# DROIT-EMPLOI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT-EMPLOI » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT-EMPLOI dans les ressources documentaires

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression....

02 avr. 2013

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

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05 févr. 2020

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...

28 sept. 2020

#Transfert d’activité #reprise de personnel #municipalisation #contrat de droit privé #CDI #clauses substantielles

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

06 mars 2020

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association...

17 nov. 2011

#transfert d’activité #reprise de personnel #municipalisation #contrat de droit privé #CDI #clauses substantielles

Présentation de la méthodologie de Recherche d'emploi en réseau (RER)

De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur...

20 févr. 2020

#accompagnement demandeur d’emploi #suivi individualisé demandeur d’emploi #demande d’emploi #recherche d’emploi #intermédiation public/entreprises #parcours vers l’emploi #mutualisation des offres d’emploi locales #médiation à l’emploi

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Saisine sur une suppression d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une suppression d’emploi.

18 juin 2020

#saisine #suppression d’emploi #collectivité

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Le Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet...

18 mai 2018

#Défenseur des droits #respect des droits et libertés #saisine #relations avec les personnes publiques

Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

18 juin 2020

#saisine #suppression d’emploi #création d’emploi

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...

06 mars 2020

#Pôle emploi #Assedic #chômage #Urssaf #indemnité perte d’emploi

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts