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DROIT EMPLOI

Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet

en matière d'emploi public. Dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI ?... Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,... à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels... de l'emploi des contractuels dans la fonction publique ? Objectifs : Comprendre les impacts... contentieux notamment indemnitaires. Préparer la mise en place du plan pluriannuel d'accès à l'emploi...

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Perte d’emploi

momentanément privé d’emploi ( cf. Chap. 2 ) ; le droit... de suppression d’emploi ouvrant droit à la prise en charge Principe... de droit ou de la mise en œuvre du mécanisme de la garantie d’emploi (surnombre puis prise en charge,... Perte d’emploi des agents publics Malgré le statut des agents publics... que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi...

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DROIT EMPLOI : actualités

DROIT EMPLOI : ressources documentaires

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DROIT EMPLOI : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors s'applique t-elle à la fonction publique hospitalière... Non, elle ne s'applique qu'aux agents de droit privé....

  • RH territoriales 4 févr. 2016

    fin de détachement de droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

  • RH territoriales 29 janv. 2016

    fin de détachement de droit

    mivalflo

    mivalflo

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

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