EI

Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ?

. Le musée du Louvre a alors recherché la responsabilité solidaire de la société Ineo EI-IDF, venant... de Paris a condamné la société Ineo EI-IDF à supporter le coût des réparations des installations... , Société Ineo EI IDF, req. n° 08PA02756, publié aux tables du Recueil Lebon. Extrait « … le musée... et le fabricant, être déclarée solidairement responsable des obligations mises à la charge de la société Ineo EI...

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Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

EI... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant d’orienter... le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder... nécessaires. Une EI du territoire apporte à chaque personne une plus-value différente : renforcement... à communiquer… Par définition, la mission d’une '>entreprise d’insertion (EI) est l’insertion de personnes...

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Ressources documentaires

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EI : actualités

5 févr. 2010 - ref : 14092

Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ?

. Le musée du Louvre a alors recherché la responsabilité solidaire de la société Ineo EI-IDF, venant... de Paris a condamné la société Ineo EI-IDF à supporter le coût des réparations des installations... , Société Ineo...

Actualité > Commande publique

Commande publique
27 janv. 2016 - ref : 35113

Insertion par l’activité économique : l’aide financière aux structures en 2016

pour les entreprises d’insertion (EI) ; 4 311 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI...

Actualité > Emploi

Emploi, Demandeur d'emploi, Entreprises, Solidarité
26 août 2016 - ref : 5490

Écoles : sécurité renforcée à la rentrée, patrouilles mobiles toute l'année

par l'organisation jihadiste État islamique (EI). Copyright © AFP : « Tous droits...

Actualité > Sécurité

Sécurité, Attentats, École, Police municipale
9 mai 2017 - ref : 49333

Les premières mesures du quinquennat d'Emmanuel Macron

, ainsi que d'une cellule spéciale du renseignement dédiée au groupe État islamique (EI). Tour...

Actualité > Élus

Élus, Collectivités territoriales, École, Élections, Travail

EI : ressources documentaires

EI : Administration locale

12 févr. 2015 - ref : 0408

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

EI... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant d’orienter... le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder......

Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI
ref : dtou426

Présentation synthétique des entreprises d’insertion (EI)

Les entreprises d’insertion (EI) sont ici présentées à travers leurs spécificités, leur objectif...

Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

SIAE, ETP, UREI, CNEI, ASP
ref : dtou427

Certificat de compétence d’une entreprise d’insertion (EI)

EI...

Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

EI, SIAE, certificats de compétences, évaluation de compétences
21 juin 2019 - ref : 9806

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

constituent l’échelon de répartition du fonds de péréquation intercommunal. Un ensemble intercommunal (EI... de l’EI ou de la commune isolée ; VP : valeur de point du prélèvement de l’année... suivant que...

Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé
21 juin 2019 - ref : 9794

Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal

(C EPCI ) est calculée en multipliant la contribution de l’ensemble intercommunal (C EI... de l’ensemble intercommunal (C EI ) et la contribution de l’EPCI (C EPCI ). A noter... membres...

Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

ressources, finances, péréquation horizontale, pacte financier et fiscal de solidarité, ensemble intercommunal, communes isolées
30 mars 2017 - ref : 7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

, en cotraitance ou sous-traitance avec d’autres entreprises (EI, ACI, EA, Esat) ; d’autres mettent... d’utilité sociale ou de production sans visée économique ; les entreprises d’insertion (EI) à statut......

Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
11 juin 2019 - ref : 9791

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

de finances ; elles indiquent les agrégats moyens de l’année de répartition. Un ensemble intercommunal (EI... dont la population est évaluée à 100 000 habitants au sens de la DGF. La population de cet EI......

Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé
7 sept. 2016 - ref : 7220

Créer une recyclerie

; 5 sont des entreprises d’insertion ; 2 sont à la ACI et EI ; 1 est un établissement et service...

Accueil > Administration locale > Développement durable

recyclerie, Ressourcerie, réemploi, réutilisation, collecte préservante, encombrants

EI : Action sociale et solidaire

12 févr. 2015 - ref : 0408

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

EI... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant d’orienter... le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder......

Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI
ref : dtou426

Présentation synthétique des entreprises d’insertion (EI)

Les entreprises d’insertion (EI) sont ici présentées à travers leurs spécificités, leur objectif...

Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

SIAE, ETP, UREI, CNEI, ASP
ref : dtou427

Certificat de compétence d’une entreprise d’insertion (EI)

EI...

Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

EI, SIAE, certificats de compétences, évaluation de compétences
ref : dtou117

Fiche descriptive des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

EI (entreprises d’insertion)...

Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

structure d’insertion par l’activité économique, SIAE, AVA (ateliers vie active), EI (entreprises d’insertion), AI, associations intermédiaires
ref : dtou1044

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à la personne (SAP)

EI...

Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

IAE, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion, AI, EI
10 févr. 2015 - ref : 0405

Travailler avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

EI... une compétence significative et technique trouvent leur réponse dans une entreprise d’insertion (EI... on recherche alors ce que la structure a apporté à la personne. Si l’entreprise d’insertion (EI...

Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

structure d’insertion par l’activité économique, SIAE, atelier vie active, AVA, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, GEIQ
14 févr. 2013 - ref : 5654

Élaborer un plan d’amélioration

ou EI Moyens Priorité Planning Responsable...

Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

PAQ, axes prioritaires, piloter le PAQ, indicateur de suivi, fiche action
13 juil. 2016 - ref : 6685

Intégrer les règles de sécurité incendie

1 heure ou EI 60 ou REI 60 avec des portes coupe-feu de degré 1 demi-heure ou EI 30C équipées...

Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

ERP, incendie
28 janv. 2014 - ref : 0258

Aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à jouer leur rôle de tremplin

du certificat de compétences, notamment dans les '>entreprises d’insertion (EI) , les SIAE ne savent...

Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

IAE, SIAE, SIAE publics insertion, SIAE rôle tremplin, CDIAE

EI : Marchés publics

30 mars 2017 - ref : 7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

, en cotraitance ou sous-traitance avec d’autres entreprises (EI, ACI, EA, Esat) ; d’autres mettent... d’utilité sociale ou de production sans visée économique ; les entreprises d’insertion (EI) à statut......

Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
14 mars 2019 - ref : 3127

Insérer une clause sociale

) ou par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ainsi que des salariés d’une entreprise d’insertion (EI... avec les entreprises d’insertion (EI) ou, le cas échéant, avec une autre structure d’insertion...

Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

clause sociale, insertion
9 mars 2018 - ref : 10524

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

, 27 janvier 2005, Société EI Atlantique Nord c/ Commune de Plougonvelin , req. n° 01-1917 , D. ...

Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

homologation, intérêt pour agir, qualité pour agir, pouvoirs du juge, libéralités, consentement
3 mars 2017 - ref : 2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

intermédiaires) et les régies de quartier ; EI (entreprises d’insertion) et les ETTI (entreprises...

Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

EI : Établissements de santé

18 oct. 2017 - ref : 10921

Veille sanitaire

d’événements indésirables (EI), chez l’homme, pouvant être liés à des produits, substances ou pratiques définis... indésirables (EI) qu’ils suspectent d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et...

Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire.
28 sept. 2012 - ref : 4841

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

de la santé publique article R. 1112-62 Circulaire DHOS/EI/DGS/SDIB/SDIC/SD4A...

Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

respect de l’autonomie, liberté individuelle, liberté d’aller et venir, sortie à l’insu du service, fugue, signalement
12 oct. 2017 - ref : 4880

La laïcité

du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics Circulaire DHOS/EI/DGS/SDIB...

Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

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