DSP
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Ressources documentaires
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Formation
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DSP ?
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DSP : actualités
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11 août 2011 - ref : 15608
Distinguer DSP et CAOT
juridiques sont bien différents. Les DSP nécessitent la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise...
Concurrence, Délégation de service public (DSP) -
2 déc. 2010 - ref : 14720
La passation des DSP de plus en plus encadrée
doivent en outre penser à l'adapter à la réglementation et à la jurisprudence spécifiques au type de DSP qu'ils souhaitent... en détaillant les conditions de recours contre les DSP et leurs actes détachables lorsque par...
Passation des marchés -
27 sept. 2010 - ref : 14696
DSP : les modèles d'avis publiés
d'une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010. ...
Concurrence -
17 mars 2010 - ref : 14416
DSP : la durée totale précisée
de DSP avait été annulée, au motif que la durée normale d’amortissement des installations était de 30 ans... alors que cette DSP pour la construction d’un parc de stationnement souterrain et l’exploitation...
Concurrence -
28 janv. 2010 - ref : 13854
DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats
Appel d'offres -
30 sept. 2014 - ref : 15066
DSP : la négociation ne doit pas bouleverser les conditions de la mise en concurrence initiale
Concurrence -
13 avr. 2010 - ref : 14446
Collectivités territoriales et SEML : la DSP doit comprendre les clauses financières habituelles
de service public (DSP) « doit stipuler les tarifs à la charge des usagers et préciser l’incidence...
Concurrence -
19 mars 2010 - ref : 13880
SEML délégataire : les conventions de DSP ne dérogent pas aux règles de droit commun
Commande publique -
8 oct. 2009 - ref : 14058
Les informations contenues dans le cahier des charges d'une DSP doivent-elles être identiques à celles figurant dans l'avis d'appel à candidatures ?
Délégation de service public (DSP)...
Concurrence, Analyse des offres, Délégation de service public (DSP), Mise en concurrence
DSP : ressources documentaires
DSP : Finances et comptabilité
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Les données financières de la DSP à intégrer dans le rapport annuel Les données budgétaires et comptables... de gestion et les données techniques de la délégation. Les données techniques de la DSP à intégrer... dans...
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
de la DSP consiste à confier à ladite entreprise la perception de recettes provenant de l’activité... déficitaire DSP (délégation de service public) Services publics disposant de ressources propres...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
de l’activité. Cette DSP peut prévoir le versement par la collectivité d’une subvention d’équilibre prévue...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
11 janv. 2011 - ref : 0485
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
de ces locaux recouvre des réalités contrastées : présence ou non d’une régie ou d'une DSP, présence...
gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
DSP...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction
DSP : Santé
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
. Marché public et délégation de service public Délégation de service public (DSP... . Les différents types de délégation de service public Délégation...
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9 déc. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
note préc.). Le juge admet la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque...
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9 déc. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
note préc.). Le juge admet la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque...
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
. Marché public et délégation de service public Délégation de service public (DSP... . Les différents types de délégation de service public Délégation...
DSP : Action sociale et solidaire
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2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
suivant de manière rapprochée les conventionnements, les DSP (délégation service public) ; animant... familiales DSP : délégation service public PMI : Protection maternelle et infantile...
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
de la part d’une association de déléguer la gestion. Les crèches d’entreprises en DSP (délégation...
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
public » (DSP). Les marchés publics doivent respecter certains principes...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet
DSP : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 11348
Article L. 1121-3 du Code de la commande publique
et DSP pourront porter sur plusieurs services à la fois ( CE, 21 sept. 2016, n° 399656 )....
concession, service, gestion service public -
24 mai 2017 - ref : 10381
La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
avec les prestations de service à rendre ». Ce qui a amené parfois le juge administratif à requalifier en DSP (... est requalifié en DSP un BEA portant sur la gestion d’un camping dans la mesure où le preneur, tout...
activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation -
17 oct. 2019 - ref : 10426
La fin des contrats
DSP...
statut des biens, caution, domanialité publique, continuité des contrats de travail -
17 oct. 2019 - ref : 10621
La résiliation unilatérale des contrats de concession
DSP...
statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation -
18 sept. 2019 - ref : 10427
Les frontières de la concession
DSP...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
17 oct. 2019 - ref : 10422
Les relations entre le concédant et le concessionnaire
DSP...
exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement -
22 oct. 2019 - ref : 10424
Le contrôle des contrats de concession
DSP...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
17 oct. 2019 - ref : 10425
La révision des contrats de concession
DSP...
modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance -
19 nov. 2019 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de concession
DSP...
statut des biens, résiliation, résolution
DSP : Ressources humaines
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9 déc. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
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9 déc. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
DSP : Administration locale
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11 juil. 2019 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
du délégataire C’est le critère officiel qui permet de dissocier la DSP du marché public :... et de ne pas les assurer soi-même. Les différentes catégories de DSP et leurs caractéristiques S’il...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
11 juil. 2019 - ref : 3251
Recourir à différents modes de gestion du service public
et de la façon dont le service est organisé ; la DSP a pour effet non seulement de confier l’exploitation et la gestion... à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, qu’il a supportés ». Le terme de DSP...
modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
publicitaire concédé. Associer le VLS à la DSP transport permet de diminuer les coûts du service... ou une DSP spécifique. Ce type de contrat permet d’avoir une meilleure qualité de service et de mieux...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
de DSP auquel la régie doit se substituer, l’ampleur du chantier à mener sera plus ou moins grande.... organisationnelle qui exerçait le contrôle de la DSP étant vouée à disparaître, il convient d’accompagner...
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
17 août 2016 - ref : 7197
Comprendre la norme ISO 50001
des transports publics dans le cadre d’une DSP peuvent inclure les véhicules du réseau de transport collectif,...
ISO 50001, performance énergétique, consommation d’énergie, économies d’énergie, audit énergétique -
17 juin 2019 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
d’une association d’éducation populaire ne sont pas négociables . Dès lors, la DSP – ou les marchés amenant...
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public -
25 mai 2016 - ref : 9852
Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon, de La Ciotat et de Salon-de-Provence
(10 restaurants scolaires, dont 9 en self-service ; maternelles servies à table ; DSP affermage, liaison...
lutte, gaspillage alimentaire, expériences, Avignon, La Ciotat, Salon-de-Provence -
20 févr. 2014 - ref : 7200
L’éolien et les territoires
en tant que tel et la DSP ne s’applique donc pas selon de Code général des collectivités territoriales ....
éolien, énergie renouvelable, aménagement du territoire, économie locale, indépendance énergétique -
16 déc. 2014 - ref : 0721
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement
Pour autant, l’utilisation de DSP ou de marchés publics pour l’animation de groupes d’enfants est largement...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse
DSP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
DSP
I.B-mpublic
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Marchés publics 6 mars 2013
DSP
I.B-mpublic
Que doit contenir le rapport de présentation en matière de DSP ?...
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Marchés publics 3 janv. 2017
DSP
monsieur-niay-do
par le nouveau délégataire). Je maîtrise les procédures de marché public mais la DSP est une nouveauté. Merci à vous...
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