Durée contractuelle
Durée contractuelle dans l'actualité
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Article
Peut-on envisager contractuellement la prolongation de la durée de validité d’un accord-cadre…
La durée de validité d’un accord-cadre est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés au titulaire du contrat. -
Article
Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d’une…
Il est possible de prévoir dans le cadre de la procédure de dévolution d’une délégation de service public, une durée… -
Article juridique
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents.… -
Article
Contractuel hospitalier : un congé pour accident de service à l'échéance d'un…
Non : la circonstance qu'un agent contractuel soit en congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle à la…
Durée contractuelle dans les ressources documentaires
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant…
20/11/2022
Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel…
24/06/2022
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
15/12/2022
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
02/03/2022
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
17/12/2017
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
01/11/2017
Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
18/09/2017
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
17/03/2016
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
14/02/2023
Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
25/02/2024
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
21/03/2022
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...