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DROITS DES USAGERS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROITS DES USAGERS » mises à disposition de la fonction publique.

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DROITS DES USAGERS dans les ressources documentaires

Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires pour avoir des représentants des usagers dans les équipes...

23 déc. 2020

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme #Préemption #EPCI

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...

16 avr. 2021

#Politique sociale #Besoins sociaux

La sécurité des usagers

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de disposer d’un plan bleu de gestion de crise...

01 déc. 2009

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de...

22 mars 2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu...

16 sept. 2020

#Droits des usagers #Conférence Nationale de Santé

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

Trame d’entretien collectif avec les représentants d’usagers

Cette trame d’entretien a vocation à être utilisée en collectif, dans le cadre d’un groupe de réflexion mené par des représentants de comité d’usagers...

27 oct. 2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Convention #Droits des enfants

Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers...

20 févr. 2020

#Concertation #Délibération

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

01 avr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale

Associer les usagers et les habitants à l’analyse des besoins sociaux

La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. En effet, associer ceux-ci à l’ABS...

20 oct. 2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé [...]

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...

21 mars 2017

#Droits des usagers #Structure nationale de santé

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Organisation des services #Absence

Créer une enquête satisfaction accessible aux usagers

Afin de vous assurer que les besoins et les attentes des usagers sont connus et puissent être convertis en exigences et respectés afin d’obtenir leur...

20 févr. 2020

#Personne handicapée #Évaluation (méthode)