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ÉTAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ÉTAT » mises à disposition de la fonction publique.

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ÉTAT dans les ressources documentaires

Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires

Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être...

13 sept. 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

11 nov. 2021

#annexes #budget #dette #garantie

Grille de détermination de son PAE (égogramme)

Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un...

15 oct. 2020

#personnalité #états du moi #égogramme #Parent Adulte Enfant (PAE)

Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14

Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.

La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...

26 oct. 2020

#Maquette M14 #budget #primitif

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

25 nov. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Précisions et constats chiffrés sur le mal-être des jeunes

Différentes enquêtes ou études permettent de mettre des chiffres sur cet état assez flou mais bien réel qu’est le « mal-être »...

15 oct. 2020

#souffrance #malaise #mal-être #adolescent #risque #addiction #santé mentale #dépression

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec [...]

Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

23 juil. 2020

#protection sociale #CLEISS #convention bilatérale.

Les mesures européennes en faveur de l’insertion

L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au...

21 juin 2021

#politique régionale communautaire #programme européen #insertion #europe #cohésion sociale #programmes communautaires #Progress #Pares #fonds structurels #FSE 2014-2020 #Feder #FEADER #Fesi #EASI #IEJ

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité

Cette fiche a pour objet de favoriser une « réflexion-action » autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources internes...

27 juil. 2017

#cartographie de la qualité #fonctions supports #rationalisation #mutualisation interne des fonctions supports

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

13 sept. 2022

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

21 déc. 2021

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour [...]

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

07 mai 2020

#Publication des bans #futur époux étranger

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources [...]

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

02 juin 2021

#TEOM #redevances #spéciales #assainissement

Maquette M14 du compte administratif – Vue d’ensemble

Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents...

21 déc. 2021

#Compte #administratif #maquette M14 #vue d’ensemble