À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.
31 mars 2022
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des...
08 avr. 2014
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme...
09 mars 2022
Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable...
28 mars 2022
Outils essentiels de la communication territoriale, les magazines des collectivités publiques représentent un total de 133 millions d’exemplaires...
26 avr. 2018
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...
08 mars 2022
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...
02 juin 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).
La...
16 mai 2022
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...
24 févr. 2012
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
28 mars 2022
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...
17 févr. 2022
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...
29 juin 2022
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
23 févr. 2022
Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation...
27 nov. 2014
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...
12 janv. 2022
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...
30 mai 2022
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique fait une place essentielle à la question de...
19 janv. 2012
01 juin 2012
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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