Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de...
04 févr. 2022
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale...
02 mars 2022
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...
28 févr. 2022
Ces autorisations d’absence sont accordées :
08 mars 2022
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
21 nov. 2022
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
02 févr. 2022
L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...
01 avr. 2022
Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.
26 févr. 2020
Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent les partenaires...
02 mars 2022
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.
07 mai 2020
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...
20 mars 2023
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très...
23 mai 2022
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...
28 févr. 2022
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...
15 nov. 2022
Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...
30 juin 2022
En application de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique qui créé le droit pour chaque patient de désigner une personne de confiance,...
21 mai 2021
![[ép. 89] Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/03/ep-89-fonction-publique-10-questions-sur-le-harcelement-300x161.jpg)
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