Ecoles privées sous contrat
Ecoles privées sous contrat dans l'actualité
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Article
Éducation : un organisme interpelle sur les écoles privées hors contrat
Fermeture d'école dès que les acquisitions essentielles sont "défaillantes", information des familles... Le Comité national d'action laïque (Cnal) a émis des recommandations mercredi 9 mars 2022 pour les établissements d'enseignement… -
Article
Un contrat entre deux personnes privées est un contrat de droit privé,…
La théorie du mandat est d'acception très étroite. -
Article
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Déterminer le juge compétent, c’est déterminer le régime juridique. -
Article
Rythmes scolaires : les écoles privées privilégiées ?
C’est ce que dénonce le Comité national d’action laïque qui prétend que le fonds d’amorçage constitue un financement déguisé des…
Ecoles privées sous contrat dans les ressources documentaires
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
19/07/2023
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
01/10/2019
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…
24/10/2018
Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
14/01/2013
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
26/05/2019
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
L’accueil des tout-petits en ACM avant l’entrée à l’école :…
24/11/2023
Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire…
28/09/2014
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles…
22/10/2020
Une offre pour chaque métier
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