#

DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX ET HOSPITALIERS

voir toute l’actualité

DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX ET HOSPITALIERS dans les ressources documentaires

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du président de la Commission médicale

Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels [...]

Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels...

18 déc. 2017

#congé maladie ordinaire #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé

Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux [...]

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

20 févr. 2020

#congé d’adoption #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève

Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.

21 févr. 2020

#personnel médical #grève #service minimum #assignation

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...

17 déc. 2018

#fonctionnaire #agent public #médecin hospitalier #protection fonctionnelle #violence #attaque #injure

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels [...]

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.

20 févr. 2020

#congé de maternité #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes [...]

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté...

25 nov. 2020

#obligations de service #demi-journée #temps continu #temps de travail #tableau de service mensuel #quadrimestre #personnels médicaux

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article...

12 déc. 2016

#praticien hospitalier #retraite #limite d’âge #prolongation d’activité #CNG #directeur de l’EPS

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

L’exercice du droit de grève par le personnel médical

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières : précédé d’un préavis, limité par l’instauration d’un service...

02 févr. 2012

#grève #personnels médicaux #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des [...]

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...

20 févr. 2020

#autorisation d’absence #événements familiaux #personnel médical hospitalier #praticien hospitalier

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels...

03 déc. 2020

#indemnité d’engagement de service public #primes #indemnités

L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au [...]

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.

Une note de...

21 févr. 2020

#conseil de surveillance #représentants du personnel médical #CME #élection

La participation des personnels médicaux à des actions de coopération [...]

Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies...

18 juil. 2014

#coopération internationale #convention #action humanitaire #mission temporaire #ONG #responsabilité