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DROITS DU PATIENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROITS DU PATIENT » mises à disposition de la fonction publique.

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DROITS DU PATIENT dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Les patients, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont...

29 mai 2017

#établissement public de santé #établissement de santé privé #établissement de santé d’intérêt collectif #ayant droit

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#juridicisation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité pénale #jurisprudence

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

05 janv. 2021

#respect de l’autonomie #liberté individuelle #liberté d’aller et venir #sortie à l’insu du service #fugue #signalement

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Le patient a-t-il un droit absolu aux soins ?

Le droit à la protection de la santé compte parmi les principes constitutionnellement reconnus. Cela en fait-il pour autant un droit absolu, c’est-à-dire...

20 juil. 2015

#protection de la santé #droit aux soins #accès aux soins #refus de soins du professionnel de santé #liberté d’exercice #incompétence #clause de conscience #nécessité médicale

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#autonomie #consentement à l’acte médical #droit à l’ignorance #entourage #information médicale #maladie transmissible #responsabilité #respect de la volonté #secret #vie privée #volonté

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#droit de vote #liberté d’aller et venir #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #hospitalisation libre #droits civiques

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Le droit de désigner une personne de confiance

Suggérée dès 1998 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la personne de confiance a été introduite dans le Code de la santé publique par...

12 mai 2021

#personne de confiance #information #consultation #consentement #témoignage #volonté du patient #patient hors d’état d’exprimer sa volonté #fin de vie #mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne #dossier médical

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu...

27 mai 2020

#consentement #consentement libre et éclairé #codécision #autonomie #dignité #liberté fondamentale #droit à l’information #volonté du patient #personne de confiance #refus de soins #formulaire de consentement #libre disposition de soi #intégrité physique #urgence #décision médicale #alliance thérapeutique

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication