Ce document à compléter est à transmettre en préfecture chaque année N pour les dépenses éligibles réalisées en N ‒ 1 ou N ‒ 2 en fonction...
24 sept. 2020
20 févr. 2020
Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...
20 févr. 2020
La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...
20 févr. 2020
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...
25 juin 2016
Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :
27 nov. 2020
01 juin 2015
Sur le plan comptable, les écritures se présentent différemment selon la taille de la commune. Ce tableau synthétise les écritures comptables selon...
20 févr. 2020
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.
La participation financière...
01 sept. 2016
La communication responsable recouvre des pratiques visant à la fois à réduire les impacts environnementaux et à prendre en compte les impacts sociaux...
04 nov. 2015
Cet outil est composé de deux onglets :
23 juil. 2020
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...
24 mars 2015
Un maire doit prononcer un discours de présentation de l’éco-prêt à taux zéro. La démarche est incitative ; les habitants sont appelés à entreprendre...
11 mai 2011
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.
...
21 nov. 2013
Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...
20 févr. 2020
La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...
21 févr. 2020
Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...
17 août 2020
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...
24 mars 2020
11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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02 avr. 2012
Comment mettre en place une stratégie de communication percutante et pertinente avec les moyens réduits d'une petite commune ? Découvrez la réponse en téléchargeant la fiche « Concevoir une communication adaptée [...]
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09 août 2012
Comment organiser de façon globale sa communication ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Mettre en place un plan de communication ».
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