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Droits et obligations de l'employeur

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Droits et obligations de l'employeur dans l'actualité

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Droits et obligations de l'employeur dans les ressources documentaires

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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Droits et obligations (généralités)
Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être…

10/09/2023

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Connaître les droits et les obligations du salarié et de…
Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de…

20/05/2014

#Organisation des services #Absence
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Obligation scolaire et droit à l’éducation
L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de…
En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Il convient donc : de se repérer dans les sources réglementaires et…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est…

01/01/2024

#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de…
Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, la responsabilité de l’organisateur est…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Les obligations du personnel des Ehpad publics
Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Le droit au secret des informations : définition et fondements
Condition nécessaire à la création de la confiance que les malades portent aux professionnels qui les prennent en charge (médecins, soignants, rééducateurs…), l’obligation de conserver le secret sur les informations…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation
Dans le cadre de la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010), le législateur a créé une nouvelle obligation réglementaire pour les employeurs. Celle-ci a évolué courant 2016, créant…

01/01/2024

#Gestion administrative #Agent
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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