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Edifice cultuel

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Edifice cultuel dans l'actualité

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Edifice cultuel dans les ressources documentaires

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La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics…
Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation du drapeau européen ? La mise en berne répond-elle à des directives…

28/04/2011

#Protocole officiel #Bâtiment et équipement publics
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Mettre en valeur une œuvre par le label « Architecture…
Mis en place pour promouvoir la qualité architecturale et soutenir ainsi la création artistique, le label Architecture contemporaine remarquable (ACR) est une distinction au niveau national qui s’applique à tout…

04/07/2023

#Arts et culture #Normes et labels
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Faire face aux édifices menaçant ruine
La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril. Elle est applicable lorsque les monuments pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque,…

18/03/2020

#Police des immeubles menaçant ruine
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Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument…
Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.Le maire, dans le cadre de ses…

03/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant…
Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité bénéficie de pouvoirs de police spéciale lui permettant…

10/07/2023

#Police des immeubles menaçant ruine
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Arrêté de mise en sécurité – Procédure ordinaire
Ce modèle est adressé au propriétaire. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité…

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine

Modèle d’arrêté dans une procédure de péril imminent
Si une procédure d’urgence est jugée nécessaire face à un édifice menaçant ruine, le maire prend un arrêté ordonnant au propriétaire, dans un délai donné, de prendre toutes les mesures…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto amenagement-des-territoires

Arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence
Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires…

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine

Modèle d’arrêté de péril ordinaire
L’arrêté de péril ordinaire est pris, après mise en demeure du propriétaire, lorsque les travaux nécessaires à la sécurisation de l’édifice menaçant ruine n’ont pas été effectués. Il permet à…

21/02/2020

#Police des immeubles menaçant ruine

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire
Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine. Attention : la démolition de l’immeuble ne peut être réalisée d’office…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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Mobiliser les acteurs autour d’un projet local d’insertion
Concevoir et mettre en œuvre un projet local ne peut que difficilement être l’œuvre d’une seule personne. La notion même de projet local appelle la constitution d’un réseau spécifique d’acteurs…

18/07/2022

#Projet d'insertion #Management
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Inauguration d’une mosquée
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une mosquée dans sa commune. Ce projet lui permet de mettre en avant le rôle majeur joué par la communauté musulmane…

06/05/2011

#Inauguration #Discours
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Ouverture d’une rencontre interreligieuse
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une cérémonie interreligieuse publique. C’est l’occasion pour lui de souligner le lien qui unit la République et l’ensemble des religions. Il…

06/05/2011

#Discours

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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