#

droits-du-patient

picto actu

droits-du-patient dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

droits-du-patient dans les ressources documentaires

picto sante

Le droit du patient de consentir aux soins
Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme bienfaisant »…

09/01/2023

#Droits du patient #Soins
picto sante

Les droits fondamentaux du patient et du résident
Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et…

31/01/2017

#Droits du patient
picto sante

Le droit de visite : principe, conditions, limites
Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit de…

26/05/2020

#Droits du patient #Droits des usagers
picto sante

Les patients, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

28/05/2017

#Responsabilité #Patient
picto sante

L’accès au dossier médical d’un patient décédé
La loi reconnaît à tout patient un droit d’accès à son dossier médical et plus largement aux informations concernant sa santé, prolongement de son droit à l’information. Un dispositif spécial…

03/01/2022

#Décès #Dossier médical
picto sante

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
picto sante

Que faire en cas de disparition d’un patient ?
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
picto sante

L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information de manière générale…

13/09/2019

picto sante

Le droit à la tranquillité et au repos
Le droit à la tranquillité et au repos n’est pas expressément mentionné dans l’énumération des droits des patients figurants aux articles L. 1112-1 et suivants du Code de la santé publique. Il…

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
picto sante

La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
picto sante

Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
Le droit d’accès du patient à son dossier médical est issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et…

19/11/2023

#Responsabilité #Dossier médical
picto sante

Le droit à la santé des détenus
Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits subjectifs – ont été définis de façon générale comme étant…

19/12/2017

#Droits des usagers #Prison
picto sante

Le statut juridique du patient, usager du système de santé
Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 en a fait un « usager du…

15/12/2016

#Droits du patient #Dispositif médical
picto sante

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de…
Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce dernier puisse prendre toute décision concernant sa santé de manière…

22/03/2016

#Droit à l'information #Patient
picto sante

Le droit de désigner une personne de confiance
Suggérée dès 1998 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la personne de confiance a été introduite dans le Code de la santé publique par la loi du 4 mars 2002…

11/05/2021

#Droits du patient

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Voir tous les articles publiés