DROIT TITULARISATION

Refus de titularisation

L'autorité administrative a le droit de mettre en garde le stagiaire afin qu'il sache, avant la fin...

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Plan de titularisation dans la FPE

à de nombreux plans de titularisation . À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment... pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique,... d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents... aux non-titulaires. Ces principes se sont traduits dans le droit par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012... les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la durée du plan de titularisation de deux ans et d’en faire...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

  L’obligation d’ouvrir à titre dérogatoire un droit à la titularisation pendant 4 ans... Réussir son plan de titularisation des agents contractuels dans le contexte de la Loi Sauvadet.... d'application relatif à la titularisation des agents contractuels. Ce dernier...

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DROIT TITULARISATION ?

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DROIT TITULARISATION : actualités

DROIT TITULARISATION : ressources documentaires

DROIT TITULARISATION : Administration locale

DROIT TITULARISATION : Établissements de santé

DROIT TITULARISATION : Action sociale et solidaire

DROIT TITULARISATION : Marchés publics

DROIT TITULARISATION : Ressources humaines

DROIT TITULARISATION : formations

DROIT TITULARISATION : forum

  • RH territoriales 5 sept. 2014

    Stage et titularisation

    7000062122

    barcouzareau.j

      La titularisation n’est pas de plein droit à la fin du stage. L’autorité territoriale... ou d'une manière de servir du stagiaire jugée insuffisante pour permettre sa titularisation (art. 4 décr. n°92-1194...

  • RH territoriales 20 mars 2017

    demander l'ensemble des arrété de titularisation

    pierreyves

    pierreyves

    l'ensemble des arrétés de titularisation ( anonymisé) sur une période donnée . la transmission... à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public...

  • RH territoriales 20 mars 2017

    demander l'ensemble des arrété de titularisation

    7000062122

    barcouzareau.j

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