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ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR HANDICAPÉS OU INADAPTÉS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR HANDICAPÉS OU INADAPTÉS » mises à disposition de la fonction publique.

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR HANDICAPÉS OU INADAPTÉS dans les ressources documentaires

Check-list des établissements publics membres de la mission Vivre Ensemble

Ces établissements ont ouvert la voie en imaginant et expérimentant des actions innovantes. N’hésitez pas à capitaliser et prendre appui sur leurs acquis.

23 juil. 2020

#Champ social #solidarité #accès #accessibilités #démocratisation culturelle #relais

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements

À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable...

22 avr. 2020

#Instructions #plan #comptes #M14 #M4 #M41 #M42 #M43 #M44 #M49 #M52 #M57 #M61 #M71 #M832

Le numérique dans les établissements du second degré

Le développement du numérique dans les établissements suppose, même s’il ne s’y réduit pas, une infrastructure matérielle. Les établissements publics...

15 oct. 2020

#numérique #TICE #ordinateurs #Internet #ressources pédagogiques

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

Autorisation de participation du personnel médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...

20 févr. 2020

#action humanitaire #praticien hospitalier #coopération #convention #mission temporaire

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Les technologies de l’information et de la communication dans les écoles [...]

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les...

20 févr. 2020

#équipements #TICE #enquête #ETIC

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...

20 févr. 2019

#CHSCT #fonction publique hospitalière #conditions de travail #hygiène #sécurité #instance institutionnelle

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de [...]

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...

27 févr. 2012

#ARS #directeur #conseil de surveillance #CME

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics [...]

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges)....

22 sept. 2015

#conseil d’administration #collège #lycée #EPLE #élu local #principal #proviseur #dotation horaire

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un [...]

Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information...

12 juin 2019

#catalogue #établissement public de santé #référencement Datadock #développement professionnel continu #formation continue #Agence nationale du développement professionnel continu #organisme de développement professionnel continu #agrément organisme dispensateur de formation #Haute Autorité de santé #direction régionale des entreprises #de la concurrence #de la consommation #du travail et de l’emploi

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens...

24 juin 2020

#télétravail #nomadisme #qualité de vie au travail #responsabilité sociale et environnementale #attractivité #fidélisation #maintien dans l’emploi

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013