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DSP

Distinguer DSP et CAOT

juridiques sont bien différents. Les DSP nécessitent la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise...

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Externaliser le service animation via une délégation de service public

du délégataire  C’est le critère officiel qui permet de dissocier la DSP du marché public :... et de ne pas les assurer soi-même. Les différentes catégories de DSP et leurs caractéristiques S’il existe... répond à la définition de la DSP – par opposition au marché public –, la procédure de mise en concurrence... qui sont mis à la disposition du délégataire pour la gestion du service. Les types de DSP les mieux adaptés... la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP (comptes de gestion) ; une analyse...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

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    I.B-mpublic

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    DSP

    I.B-mpublic

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    Que doit contenir le rapport de présentation en matière de DSP ?...

  • Marchés publics 3 janv. 2017

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    7000115786

    monsieur-niay-do

    par le nouveau délégataire). Je maîtrise les procédures de marché public  mais la DSP est une nouveauté. Merci à vous...

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