#

Droits et devoirs des fonctionnaires

picto actu

Droits et devoirs des fonctionnaires dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Droits et devoirs des fonctionnaires dans les ressources documentaires

picto education

Les droits et les devoirs des élèves
Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement. Les devoirs…

19/01/2012

#Élève #Règlement intérieur
picto culture-et-communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
picto education

Les droits et devoirs des élèves
Mineur ou majeur, l’élève est à la fois un jeune soumis au droit commun, avec des aménagements en matière pénale eu égard à son âge, ce qui, en termes de…

17/03/2016

#Élève #Droits
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les droits des agents
En vertu du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits (ou garanties) et devoirs (ou obligations).Un responsable…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires
picto ressources-humaines

Déchéance des droits civiques
Selon l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne jouit de ses droits civiques ». Aux termes de l’article…

11/01/2022

#Droits #Condamnation
picto sante

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires et agents publics qui y exercent leurs fonctions en raison même de…

02/03/2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire
picto services-a-la-population

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et…

17/03/2022

#Animateur #Fonctionnaire
picto sante

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de…

24/04/2023

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
picto sante

Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
picto ressources-humaines

Connaître les devoirs de l’agent
Le Code général de la fonction publique, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents.Issus de la loi comme de la jurisprudence, ils…

17/01/2022

#Devoirs professionnels
picto sante

Le droit à la rémunération
Les personnels hospitaliers non médicaux, fonctionnaires et contractuels de droit public ont un droit à une rémunération s’ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement brut, et…

21/03/2022

#Rémunération
picto sante

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
picto sante

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
picto education

Obligation scolaire et droit à l’éducation
L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés