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ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

31 mars 2022

#personnel #recrutement #arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire

Préparer un animateur au concours d’animateur territorial

Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des...

08 avr. 2014

#fonction publique territoriale #concours externe #concours interne #troisième concours #grade animateur territorial

Recruter sans concours en catégorie C

Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme...

09 mars 2022

#recrutement direct #accès direct #catégorie C #concours #échelle 3 #emploi précaire #CDD #titularisation #stage

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable...

28 mars 2022

#assistante maternelle #recrutement #contrat

Diffuser l’information dans le journal municipal

Outils essentiels de la communication territoriale, les magazines des collectivités publiques représentent un total de 133 millions d’exemplaires...

26 avr. 2018

#communication #pédagogie #information #presse territoriale #journal municipal #magazine

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).

La...

16 mai 2022

#CNFPT #établissement public national #centres de gestion #CNO #délégations régionales #formation initiale #formation continue #préparation aux concours #observatoire national de la fonction publique territoriale #agents de catégorie A +

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

28 mars 2022

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

17 févr. 2022

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Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

29 juin 2022

#délibération #régime indemnitaire #attachés territoriaux #secrétaires de mairie #modèle

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

23 févr. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe

Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation...

27 nov. 2014

#fonction publique territoriale #concours externe #concours interne #3e concours #examen professionnel #grade d’adjoint territorial d’animation

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

12 janv. 2022

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

30 mai 2022

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

La formation des agents publics territoriaux

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique fait une place essentielle à la question de...

19 janv. 2012

#formation #DIF #agent public #CNFPT