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Droit européen de la commande publique

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Droit européen de la commande publique dans l'actualité

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Droit européen de la commande publique dans les ressources documentaires

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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
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Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
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Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage
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Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…

14/12/2022

#Recherche et développement #Marché de partenariat
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Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
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Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022,…
Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande…

15/03/2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
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Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
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Les groupements de commandes
La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à…

09/11/2020

#Groupement de commandes
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Gérer un droit de réponse dans ses publications
Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle est mise en cause nommément…

24/03/2016

#Droit de réponse
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Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.Il ne s’agit plus, comme…

17/02/2024

#Publicité des marchés publics #Notification de marché #Support de communication #Maître d'ouvrage

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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