# EFFECTIFS FPE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EFFECTIFS FPE » mises à disposition de la fonction publique.

EFFECTIFS FPE dans l'actualité

Fonction publique

L’emploi a légèrement augmenté dans la fonction publique en 2018

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier les statistiques sur l’emploi dans la fonction publique en 2018.

Fonction publique

Les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage [...]

Fonction publique

Fonction publique : chute des contrats aidés, hausse des autres [...]

Parité

9 mars 2020

Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ?

Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées.

Fonction publique

10 févr. 2020

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité fin 2018

En 2018, le nombre de fonctionnaires civils n’exerçant pas leur activité dans leur administration ou leur corps d’origine a légèrement progressé.

Parité

29 janv. 2020

La féminisation de l'emploi public se poursuit, selon le rapport annuel

La féminisation de l'emploi public s'est poursuivie en 2017, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019, qui vient d'être publié et dont les données chiffrées [...]

Fonction publique

12 déc. 2019

Le Sénat préconise de renforcer l'attractivité des concours de la fonction publique

Centralisation des offres de concours sur une plateforme, dématérialisation de la correction de copies, épreuves pratiques et collectives de mise en situation... Plusieurs pistes [...]

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EFFECTIFS FPE dans les ressources documentaires

EFFECTIFS FPE : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

Organiser le temps de travail des agents contractuels

La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires , après déduction des périodes ne [...]

20 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#instances paritaires #réduction du temps de travail

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

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EFFECTIFS FPE : Gouvernance Locale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements [...]

31 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#véhicule de fonction #véhicule de service

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue [...]

30 nov. 2018  -  Gouvernance communale

#indemnité de départ volontaire #démission

Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

Que des critères aient été posés dans la délibération ou que cette latitude soit régulièrement exercée par le maire dans le cadre de ses [...]

01 févr. 2013  -  Gouvernance communale

#primes #indemnités

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EFFECTIFS FPE : Marchés publics

Titularisation des agents publics contractuels

La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle entre un agent public non titulaire et un employeur [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#droit à titularisation #agent public

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

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EFFECTIFS FPE : Services à la population

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

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