DSP
DSP dans l'actualité
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[ép. 173] Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à des conseils opérationnels pour les modifications aux DSP. -
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Distinguer DSP et CAOT
Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut… -
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La passation des DSP de plus en plus encadrée
Plusieurs jurisprudences du Conseil d'État et la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie sont venues récemment préciser les… -
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Gestion de l’eau : délégation de service public (DSP) ou régie ?
Le secteur de l'eau est en ébullition. Certaines villes renégocient le prix de l'eau avec leurs délégataires et Paris « remunicipalise ». Faut-il…
DSP dans les ressources documentaires
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Choisir le mode de restauration
18/02/2012
Recourir à différents modes de gestion du service public
10/07/2019
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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