Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial....
22 mars 2022
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires...
11 juil. 2019
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
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29 sept. 2014
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...
26 nov. 2021
Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En...
19 févr. 2012
Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix...
20 févr. 2020
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans...
31 oct. 2021
La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée...
20 févr. 2020
Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en...
11 juil. 2019
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