DROIT EMPLOI
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Ressources documentaires
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Formation
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DROIT EMPLOI ?
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DROIT EMPLOI : actualités
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20 août 2013 - ref : 19962
Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet
en matière d'emploi public. Dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI ?... Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,......
Statut, Agents non titulaires, Précarité -
24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel... pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité......
Emploi -
19 févr. 2010 - ref : 17374
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
limitativement énumérés, « à se soustraire des règles de recrutement de droit commun » afin de désigner... de publication de vacance d'emploi auprès du centre de gestion ». Dans ces conditions,......
Management, Recrutement -
21 janv. 2010 - ref : 13832
Stimuler l'emploi des contrats de partenariat
de droit privé ou accorder des droits réels à durée limitée sur ce domaine. Ces baux et droits...
Partenariat public-privé -
7 mars 2013 - ref : 9482
Un projet de loi pour sécuriser l'emploi
et la marque d'une ambition, la mobilisation de tous pour développer l'emploi et lutter... personnel de formation, droit à la mobilité sécurisée dans une autre entreprise, information......
Emploi -
24 mars 2017 - ref : 47668
Un actif sur trois est discriminé dans l'emploi
en situation de handicap", a-t-elle précisé. L'emploi est ainsi cité par 23 % de la population générale,... des cinq dernières années, au travail (29 %) ou lors d'une recherche d'emploi (18,5 %). L'âge et le sexe......
Emploi, Discriminations, Égalité des chances, Égalité salariale, Minorités -
25 juil. 2018 - ref : 68275
Conditions d'emploi des agents publics
du 17 juillet 2018 Cinq projets de textes relatifs aux conditions d’emploi...
Fonction publique -
13 févr. 2017 - ref : 46581
Réglementation concernant le cumul d'emploi
un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité... de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé....
Droits et obligations -
1 août 2016 - ref : 15942
Agent évincé illégalement d'un emploi
Droits et obligations... évincé sur l'emploi qu'il occupait antérieurement, et que celle-ci prend une décision en ce sens, le juge... a été illégalement évincé sur l'emploi....
Droits et obligations
DROIT EMPLOI : ressources documentaires
DROIT EMPLOI : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et extensions d’activité dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal n o 8,... dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
et de la seule région Île-de-France. Elle est instituée : de plein droit dans les communes dotées... Connaître les cas d’exonération de plein droit de la taxe La loi institue des cas d’exonération......
0 -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de l’emploi total sur une période de quatre ans, supérieure ou égale en valeur absolue à 0,65 % ;... de chômage localisé par zone d’emploi est celui déterminé au 30 septembre 2008. La variation......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable... dans cette zone où travaillent le (ou les) salarié(s) dont l’emploi (ou les emplois) bénéficie(nt)......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
du droit de propriété (user, fournir, disposer) habituellement accordés à tout propriétaire, confirme... communaux Les agents des communes et des établissements publics communaux ne sont en droit d’occuper... d’un...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
bruts suivants , qui restent donc imposables dans les conditions de droit commun : produits... sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d’affaires......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
de plein droit Elles sont listées aux articles 1449 à 1463 du CGI. Parmi ces contribuables exonérés... temporaires de plein droit Elles concernent : les entreprises créées pour la reprise... en bassin...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein... par l’autorité hiérarchique qui inflige les sanctions de droit commun :...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
de plein droit à l’expiration de la durée fixée par la décision institutive ou lorsqu’elle ne compte... du droit des tiers, d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs. La mission du liquidateur,... territoriale...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes
DROIT EMPLOI : Administration locale
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et extensions d’activité dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal n o 8,... dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,... des règles de vie et de droit dans l’établissement. Impulser et coordonner le volet éducatif du projet...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités... et d’emploi. » Plus prosaïquement, les coopératives d’activité et d’emploi sont des entreprises collectives......
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
29 mars 2017 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de décembre 2016 ouvre le droit à l’expérimentation pour les policiers municipaux. En effet, jusqu’à présent,......
caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement deux types d’emplois... deux éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions, qui ont conservé... Objectifs Ainsi, les actuelles primes régionales à l’emploi visent avant tout à favoriser...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... de l’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Cette notion un peu vague et sujette à interprétation......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
française, la déchéance des droits civiques, l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi... de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas... d’autres...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire
DROIT EMPLOI : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du décret n° 86-83... particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d’un droit individuel......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
25 oct. 2016 - ref : 9496
Droits et obligations de l’Administration
des deniers publics, elle a le droit et le devoir de contrôler et, le cas échéant, d’intervenir... Les modifications imposées par l’Administration ouvrent droit à indemnisation du cocontractant en compensation...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
C’est pourquoi le droit de construire est un droit inhérent à la concession funéraire. Analyse... Utilisation et occupation de la concession funéraire Le droit d’utiliser la concession Par principe,......
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
ne peut se prévaloir d’aucun droit à être titularisé ( CE, Sect., 22 octobre 2004, Lamblin , req. n° 245154... Mais la demande d’un droit à titularisation est et reste une grande constante, compréhensible eu...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
où l’administration fait valoir à bon droit que l’agent occupait un emploi auquel un fonctionnaire pouvait seul... les droits à indemnités ; le droit à renouvellement ; le contrôle...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
contractuel justifié par le congé initial ne lui donne aucun droit acquis au renouvellement... les stipulations – et les silences – des contrats de droit public à l’origine ou au fondement de litiges... sur un contrat...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
Plusieurs textes du droit des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés publics. Article 62... par un « facilitateur » lié au service public de l’emploi qui pourra le conseiller dans la...
clause sociale, insertion -
18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire.... Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé......
subvention, contrat de travail -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
applicables ratione materiae Avertissement C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit... public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié par un contrat de droit privé. Sa situation... ...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel
DROIT EMPLOI : Ressources humaines
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3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi......
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
28 juil. 2018 - ref : 5909
Disponibilité de droit
Cas de la disponibilité de droit Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier... article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la disponibilité de droit... Disponibilité de droit...
disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige.......
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public Les possibilités de recours... aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles 3 et suivants... la vacance temporaire...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
12 avr. 2016 - ref : 2195
Recruter sur un emploi temporaire
pour lesquelles soit l’emploi qu’occupera l’agent contractuel ne revêt pas un caractère permanent (on parle dans ce cas d’emploi... non permanent), soit l’emploi en question est bel et bien occupé par...
centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire -
18 sept. 2018 - ref : 2583
Verser les allocations pour perte d’emploi
ou salarié du secteur privé, a droit en cas de perte involontaire de son emploi à un revenu de remplacement... au retour à l’emploi ( ARE ) dont les conditions, durée de versement et modalités de calcul......
allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage -
12 déc. 2017 - ref : 8794
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Si les agents contractuels des trois fonctions publiques n’ont pas de droit au maintien... de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire . Elle comporte des obligations procédurales... art. 61 du décret n°...
suppression d’emploi, entretien préalable, commission consultative paritaire -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
Les situations ouvrant droit à une vacance d’emploi Aucune nomination ne peut être prononcée... en l’absence d’emploi vacant ( art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Ce...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
5 août 2015 - ref : 8748
Recrutement en cas de vacance d’emploi
Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire,... les deux autres fonctions publiques. Exigence d’une vacance d’emploi La priorité des fonctionnaires – Si un emploi......
vacance d’emploi, durée du recrutement, publicité des vacances d’emplois
DROIT EMPLOI : Action sociale et solidaire
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ref : dtou4077
Exemples d’offres d’emploi de cuisinier
Ces exemples d’offres d’emploi illustrent les missions que le directeur est en droit d’attendre...
chef de cuisine, offre d’emploi -
4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
de disposer de techniques d’entretien adaptées et destinées à aider le cadre demandeur d’emploi à clarifier... la personne à lever ses freins et à atteindre son objectif. Identifier les ressources locales pour l’emploi......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
immédiatement au descriptif des prestations (qui a droit à quoi, sous quelles conditions, les modalités... ainsi que de leur droit d’accès, de rectification et de suppression. N’oubliez pas la réglementation relative......
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et conserver... pour...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
pour l’emploi et la formation CPF : compte personnel de formation DIF : droit individuel... qu’elle soit : un salarié du secteur privé ; à la recherche d’un emploi...
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
18 avr. 2011 - ref : 1093
Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile
L’obligation de conclure un accord, ou de mettre en place un plan, portant sur l’emploi des salariés âgés... dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés de 55 ans et plus ; des dispositions favorables... au...
Emploi des seniors, non-discrimination par l’âge, recrutement de salariés âgés, service aux personne à domicile -
12 janv. 2016 - ref : 9429
Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé
et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » ...
SAP, CHSCT, dialogue social, missions, mandat, durée
DROIT EMPLOI : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
L. 690 confirmait la faculté d’édicter des statuts de droit local, sous réserve d’une approbation...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi hospitalier est d’instaurer... sont également...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
l’indemnité versée aux ayants droit Cette indemnité est valorisée au travers de montants fixés par un arrêté... aux ayants droit alimente, selon le statut de l’agent, les assiettes salariales et les assiettes patronales......
indemnité, CET, ayants droit -
11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
Définir le droit à la compensation du handicap Le droit à la compensation du handicap... « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap... Cette définition...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
par le législateur, ne constitue pas une exception au secret des informations ( cf. '>Le droit au secret...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
7 juin 2017 - ref : 4825
Le droit au refus de soins
corporelle de chaque personne impliquent de reconnaître au patient majeur le droit de limiter, d’interrompre... du 4 mars 2002 a consacré le droit de la personne à consentir aux soins, il en a donc logiquement affirmé......
autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
Néanmoins, le droit français ne prévoit pas explicitement d’interdiction professionnelle liée... germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... les dispositions...
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18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
Conséquences de la perte d’emploi Le statut des assistants, contrairement à celui des PHC ou des praticiens... n’ouvre droit à aucune indemnité, ni préavis. La démission n’entraîne le versement d’aucune indemnité...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... du droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
DROIT EMPLOI : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors
R.Dupuis
La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors s'applique t-elle à la fonction publique hospitalière... Non, elle ne s'applique qu'aux agents de droit privé....
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RH territoriales 4 févr. 2016
fin de détachement de droit
barcouzareau.j
au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...
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RH territoriales 29 janv. 2016
fin de détachement de droit
mivalflo
au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...
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Logiciels
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