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ÉTRANGER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ÉTRANGER » mises à disposition de la fonction publique.

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ÉTRANGER dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...

13 mai 2014

#Répertoire civil #répertoire civil annexe #extrait inscrit au répertoire civil #service central de l’état civil #tutelle #curatelle #absence #changement régime matrimonial

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née [...]

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle...

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de naissance #demande de transcription pour une personne majeure #acte de naissance étranger #registre consulaire

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Mieux comprendre ce que recouvre le mot générique : « étranger »

Mieux maîtriser la diversité des profils des personnes accueillies, c’est éviter des amalgames, des erreurs et améliorer les rapports entre les professionnels...

20 févr. 2020

#Insertion #accueil #accompagnement #immigration #étranger #immigré #interprète #apprentissage du français #éducation #autonomisation #citoyenneté #emploi #social #logement #santé

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11783*02

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un [...]

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...

23 juil. 2020

#autorisation travail artiste #APT #autorisation travail technicien #Cerfa n° 15186-01

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un [...]

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...

09 févr. 2021

#médecin étranger #ressortissants #diplômes étrangers #Union européenne #procédure d’autorisation d’exercice (PAE) #concours et examen #établissement public de santé #vérification des connaissances

Modèle de saisine du procureur de la République aux fins d’instructions en [...]

Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité...

07 mai 2020

#acte d’état civil étranger #authenticité d’un acte d’état civil étranger #exactitude d’un acte d’état civil étranger

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.

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03 nov. 2020

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales #livret de famille étranger

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...

15 déc. 2015

#extrait plurilingue d’acte de naissance #extrait d’acte de naissance plurilingue #formule plurilingue d’acte de naissance #formule A de la convention de Vienne #modèle d’extrait plurilingue d’acte de naissance

Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à [...]

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle...

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de naissance #demande de transcription pour un enfant mineur #acte de naissance étranger #registre consulaire

Maîtriser les formalités préalables au mariage d’un Français à l’étranger

Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 qui a renforcé le contrôle...

09 mai 2014

#Mariage #étranger #mariage par une autorité étrangère #mariage par une autorité locale #consulat de France #consulat français #certificat de capacité à mariage #publication des bans #officier d’état civil consulaire #autorité consulaire #autorité diplomatique

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de [...]

Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui...

20 févr. 2020

#médecin étranger #autorisation de travail #contrat

Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de [...]

L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne compétence aux...

18 déc. 2017

#nom #changement de nom #concordance #français #étranger

Note constatant le défaut de certificat de coutume attestant de la [...]

Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #dispositions loi étrangère

Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à [...]

Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale...

23 déc. 2011

#médecin étranger #autorisation provisoire de travail #régime général #régimes spéciaux #établissement public de santé

Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification d’un [...]

Ce modèle pourra vous inspirer pour la rédaction d’une lettre de saisie de l’autorité consulaire française aux fins d’obtenir une copie intégrale d’un...

07 mai 2020

#Validité d’un acte d’état civil étranger #vérification d’un acte d’état civil étranger