# DROIT TITULARISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT TITULARISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT TITULARISATION dans les ressources documentaires

DROIT TITULARISATION : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Mobilité des agents

Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#portabilité du contrat #congé de mobilité

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#DGS #DGA

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

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DROIT TITULARISATION : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

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DROIT TITULARISATION : Gouvernance Locale

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

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DROIT TITULARISATION : Services à la population

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

Le métier d’agent d’accueil funéraire

L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En [...]

15 nov. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #accueil usagers

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DROIT TITULARISATION : Marchés publics

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Aux termes de l’ article 1 er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Titularisation des agents publics contractuels

La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle entre un agent public non titulaire et un employeur [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#droit à titularisation #agent public

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DROIT TITULARISATION : Action sociale

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

Les Ehpad publics accueillent un public réputé peu attractif en ce qu’il renvoie souvent aux agents leur possible condition future : la [...]

20 déc. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#coopération #mobilité

Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires [...]

13 avr. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#agent non titulaire #agent contractuel

Évaluer le personnel

L’évaluation du personnel fait partie intégrante du management d’une équipe. Cette évaluation peut avoir plusieurs intérêts en fonction des [...]

22 janv. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#évaluation #objectifs

Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations [...]

22 oct. 2015  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonction publique territoriale #recrutement

Gérer le contentieux du personnel public

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le [...]

30 sept. 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#contentieux #tribunal administratif

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