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Utiliser son droit de réponse dans la presse en période…

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté…

20/02/2020

#Médias #Droit de réponse
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Les conditions de communication en période préélectorale

Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux comptes de campagne des candidats éventuels (président ou…

15/03/2022

#Période électorale #Manifestation publique #Opération de communication
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Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

La modulation du temps de travail, qui consiste en une variation de la durée du travail autour d’une moyenne fixée au contrat de travail et sur une période de douze…

19/04/2011

#Absence #Temps de travail
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Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier…

La période suivant le recrutement d’un praticien hospitalier après réussite au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, dite période probatoire, permet d’apprécier les compétences professionnelles et…

08/06/2022

#Évaluation (méthode) #Praticien hospitalier
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Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités…

La période probatoire s’applique à tous les praticiens issus du Concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2, à l’exception des praticiens hospitaliers…

13/09/2012

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

19/04/2011

#Temps complet #Gestion de la paie
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation de…

11/07/2017

#Temps partiel #Gestion de la paie
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Résultats des concours et nomination en période probatoire

Les candidats ayant été reçus au concours national de praticien hospitalier sont nommés pour une période probatoire (équivalente à un stage dans la fonction publique) d’une durée d’un an d’exercice…

23/05/2022

#Fonctionnaire
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

17/04/2011

#Temps de travail #Gestion de la paie
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Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une liberté fondamentale. Le droit…

28/05/2019

#Campagne électorale #Droit de réponse
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Organiser les stages et les périodes de formation en milieu…

Aide à l’orientation dans le cadre du parcours Avenir, préparation à une formation professionnelle pour les élèves de 4e et 3e Segpa, du Dima ou de 3e prépro, formation en alternance…

21/07/2016

#Entreprise #Formation
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La communication en période préélectorale

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts…

16/10/2014

#Communication électorale
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Communiquer en période estivale

La communication en période estivale s’appréhende différemment selon le type de commune. Dans une ville touristique, type station balnéaire, elle revêt une importance stratégique. Dans une petite commune rurale, elle…

04/01/2012

#Événementiel
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L’adolescence : une période de transition

L’adolescence apparaît de prime abord comme une notion évidente : une période de transition de l’état d’enfant à celui d’adulte. Pourtant, elle ne va pas de soi, car si les psychologues,…

08/06/2023

#Jeune
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Rédiger un éditorial en période préélectorale

Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un court éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe et contrairement à…

25/07/2016

#Période électorale