DROIT EMPLOI
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Ressources documentaires
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Formation
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DROIT EMPLOI ?
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DROIT EMPLOI : actualités
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4 juil. 2019 - ref : 85233
Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés... de la personnalité morale de droit public, les autorités administratives indépendantes......
Handicap -
24 mars 2017 - ref : 47668
Un actif sur trois est discriminé dans l'emploi
en situation de handicap", a-t-elle précisé. L'emploi est ainsi cité par 23 % de la population générale,... des cinq dernières années, au travail (29 %) ou lors d'une recherche d'emploi (18,5 %). L'âge et le sexe......
Emploi, Discriminations, Égalité des chances, Égalité salariale, Minorités -
25 juil. 2018 - ref : 68275
Conditions d'emploi des agents publics
du 17 juillet 2018 Cinq projets de textes relatifs aux conditions d’emploi...
Fonction publique -
13 févr. 2017 - ref : 46581
Réglementation concernant le cumul d'emploi
un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité... de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé....
Droits et obligations -
1 août 2016 - ref : 15942
Agent évincé illégalement d'un emploi
Droits et obligations... évincé sur l'emploi qu'il occupait antérieurement, et que celle-ci prend une décision en ce sens, le juge... a été illégalement évincé sur l'emploi....
Droits et obligations -
4 déc. 2014 - ref : 6428
Favoriser l'emploi des personnes handicapées
début novembre, son rapport intitulé « Dynamiser l'emploi des personnes handicapées... Aménagement – Accompagnement » pour favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail......
Personnes handicapées, Aménagement de poste, FIPHFP, Reclassement -
26 déc. 2018 - ref : 74230
L'avancement de grade n'est pas un droit pour les fonctionnaires
professionnel. L'avancement de grade n'est pas un droit pour l'agent. Ainsi, l'autorité territoriale... dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir un emploi...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Échelon, Grade -
8 nov. 2016 - ref : 17776
Agents de droit public
à caractère administratif géré par une personne publique sont des agents de droit public,... de droit privé à l'encontre d'une telle personne publique fondée sur l'immixtion...
Fonction publique, Conflits d'intérêts, Culture, DGS -
9 juil. 2018 - ref : 67635
Agent contractuel et droit à nomination
aucun droit à nomination comme stagiaire sur un poste vacant de cet emploi, alors... administrative d'appel de Bordeaux précise la notion de droit à nomination comme stagiaire...
Statut
DROIT EMPLOI : ressources documentaires
DROIT EMPLOI : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et extensions d’activité dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal n o 8,... dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
et de la seule région Île-de-France. Elle est instituée : de plein droit dans les communes dotées... Connaître les cas d’exonération de plein droit de la taxe La loi institue des cas d’exonération......
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
à 0,15 % ; une variation négative de l’emploi total sur une période de quatre ans, supérieure ou égale... ce sont les suivantes : Le taux de chômage localisé par zone d’emploi est celui déterminé...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable... dans cette zone où travaillent le (ou les) salarié(s) dont l’emploi (ou les emplois) bénéficie(nt)......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
du droit de propriété (user, fournir, disposer) habituellement accordés à tout propriétaire, confirme... communaux Les agents des communes et des établissements publics communaux ne sont en droit d’occuper... d’un...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
de plein droit Elles sont listées aux articles 1449 à 1463 du CGI. Parmi ces contribuables exonérés... Les exonérations temporaires de plein droit Elles concernent : les entreprises créées pour la...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
bruts suivants , qui restent donc imposables dans les conditions de droit commun : produits... sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d’affaires......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein... par l’autorité hiérarchique qui inflige les sanctions de droit commun :...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
de plein droit à l’expiration de la durée fixée par la décision institutive ou lorsqu’elle ne compte... du droit des tiers, d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs. La mission du liquidateur,... territoriale...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes
DROIT EMPLOI : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
première entre les statuts de droit public et de droit privé. Dans le premier cas, le médecin pourra... Statuts de droit...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
un emploi offert dans ces conditions, l'employeur est en droit de procéder à la rupture du contrat.... En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... d'établir une distinction première entre les statuts de droit public et de droit privé.... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
le droit et la médecine, celui-ci n'est pas toujours clairement défini en milieu de travail où il reste... dont l'appréciation relève du seul ressort de l'employeur mais de l'aptitude à un poste déterminé (à un emploi......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
). La législation du travail régit les conditions d'emploi et de travail, qu'il s'agisse... pour les travailleurs qu'ils emploient dans des conditions de droit privé. L'inspection du travail... ...
DROIT EMPLOI : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
première entre les statuts de droit public et de droit privé. Dans le premier cas, le médecin pourra... Statuts de droit...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
un emploi offert dans ces conditions, l'employeur est en droit de procéder à la rupture du contrat.... En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... d'établir une distinction première entre les statuts de droit public et de droit privé.... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
le droit et la médecine, celui-ci n'est pas toujours clairement défini en milieu de travail où il reste... dont l'appréciation relève du seul ressort de l'employeur mais de l'aptitude à un poste déterminé (à un emploi......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
). La législation du travail régit les conditions d'emploi et de travail, qu'il s'agisse... pour les travailleurs qu'ils emploient dans des conditions de droit privé. L'inspection du travail... ...
DROIT EMPLOI : Action sociale et solidaire
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ref : dtou4077
Exemples d’offres d’emploi de cuisinier
Ces exemples d’offres d’emploi illustrent les missions que le directeur est en droit d’attendre...
chef de cuisine, offre d’emploi -
4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
de disposer de techniques d’entretien adaptées et destinées à aider le cadre demandeur d’emploi à clarifier... la personne à lever ses freins et à atteindre son objectif. Identifier les ressources locales pour l’emploi......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
d’accéder immédiatement au descriptif des prestations (qui a droit à quoi, sous quelles conditions,... de la Cnil et en informant les usagers de leur droit d’accès, de rectification et de suppression. En 2018,... prochainement...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et conserver... pour...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
18 avr. 2011 - ref : 1093
Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile
L’obligation de conclure un accord, ou de mettre en place un plan, portant sur l’emploi des salariés âgés... dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés de 55 ans et plus ; des dispositions favorables... au...
Emploi des seniors, non-discrimination par l’âge, recrutement de salariés âgés, service aux personne à domicile -
12 janv. 2016 - ref : 9429
Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé
et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » ...
SAP, CHSCT, dialogue social, missions, mandat, durée -
19 juin 2017 - ref : 10789
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
du prescripteur de l’aide. Le recrutement d’un salarié dans le cadre d’un emploi d’avenir ouvre droit... Des contrats « dérogatoires » de droit privé Dérogatoires au droit...
recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
DROIT EMPLOI : Marchés publics
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18 sept. 2019 - ref : 10420
Le droit français des concessions
qui ne soient pas des délégations de service public. Elle est alors soumise au droit communautaire des concessions.... nationales du droit des concessions La concession, un mode d’administration extrêmement ancien......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
un emploi public. Ainsi, sont pourvus de contrats de droit privé : les bénéficiaires... peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils travaillent dans la fonction publique et...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée,... des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du décret n° 86-83... particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d’un droit individuel......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
11 juil. 2018 - ref : 9496
Droits et obligations de l’Administration
des deniers publics, elle a le droit et le devoir de contrôler et, le cas échéant, d’intervenir... Les modifications imposées par l’Administration ouvrent droit à indemnisation du cocontractant en compensation...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
C’est pourquoi le droit de construire est un droit inhérent à la concession funéraire. Analyse... Utilisation et occupation de la concession funéraire Le droit d’utiliser la concession Par principe,......
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
16 juil. 2018 - ref : 10475
Responsabilité fondée sur la violation des droits moraux
Le droit de l’auteur sur son œuvre comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral,... de son œuvre ? Parmi tous les droits moraux, c’est le droit au respect qui est le plus susceptible... sur l’ouvrage...
altération, droit au respect, droit de divulgation, droit de repentir, droits moraux, ouvrage -
26 janv. 2019 - ref : 11692
Article L. 3123-12 du Code de la commande publique
Les motifs d’exclusion de plein droit prévus à la fois par la sous-section 1... que les exclusions de droit prévues pour les autorités concédantes s’appliquent également à la passation des contrats... du travail...
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, défense et sécurité -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local... Droits civiques Les agents publics territoriaux contractuels de droit public... art. 2, 1° ). Il s’agit...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public
DROIT EMPLOI : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
L. 690 confirmait la faculté d’édicter des statuts de droit local, sous réserve d’une approbation...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... à hauteur des deux tiers , des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi... sont également...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
l’indemnité versée aux ayants droit Cette indemnité est valorisée au travers de montants fixés par un arrêté... aux ayants droit alimente, selon le statut de l’agent, les assiettes salariales et les assiettes patronales......
indemnité, CET, ayants droit -
11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
Définir le droit à la compensation du handicap Le droit à la compensation du handicap... « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap... Cette définition...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
par le législateur, ne constitue pas une exception au secret des informations ( cf. '>Le droit au secret...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
7 juin 2017 - ref : 4825
Le droit au refus de soins
corporelle de chaque personne impliquent de reconnaître au patient majeur le droit de limiter, d’interrompre... du 4 mars 2002 a consacré le droit de la personne à consentir aux soins, il en a donc logiquement affirmé......
autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
Néanmoins, le droit français ne prévoit pas explicitement d’interdiction professionnelle liée... germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... les dispositions...
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18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
Conséquences de la perte d’emploi Le statut des assistants, contrairement à celui des PHC ou des praticiens... n’ouvre droit à aucune indemnité, ni préavis. La démission n’entraîne le versement d’aucune indemnité...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... du droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
DROIT EMPLOI : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
momentanément privé d’emploi ( cf. Chap. 2 ) ; le droit... de suppression d’emploi ouvrant droit à la prise en charge ...
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11 nov. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf. Chap. 1/1.1... ...
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3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi......
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
11 nov. 2019 - ref : sl9452383
Suppression d'emploi
et de l'emploi, la suppression d'un emploi ne doit pas affecter la carrière d'un fonctionnaire.... Fonctionnaires n'appartenant pas à un cadre d'emplois La suppression d'emploi pourra se...
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28 juil. 2018 - ref : 5909
Disponibilité de droit
Cas de la disponibilité de droit Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier... article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la disponibilité de droit... Disponibilité de droit...
disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales -
11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...
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3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public Les possibilités de recours... aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles 3 et suivants... la vacance temporaire...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
21 oct. 2019 - ref : 2195
Recruter sur un emploi temporaire
ci-après. Ils correspondent tous à des situations pour lesquelles soit l’emploi qu’occupera l’agent... contractuel ne revêt pas un caractère permanent (on parle dans ce cas d’emploi non permanent), soit l’emploi......
centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire -
18 oct. 2019 - ref : 2583
Verser les allocations pour perte d’emploi
public ou salarié du secteur privé, a droit en cas de perte involontaire de son emploi à un revenu... d’une allocation dite d’ aide au retour à l’emploi ( ARE ) dont les conditions, durée de versement...
allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage
DROIT EMPLOI : Administration locale
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et extensions d’activité dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal n o 8,... dans les bassins d’emploi à redynamiser », Revue de droit fiscal...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités... et d’emploi. » Plus prosaïquement, les coopératives d’activité et d’emploi sont des entreprises collectives......
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,... des règles de vie et de droit dans l’établissement. Impulser et coordonner le volet éducatif du projet...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions,... aux évolutions actuelles. Objectifs Ainsi, les actuelles primes régionales à l’emploi visent... des...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... de l’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Cette notion un peu vague et sujette à interprétation......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
française, la déchéance des droits civiques, l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi... de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas... d’autres...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
essentiel en termes de statut : il est impossible de créer un emploi permanent... il est possible de déclarer sans offre d’emploi si la collectivité a déjà une liste d’attente de candidats... au supplément...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
19 juil. 2016 - ref : 5396
Connaître le droit syndical
Comment s’exerce le droit à l’information syndicale ? Réunions d’information ... moins fréquentes mais plus longues (de deux ou trois heures donc). Tout agent a le droit de participer,... ou un comité qui se...
syndicat, droit, garantie, liberté, information, tracts
DROIT EMPLOI : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors
R.Dupuis
La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors s'applique t-elle à la fonction publique hospitalière... Non, elle ne s'applique qu'aux agents de droit privé....
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RH territoriales 4 févr. 2016
fin de détachement de droit
barcouzareau.j
au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...
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RH territoriales 29 janv. 2016
fin de détachement de droit
mivalflo
au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...
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Logiciels
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Conseil
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