#

DSP

+ voir toute l’actualité

picto ress-doc

DSP dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial....

22 mars 2022

#Pompes funèbres #DSP
picto services-a-la-population

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires...

11 juil. 2019

#Animateur #DSP
picto services-a-la-population

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

...

29 sept. 2014

#Restauration #Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...

26 nov. 2021

#Rapport #DSP
picto services-a-la-population

Choisir le mode de restauration

Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En...

19 févr. 2012

#Restauration
picto services-a-la-population

La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix...

20 févr. 2020

#Convention #DSP
picto finances-et-comptabilite

Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP)

Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans...

31 oct. 2021

#DSP
picto services-a-la-population

Les critères de distinction entre la délégation de service public et le [...]

La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée...

20 févr. 2020

#DSP
picto services-a-la-population

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en...

11 juil. 2019

#Mode de gestion publique