# EI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EI » mises à disposition de la fonction publique.

EI dans l'actualité

Élus

Les premières mesures du quinquennat d'Emmanuel Macron

De son arrivée à l'Élysée à la fin de l'année 2017, voici les premières mesures que prévoit de prendre Emmanuel Macron.

Sécurité

Écoles : sécurité renforcée à la rentrée, patrouilles mobiles [...]

Emploi

Insertion par l’activité économique : l’aide financière aux [...]

Commande publique

5 févr. 2010

Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ?

Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer à son encontre la garantie décennale, [...]

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EI dans les ressources documentaires

EI : Santé

Mesure de la culture sécurité

L’outil pédagogique « Enquêtes sur la sécurité des patients » de la Haute autorité de santé ( HAS ) et de la Fédération des [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

Qu’est-ce que la culture de sécurité ?

Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans [...]

28 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

Articulation HAD, SSIAD, SPASAD

L’instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018, propose un modèle de convention de partenariat entre deux types de [...]

06 sept. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Articulation #HAD

Conciliation médicamenteuse en cancérologie

Après la publication en 2016 du premier guide relatif à la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé (ES), la Haute [...]

25 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Conciliation #médicament

Évaluation du Programme national de sécurité des patients par le HCSP

Le Programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme développé en France avec une vision transversale de [...]

17 janv. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Sécurité #Patients

Retour d’expérience (REX)

Avec la prise de conscience de l’existence d’événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus lors de la prise en charge des [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#retour d’expérience #REX

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EI : Gouvernance Locale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péréquation #solidarité

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources [...]

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation [...]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

11 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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EI : Marchés publics

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion #clauses sociales

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant [...]

14 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#clause sociale #insertion

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

Puisqu’en vertu des dispositions de l’article 2052 du Code civil , les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée [...]

09 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#homologation #intérêt pour agir

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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EI : Aménagement des Territoires

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

07 sept. 2016  -  Développement durable

#recyclerie #Ressourcerie

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#entreprise d’insertion #EI

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EI : Culture & communication

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

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