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Élèves à besoins éducatifs particuliers : Quels sont les dispositifs…
L’article L. 111-1 du Code de l’éducation dispose que le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de…

08/04/2021

#Élève à besoins particuliers #Accueil
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Tableau synthétique et comparatif des dispositifs pour besoins particuliers
Ce document propose une synthèse des dispositifs existants (PAI, PPRE, PPS, PAP) pour les élèves qui ont des besoins particuliers en présentant, pour chacun d’eux, le dispositif en lui-même, les…

24/11/2016

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a énoncé le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes…

20/07/2021

#Élève à besoins particuliers #Élève handicapé
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Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de…
Le développement très rapide de l’e-commerce et de la livraison de colis aux particuliers génère des camions supplémentaires et des insatisfactions de consommateurs, ceci pour plusieurs raisons : nombreuses livraisons atomisées…

10/02/2017

#Opération d'aménagement #NTIC
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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
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Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

03/09/2016

#Assistant maternel #Recrutement
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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
picto action-sociale

S’appuyer sur les bénévoles pour recueillir les besoins
L’intérêt de l’intervention des bénévoles dans les établissements et services n’est plus à démontrer, mais ce qui est plus intéressant c’est leur contribution à l’écoute et à la compréhension des…

28/03/2014

#Besoins sociaux #Définition des besoins
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L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
Dans le cadre de la définition de son besoin, l’acheteur public doit connaître les différentes possibilités pour le décrire. En effet, les spécifications techniques qui décriront son besoin peuvent être…

06/06/2023

#Normes et labels
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Retour d’expérience sur l’accueil des élèves de 6e
La liaison CM2-6e et surtout la mise en place de la réforme du collège (avec la création de nouveaux cycles et du conseil école-collège) imposent de faire de l’accueil des…

15/11/2015

#Élève #École
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Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure d’achat, le recensement des besoins…

09/12/2020

#Définition des besoins
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces
Les élèves intellectuellement précoces (EIP) ont un mode de fonctionnement intellectuel particulier. Aussi, leurs parcours comme leurs réussites sont-ils variés : si certains réussissent leurs études brillamment et sereinement, d’autres connaissent…

05/04/2014

#Élève à besoins particuliers
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Recueillir les besoins d’un territoire
La prise en compte des besoins des usagers suppose de mieux considérer leurs besoins sociaux, notamment prendre part à la vie sociale locale, exercer une activité adaptée ayant un lien…

15/01/2013

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire

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