# DSP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DSP » mises à disposition de la fonction publique.

DSP dans l'actualité

Concurrence

Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s'inquiète de [...]

Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage [...]

Administration

Réouverture des piscines : les élus réclament une aide [...]

Commande publique

Quelles sont les conséquences indemnitaires en cas de mauvaise [...]

Commande publique

7 avr. 2020

Faut-il mettre en concurrence une société publique locale lors d'un renouvellement d'un contrat de concession ?

Lors du renouvellement d’un  contrat de délégation de service public, les questions de l’obligation de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence [...]

Commande publique

21 févr. 2020

Quelles sont les règles d’indemnisation du concessionnaire pour les biens dits de retour ?

Lorsque la collectivité publique résilie une concession de service public avant son terme normal, le concessionnaire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison [...]

Acheteur public

16 janv. 2020

Quelles sont les facultés pour un acheteur de mettre en œuvre des critères relatifs à l’emploi local?

Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection.

Commande publique

7 janv. 2020

Peut-on attribuer un contrat à une entité dont la collectivité est actionnaire ?

La collectivité délégante peut lancer une consultation pour l’attribution d’un contrat de concession auquel peut participer une société d’économie mixte qui est en partie sous contrôle [...]

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DSP dans les ressources documentaires

DSP : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#modes de gestion #service public

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#délégation de service public #mode de gestion

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#modes de gestion #service public

La commission municipale de l’éducation et les commissions [...]

Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par l’Association des maires de France (AMF) en collaboration avec l’Association [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#commission #commission municipale de l’éducation

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#mode de gestion #service public

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DSP : Marchés publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

La remise en cause contentieuse des contrats de concession

Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de concession et les pouvoirs du juge se sont fortement développés du fait d’une [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#statut des biens #résiliation

Notions de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)

Le maître d’ouvrage peut confier une partie de ses attributions à un délégué. Toutefois, cette délégation ne peut conduire à déposséder le [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#mandat non équivoque #périmètre du mandat

Le contrôle des contrats de concession

Le contrôle de l’activité du concessionnaire est une exigence des conventions de concession. En effet, en confiant à un tiers la [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#compte rendu d’activité #rapport du délégataire

La révision des contrats de concession

La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions. 2 logiques s’opposent : celle [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #durée des contrats

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DSP : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

La concession de service public : définition et régime juridique

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1 er avril 2019. Pour les [...]

24 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

L’exécution d’une concession de service public

Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats [...]

24 juin 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#concession #délégation

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

Recourir à la concession de service public

La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #concession

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DSP : Aménagement des Territoires

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ISO 50001 #performance énergétique

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transport public #régie

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transports publics #CCSPL

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a [...]

21 févr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transition énergétique #dépendance énergétique

L’éolien et les territoires

La production électrique éolienne participe à l’augmentation de la production d’énergies renouvelables non polluantes, à l’indépendance [...]

20 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#éolien #énergie renouvelable

Choisir la bonne énergie pour les véhicules de transport public

Étant donné la nécessité de proposer des solutions de mobilité durable sur leur territoire, les collectivités désireuses d’adopter des [...]

13 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#GNV #thermique

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DSP : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Mettre en place une politique territoriale des musiques actuelles

Vous êtes chargé de mettre en place une politique des musiques actuelles dans votre collectivité ? Vous vous questionnez à propos de la [...]

26 nov. 2014  -  Intégral Culture et communication

#musiques actuelles #Smac

Transférer les activités d’un service public vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

Préparer la transformation d’un service public en EPCC

Vous venez de conduire une analyse préalable qui montre la nécessité et l’opportunité de construire une coopération artistique et culturelle [...]

23 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#EPCC #service public

Mise en place d’un réseau d’initiative publique

Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#réseau d’initiative publique #opérateurs privés

Recenser les partenaires potentiels d’un territoire

En appui à votre élu de référence, vous devez définir ou redéfinir la politique culturelle de votre territoire ? Arrivé à un nouveau [...]

26 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#partenaires culturels #réseaux de partenaires

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DSP : Finances & Comptabilité

Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion #parc immobilier

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais [...]

07 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#TVA #délégation de service public

Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#consolidation #communication

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#commande publique #régie

Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs [...]

24 oct. 2012  -  Intégral Finances et comptabilité

#Délégation de service public #rapport annuel

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DSP : Action sociale

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Marché public #seuil de procédure

Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

Les besoins des familles sont évolutifs et très diversifiés . Cela demande pour les collectivités de : répondre aux besoins et pas [...]

02 juil. 2014  -  Intégral Action sociale

#politique petite enfance #développement des modes d’accueil

La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches

Trouver le mode d’accueil idéal pour son enfant est un vrai parcours du combattant pour les parents. À l’heure actuelle, les listes d’attente [...]

17 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#multi-accueil privé #entreprise

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DSP dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 31] Responsabilité financière : l’heure des réformes?
Les 10’ juridiques

[ép. 20] : Coronavirus et maintenant que faire en ces temps d'urgence sanitaire ?
Les 10’ juridiques

[ép. 12] : 102e Congrès des Maires de France

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