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Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses mutations budgétaires sont apparues. Ainsi, la création…

30/05/2016

#DSC
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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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Illustration d’un calcul de DSC

Ce document présente un exemple de calcul de dotation de solidarité communautaire.

12/01/2023

#EPCI #DSC