sociale et solidaire

DROIT EMPLOI : Marchés publics

DROIT EMPLOI : Établissements de santé

DROIT EMPLOI : Ressources humaines

  • 11 nov. 2019 - ref : sl2621457

    Perte d’emploi

    momentanément privé d’emploi ( cf. Chap. 2 ) ; le droit... de suppression d’emploi ouvrant droit à la prise en charge ...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl9416702

    La création d'emploi

    Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf.   Chap. 1/1.1... ...

  • 3 mai 2018 - ref : 9935

    Supprimer un emploi

    comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi......

    suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire
  • 11 nov. 2019 - ref : sl9452383

    Suppression d'emploi

    et de l'emploi, la suppression d'un emploi ne doit pas affecter la carrière d'un fonctionnaire.... Fonctionnaires n'appartenant pas à un cadre d'emplois La suppression d'emploi pourra se...

  • 28 juil. 2018 - ref : 5909

    Disponibilité de droit

    Cas de la disponibilité de droit Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier... article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la disponibilité de droit... Disponibilité de droit...

    disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales
  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  • 3 mai 2016 - ref : 9713

    Recruter un contractuel sur un emploi permanent

    Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public Les possibilités de recours... aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles 3 et suivants... la vacance temporaire...

    non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste
  • 21 oct. 2019 - ref : 2195

    Recruter sur un emploi temporaire

    ci-après. Ils correspondent tous à des situations pour lesquelles soit l’emploi qu’occupera l’agent... contractuel ne revêt pas un caractère permanent (on parle dans ce cas d’emploi non permanent), soit l’emploi......

    centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire
  • 18 oct. 2019 - ref : 2583

    Verser les allocations pour perte d’emploi

    public ou salarié du secteur privé, a droit en cas de perte involontaire de son emploi à un revenu... d’une allocation dite d’ aide au retour à l’emploi ( ARE ) dont les conditions, durée de versement...

    allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage

DROIT EMPLOI : Administration locale

DROIT EMPLOI : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors s'applique t-elle à la fonction publique hospitalière... Non, elle ne s'applique qu'aux agents de droit privé....

  • RH territoriales 4 févr. 2016

    fin de détachement de droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

  • RH territoriales 29 janv. 2016

    fin de détachement de droit

    mivalflo

    mivalflo

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

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