DSP

DSP : ressources documentaires

DSP : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  Les données financières de la DSP à intégrer dans le rapport annuel Les données budgétaires et comptables... de gestion et les données techniques de la délégation. Les données techniques de la DSP à intégrer... dans...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  de la DSP consiste à confier à ladite entreprise la perception de recettes provenant de l’activité... déficitaire DSP (délégation de service public) Services publics disposant de ressources propres...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  de l’activité. Cette DSP peut prévoir le versement par la collectivité d’une subvention d’équilibre prévue...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

• 11 janv. 2011 - ref : 0485

  Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

  de ces locaux recouvre des réalités contrastées : présence ou non d’une régie ou d'une DSP, présence...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat

• 7 avr. 2017 - ref : 0462

  La procédure de transfert de droit à déduction

  DSP...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction

DSP : Santé

• 19 août 2019 - ref : sl2962602

  Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)

  . Marché public et délégation de service public Délégation de service public (DSP... . Les différents types de délégation de service public Délégation...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 19 août 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  note préc.). Le juge admet la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 19 août 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  note préc.). Le juge admet la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 19 août 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  . Marché public et délégation de service public Délégation de service public (DSP... . Les différents types de délégation de service public Délégation...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

DSP : Action sociale et solidaire

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  suivant de manière rapprochée les conventionnements, les DSP (délégation service public) ; animant... familiales DSP  : délégation service public PMI  : Protection maternelle et infantile...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 17 mai 2014 - ref : 7153

  La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches

  de la part d’une association de déléguer la gestion. Les crèches d’entreprises en DSP (délégation...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion

• 26 juin 2019 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  public » (DSP). Les marchés publics doivent respecter certains principes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

DSP : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 11348

  Article L. 1121-3 du Code de la commande publique

  et DSP pourront porter sur plusieurs services à la fois ( CE, 21 sept. 2016, n° 399656 )....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, service, gestion service public

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  de la commande publique , Le Moniteur , 2015 O. Raymundie, Modèles commentés de contrats de DSP ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 22 févr. 2017 - ref : 10426

  La fin des contrats

  de la commande publique , Le Moniteur, 2015 O. Raymundie, Modèles commentés de contrats de DSP , Le Moniteur,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  statut des biens, caution, domanialité publique, continuité des contrats de travail

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  avec les prestations de service à rendre  ». Ce qui a amené parfois le juge administratif à requalifier en DSP (... est requalifié en DSP un BEA portant sur la gestion d’un camping dans la mesure où le preneur, tout...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  BJCP , 2014, n° 95, p. 246-253 O. Raymundie, Modèles commentés de contrats de DSP ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 11 janv. 2017 - ref : 10419

  Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

  de contrats de DSP , Le Moniteur , 2015 L. Richer, « La concession dans la commande publique », BJCP ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public

• 17 janv. 2017 - ref : 10420

  Les caractéristiques des délégations de service public

  2014, n° 95, p. 246-253 O. Raymundie, Modèles commentés de contrats de DSP , Le Moniteur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  Droit des services publics , PUF Thémis, 2007 O. Raymundie, Modèles commentés de contrats de DSP ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  Modèles commentés de contrats de DSP , Le Moniteur, 2015 Mélanges en l’honneur du président Marceau...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

DSP : Ressources humaines

• 19 août 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  RH publiques > Protection sociale

• 19 août 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  RH publiques > Protection sociale

DSP : Administration locale

• 11 juil. 2019 - ref : 3249

  Externaliser le service animation via une délégation de service public

  du délégataire  C’est le critère officiel qui permet de dissocier la DSP du marché public :... et de ne pas les assurer soi-même. Les différentes catégories de DSP et leurs caractéristiques S’il...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  délégation de service public, mode de gestion, service public

• 11 juil. 2019 - ref : 3251

  Recourir à différents modes de gestion du service public

  et de la façon dont le service est organisé ; la DSP a pour effet non seulement de confier l’exploitation et la gestion... à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, qu’il a supportés  ». Le terme de DSP...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  publicitaire concédé. Associer le VLS à la DSP transport permet de diminuer les coûts du service... ou une DSP spécifique. Ce type de contrat permet d’avoir une meilleure qualité de service et de mieux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 29 sept. 2014 - ref : 0895

  Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale

  de DSP auquel la régie doit se substituer, l’ampleur du chantier à mener sera plus ou moins grande.... organisationnelle qui exerçait le contrôle de la DSP étant vouée à disparaître, il convient d’accompagner...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation

• 17 août 2016 - ref : 7197

  Comprendre la norme ISO 50001

  des transports publics dans le cadre d’une DSP peuvent inclure les véhicules du réseau de transport collectif,...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  ISO 50001, performance énergétique, consommation d’énergie, économies d’énergie, audit énergétique

• 17 juin 2019 - ref : 3247

  Le choix d’une gestion en régie

  d’une association d’éducation populaire ne sont pas négociables . Dès lors, la DSP – ou les marchés amenant...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public

• 25 mai 2016 - ref : 9852

  Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon, de La Ciotat et de Salon-de-Provence

  (10 restaurants scolaires, dont 9 en self-service ; maternelles servies à table ; DSP affermage, liaison...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  lutte, gaspillage alimentaire, expériences, Avignon, La Ciotat, Salon-de-Provence

• 20 févr. 2014 - ref : 7200

  L’éolien et les territoires

  en tant que tel et la DSP ne s’applique donc pas selon de Code général des collectivités territoriales ....

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  éolien, énergie renouvelable, aménagement du territoire, économie locale, indépendance énergétique

• 16 déc. 2014 - ref : 0721

  Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

  Pour autant, l’utilisation de DSP ou de marchés publics pour l’animation de groupes d’enfants est largement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse