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droits-des-fonctionnaires dans l'actualité
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Article
Rencontre avec des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits
La ministre de la Fonction publique, Mme Annick Girardin, a reçu ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité… -
Article juridique
Le droit de retrait des fonctionnaires
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même… -
Article
Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie…
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations… -
Article
Droits et obligations des fonctionnaires : 30 ans et du changement !
Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte…
droits-des-fonctionnaires dans les ressources documentaires
Déchéance des droits civiques
11/01/2022
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
17/03/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Le droit à la rémunération
21/03/2022
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
09/01/2024
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Disponibilité de droit
13/01/2022
Une offre pour chaque métier
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