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DROITS DU PATIENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROITS DU PATIENT » mises à disposition de la fonction publique.

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DROITS DU PATIENT dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme #Préemption #EPCI

Les patients, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont...

29 mai 2017

#Responsabilité #Patient

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#Responsabilité

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

05 janv. 2021

#Responsabilité #Patient

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Convention #Droits des enfants

Le patient a-t-il un droit absolu aux soins ?

Le droit à la protection de la santé compte parmi les principes constitutionnellement reconnus. Cela en fait-il pour autant un droit absolu, c’est-à-dire...

20 juil. 2015

#Droits du patient #Soins

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

14 janv. 2022

#Préemption

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#Droit à l'information #Patient

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#Droit de vote #Patient

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

01 avr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale

Le droit de désigner une personne de confiance

Suggérée dès 1998 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la personne de confiance a été introduite dans le Code de la santé publique par...

12 mai 2021

#Droits du patient

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu...

10 janv. 2023

#Droits du patient #Soins

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Organisation des services #Absence

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#Médias #Droit de réponse

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires...

03 mars 2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire

Les droits fondamentaux du patient et du résident

Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du...

01 févr. 2017

#Droits du patient